CHAPITRE PREMIER
l'Eglise , de ses ministres , des nobles et des bourgeois de ses pays et duché de Normandie , à maintenir leurs chartes, libertés et franchises , à faire rendre bonne justice à tous, au pauvre comme au riche, à les protéger contre toutes les oppressions , vexations, injustices et violences, enfin, à ne rien aliéner du domaine de ses pays et duché1. Au milieu de ces cérémonies , qui étaient célébrées avec une pompe extraordinaire , on croyait voir renaître les jours si glorieux de l'ancien duché de Normandie. On se hâta de faire disparaître des actes publics les armes de France , et d'y substituer le sceau du duc, avec les lions normands. Tous les tribunaux de la province apposèrent le nouveau sceau aux actes de leur juridiction*.
C'est aussi vers cette époque que commencent véritablement les Etats provinciaux de Normandie. Il est possible qu'antérieurement il y en eût eu des exemples. Sans doute on trouve, dès le temps des premiers ducs, des assemblées de barons et de prélats. Peut-être même y appelart-on quelquefois les députés des villes3; mais le fait est douteux, et, en tous cas, il ne se présenta que rarement. Les anciennes
1 Registre^, f» 254.
2 Chronic. Rot ho m., apud Labbe, Nova Biblioth. mscr.t 1, 386.
3 Recueil des historiens de France, XI, 338.
10 COMMUNE DE ROUEN. IIe PARTIE.
assemblées, connues sous le nom de la Cour du duc , ne se composaient généralement que des grands feudataires laïques et ecclésiastiques. Au contraire, sous les nouveaux ducs, les villes jouèrent un rôle important dans les États , qui devinrent presque annuels. Les députés des bourgeois y figuraient à côté des hauts barons, des Tancarville, des Harcourt, des archevêques, des évêques et abbés mitres '. Ce rôle politique donna une nouvelle importance aux communes normandes, et spécialement à celle de Rouen, qui marchait à la tête des villes de la province.
La première réuniou authentique deâ Etats eut lieu à l'occasion d'un impôt qu'en i337 Ph*Kppe de Valois voulut lever en Normandie, comme dans le reste de la France. Les députés des prélats, barons et communes de la province, se réunirent plusieurs fois à Pont-Audemer et à Rouen2, et résolurent de défendre , avec énergie , les droits de la Normandie. Vainement on tenta de les diviser ; vainement le roi et son conseil offrirent aux
1 Voyez D. Lenoir, La Normandie pays d'Etats. — A. Canel, Recherches sur les états de Normandie au xrve siècle.
2 a Praelati, barones et Communiœ Normanniae, apud Pontera- Audomari et Rotbomagi pluries se congregant , et pluries miserunt ad regem pro suis , et propriis et co m m uni bus, libertatibus defendendis. » Chronic. Rothom., apud Labbc, Nova biblioth. mscr., I, 386.
