CHAPITRE VINGT-DEUXIÈME

t-e TreffîlUer des fonctions de pair, et, depuis , lui- *îi£me avait obtenu de Charles Vdes lettres patentes, cîont on donfaa lecture , et qui avaient pour but de le faire exempter de toutes les charges municipales. XeTreffillier déclarait que, s'il était pair, il lui serait impQSsible d'exercer les fonctions que le roi lui avait confiées. En conséquence , il demandait que le maire ne pût le contraindre q remplir les charges municipales ; du reste , il déclara se soumettre à l'arrêt de la cour , et ne vouloir nullement soutenir un procès.

Le maire reprit alors la parole , et dit que le principal argument de Jean LeTreffilier reposait sur les lettres patentes dont on venait de donner lecture ; mais elles étaient annulées par d'autres (l'une, date plus récente , qui , nonobstant les premières, enjoignaient à Jean Le Treffillier de faire le serment de pair «conformément aux statuts de la Commune de Rouen. On. donna lecture de ces nouvelles lettres.

L'Échiquier, après avoir entendu les raisons des deux parties et la lecture des lettres royales , rendît v*n jugement conforme à la requête du maire. Le treffillier fut condamné à faire le serment exigé ; il devait se rendre devant le maire et prêter serment *Vêtre pair, et d'en exercer loyalement les fonctions, conformément aux statuts et usages de la ville de

Rouen; il était, en outre, condamné à payer l'amende encourue par suite de son refus ' .

Là se termine l'histoire de la constitution communale de Rouen. Elle ne présente plus de faits remarquables jusqu'à l'époque de sa ruine, en i38a. Si nous jetons un regard sur le passé, nous voyons que la Commune subit dans sa constitution d'importantes variations. D'abord purement aristocratique, elle prit, au«xrve siècle, on caractère plus démocratique. Elle avait, à la fin du règne de Charles V, une hiérarchie régulièrement organisée; le maire , les trente-six pairs et les douze prud'hommes formaient le conseil ordinaire de la cité. Quelquefois on convoquait l'assemblée générale de la bourgeoisie, principalement pour le vote des aides et des tailles. Le maire, qui réunissait ordinairement à ses fonctions celle de capitaine de la cité, leséchevins, et les receveurs, constituaient l'administration centrale; les quarteniers, les centeniers, les cinquanteniers, les dixainiers recevaient leurs ordres et les faisaient exécuter dans tous les quartiers de la ville. La milice bourgeoise veillait à la sécurité publique; mais, comme on ne comptait que médiocrement sur son zèle, on avait établi des guettes ou veilleurs payés par chaque quartier. Il

• Registre de l'Échiquier de 1374 à 1379. Voyez cet important arrêt aux Pièces justificatives , n° 2.