CHAPITRE QUATORZIÈME

prud'hommes, et à un des prud'hommes, nommé par les pairs.

L'esprit de précaution qui a inspiré toutes ces dispositions est encore plus manifeste lorsqu'il s'agit de la reddition des comptes. Dans les douze jours qui suivront sa sortie de charge , le maire devra rendre ses comptes en présence des pairs , des quatre receveurs et des douze prud'hommes. Les receveurs seront tenus de rendre leurs comptes dans le même délai, en présence du nouveau maire, des pairs et des douze prud'hommes. Afin de connaître, chaque année, l'état financier de la ville, les nouveaux maires et receveurs porteront sur leurs compte le restantou le déficit de l'année précédente, et tous les comptes seront déposés dans les archives de la ville.

La dignité de maire , ainsi limitée et soumise à une surveillance continuelle , ne devait plus être aussi recherchée; on pouvait même craindre qu'elle ne fût refusée par les pairs , et ce fut , sans doute, pour prévenir ce danger, qu'on condamna à une amende de cinquante livres tout pair qui n'accepterait pas les fonctions de maire. Quant aux pairs eux-mêmes, leur position présentait une question fort grave. Quoique leur nombre fût de beaucoup réduit, ils avaient toujours la majorité dans les conseils de la ville ; et comme, jusqu'alors, ils étaient

nommés à vie , on pouvait craindre que leur ressentiment ne paralysât la nouvelle constitution. D'un autre côté, pouvait-on enlever à ces bourgeois une dignité dont ils étaient depuis long-temps en possession ? Les commissaires respectèrent les droits acquis, tout en modifiant profondément, pour l'avenir, la position des pairs. Ils déclarèrent que ceux qui étaient en possession de cette dignité , et qui avaient été nommés à vie , conserveraient leur rang, mais que, dès que la mort ou d'autres circonstances auraient suffisamment réduit leur nombre , on les remplacerait par des pairs nommés seulement pour trois ans, et, afin de ne pas abandonner l'administration municipale aux mains de quelques familles, comme par le passé, l'ordonnance s'opposait à ce que le père et le fils , deux frères, l'oncle et le neveu , deux cousins germains, le beau-père et le gendre, siégeassent ensemble parmi les pairs. L'assemblée des trente-six pairs devait tous les ans se renouveler par tiers , et aucun des pairs sortans ne pouvait étr« réélu avant un intervalle de trois ans. Les bourgeois choisis pour remplacer les pairs sortans , étaient condamnés , s'ils refusaient, à une amende de vingt -cinq livres.

Tout en maintenant les anciens pairs dans leur dignité, les commissaires déclarèrent qu'ils ne pour-