CHAPITRE TROISIÈME

tiendrait la ferme des petits paniers de poisson. Le maire prétendait qu'en vertu des anciennes concessions royales, toutes les transactions commerciales, et même la police des marchés , relevaient desajuridiction.Maisle procureur du roi, qui, déjà* avait suscite tant de difficultés à la Commune dans la question des appels, sa montra encore dans cette circonstance l'adversaire acharné du maire. Il lui contestait , entre au très droits , celui de percevoir les amendes s^r les petits panierst de poisson qui se vendaient dans la ville. L'affaire fut portée devant le roi , qui reconnut que )es prétentions du mairri étaient bien fondées , et lui donua gain de cause contre son procureur1. C$ dernier ne.se lassa pas cependant de susciter des querelles à là Commune. En 1 345, il lui contesta la possession des arrière-? fossés de la ville, malgré les chartes bien authentiques qui la lui concédaient*. Le procès intenté parce magistrat avait toujours, pour. la ville, le grave inconvénient de suspendre l'exercice de la juridiction municipale dans les lieux contestés, Pour lever cet obstacle, il fallut s'adresser au roi, qui reconnut la justice delà réclamation des Rouennais. Deux chartes, datées du a3 mai i3^5, et adressées, l'une au bailli de Rouen , l'autre aux

1 Archives municipales, registre ^ , f°8 51 verso et 52 recto. * Voyez première partie, Pièces justificatives, p. 266 et 300. -

46 COMMUNE DE ROUEN. Il* PARTIE.

commissaires royaux qui devaient teftir*, <îa»s «ette ville , l'Échiquier de la Saint-Michel, leur prescris virent de laisser les bourgeois joirir de lettre anciens droits sur les arrière-fossés1, l^evoi leur ordonnait de ne pas tenir compte de l'opposition dé son procureur, et lui-même levait immédiatetaetft cet obstacle qui entravait les Rouenv^is dans l'exercice de leurs privilèges». «

Les registres de l'Échiquier attestent que, dès cette époque, un procès plus sérieux ewcofe était engage entre la Gonitoutte et le procureur du toi.' 11 s'agissait de trois questions qui n'ont été t*é* . solues que beaucoup plus tard } le mahrfe voulait avoir l'inspection dés denrées , et , entre autres ,:des mauvaises viandes qui se vendaient à la foire du Pardon (foire Saint-Romain); il prétendait pouvoir visiter le blé qui arrivait par Seine 7 et enfin , connaîtra des cris de haro poussés sur le marché de' Rouen *. Les officiers royaux soutenaient le contraire , et la question fut portée devant l'Échiquier, dès l'année 133*7 4i m^s9 renvoyée d'année

1 Archiv. niunicip., reg. DD, f* 98 recto et verso.

a « En ostant le dit empeschemerit qui mis y a esté par nostrè dit Procureur, lequel nous eu ostons de* maintenant en cas dessus dit. » Ibidem.

3 Le cri de haro était poussé pour un crime de notoriété publique, et chacun devait courir sus au criminel.

4 Archives du palais de justice, registre de l'Echiquier, 1336— I342,.fl 42 recto.