CHAPITRE QUATORZIÈME. i

raient siéger comme juges dans les affaires qui intéresseraient leurs parens, ni réviser leurs comptes. Cette disposition devait, à plus forte raison, s'appliquer aux nouveaux pairs. Touthomme qui avait été convaincu de faux serment ne pouvait être ni pair ni prud'homme.

Les douze prud'hommes étaient changés tous les ans, comme les receveurs. Ceux qui sortaient de charge nommaient les nouveaux prud'hommes, en observant les mêmes conditions que pour les pairs. Ainsi, les parens aux degrés indiqués ne pouvaient remplir ensemble les fonctions de prud'hommes.

Dans la prévoyance minutieuse des abus auxquels l'administration financière pourrait donner lieu, on avait voulu éviter l'influence qu'exercerait la présence des comptables. Aussitôt après avoir rendu ses comptes , le maire et tous les pairs ses parens , devaient se retirer. Il ne restait que le nouveau maire, les autres pairs et les douze prud'hommes , qui pouvaient , sans influence étrangère, se livrer à l'examen de l'administration financière du dernier maire.

Parmi les dépenses imposées à la ville, était celle de fournir des ustensiles de cuisine aux seigneurs de l'Echiquier, lorsqu'ils se réunissaient à Pâques et à la Saint-Michel*. Il y avait eu des

* « Yessiaus de cuisine pour les seigneurs de TEcliiquIer. »

plaintes sur la prodigalité des valets, qui en prenaient en beaucoup plus grand nombre qu'il n'était nécessaire, et occasionnaient ainsi à la ville des dépenses considérables. Pour éviter ces inconvéniens, il fut décidé que le maire prendrait ces ustensiles à louage , au meilleur marché possible , et qu'il en tiendrait note dans ses comptes. Nous citons ces petits détails, compie caractérisant l'esprit d'économie qui inspira plusieurs articles de cette charte communale. On y reconnaît l'influence du petit commerce, habitué à tenir compte des sous et deniers, et portant la même minutie dans l'administration d'une grande cité.

L'abus des pensions données au nom de la ville était un des griefs qu'on avait reprochés aux anciens maires. On les avait prodiguées aux avocats et procureurs. Sur ce point, les commissaires royaux procédèrent avec rigueur; ils supprimèrent toutes les pensions accordées antérieurement ' , et décidèrent que la ville n'aurait que huit pensionnaires , cinq avocats et trois procureurs. Quatre avocats et deux procureurs étaient chargés des affaires jugées en Normandie; un avocat et un procureur devaient suivre, à Paris, les procès de la ville.

' « Rappelons les pensions, tant à vie comme à volonté, que la ville doit à présent. »

CnAPITRE QUATORZIÈME. 1514—1528. 255

Aucune des pensions accordées ne pouvait dépasser quarante livres tournois.

I^e maire avait encore la charge d^administrer les biens des mineurs, et cette tutelle , qui passait par un grand nombre de mains , avait dû présenter de graves abus. Les commissaii^s royaux s'en occupèrent aussi dans leur règlement. Ils déclarèrent que toutes les fois qu'un enfant de la ville serait en garde pour raison de minorité , ses parens pourraient avoir la tutelle , en fournissant bonne caution de rendre ses biens meubles et immeubles, à sa majorité, ou toutes les fois que le maire le jugerait nécessaire. Ceux qui se seraient ainsi chargés de la garde , devraient pourvoir à la nourriture et à l'entretien de l'enfant, suivant sa position. Dans le cas où les parens ne voudraient pas se charger de la garde du mineur ou fournir une caution suffisante, le maire devait prendre la tutelle, et en remplir tous les devoirs. Si les biens du mineur ne suffisaient pas à son entretien, le maire, d'après le conseil des parens du mineur, ou , à leur défaut , des pairs de la commune, lui faisait apprendre le métier le plus convenable à sa condition, et pouvait, dans ce but, prendre la somme nécessaire sur les biens du mineur; il gardait le reste en dépôt jusqu'à la majorité de son pupille, et le lui remettait alors, sans en rien dé-

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tourner. Il en était de même dans le cas où le maire pouvait conserver la totalité de la fortùue du mineur. Les tuteurs, parens ou maires, n'étaient tenus qu'à pourvoir aux besoins du mineur, et à lui remettre ses biens en bon état, et quittes de tous arrérages ou autres charges survenues pendant la minorité. Chaque maire, en sortant de charge, transmettait à son successeur les biens des mineurs dont la tutelle lui avait été confiée, et ainsi 3e suite jusqu'à la majorité du pupille. Chaque maire était tenu de remplir les devoirs de tuteur. Celui sous lequel le pupille arrivait à sa majorité, lui rendait ses biens, sans en rien retenir, dans l'état où il les avait reçus, à moins qu'il n'eût fallu en prendre quelque partie pour faire apprendre un métier au. mineur. Le maire chargé de remettre les biens , en répondait, ainsi que ses héritiers, sur ses biens mobiliers et immobiliers , et , dans le cas où sa fortune n'eût pas suffi , la ville elle-même eût été tenue de combler le déficit.

Telle fut la constitution donnée par les commissaires royaux à la commune de Rouen ; elle annonce une nouvelle ère dans l'histoire de cette ville. L'autorité de l'aristocratie communale est limitée, la petite bourgeoisie prend part à l'administration, et surveille tous les actes du maire. Si, maintenant, nous jetons un regard en arrière , et si nous suivons