CHARTE DE PHILIPPE-LE-BEL
ac comitibus nostris dantes, tenore praesentiuniy în mandatis ut à compulsione et novitate hujusmodi cessent et désistent, salvo Jure nostro in prœdictis, si per alios quàm per dictos cives vina de mari Rothomagum apportantur, et contra dictos cives in proprietate prœdictonim, si semper ea voluimus experiri ■ , et in possessione ac etiam in proprietate , In aliis coustumis in dicta villa Rothomagensi, undècumquè vina et mercaturœ deferantur, et specialiter in modiatione vinorum qaœ per deversùs Franciam Rothomagum descendendo apportantur vel per ipsos cives vel alios quoscumque de mari versus Franciam ascendendo. In cujus rei testimonium , praesentibuslitteris nostrum fecimus apponi sigilium. Actum Parisius die veneris antè Penthecostem, anno Domini M CCC» lllP.
* J'ai transcHt fextuellemeiit tout œ (Ktssafe d'après le r^g. A^ qui neéqimk^ lui-méiot qu'une copie ; mais le sens rae parait fort obscur, et il est à craindre que le teinte n'ait étd altéré.
ANALYSE D'UNE CHARTE
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t0nte0 U0 ïépenïancr^ *.
{ Février 1306. )
Chartre en latin, sur double queue en las de soye et cyre verd du roy Philippe, donnée à Pacy, Tan de nostre Seigneur mil troys cens et six, au moys de février ; comme le dict seigneur faisoit sçavoir à tous présens et advenir , que, après par luy avoir feict faire subhastation et proclamation solempnelle , comme il estoit de coustume en la tradition ou alliénation de ses choses et possessions im-
' Arcbifes municipales de Rouen, reg. I, f 100 recto. Ce registre , comme plusieurs autres que nous airons souvent cités , a été rédigé au xvi* siècle; il présente une analyse fidèle et détaiUée des chartes que contenaient alors les archives. Nous avons cité ces analyses , quand H nous a été impossible de retrouver les originaux ou des copies intégrales.
312 ANALYSE D UNE CHARTE
meubles , lesquelles à eDchérissemens perpétuellement sebailloient, sur le faict de la tradition ou alliénation perpétuellement à faire des maisons , jardins , cymetières , terres, bienset possessions quelsconques immeubles, que avoient les juifs de Rouen en la ville de Rouen et en la banllieue , au temps que les dicts juifs il ayoit faict deschasser de son royaume, les dictes terres , maisons, jardins , cymeti^re , bieos et possessions immeubles quelsconques aux maire , jurés et commune de Rouen, comme
iiuxpluso0ïrant,l^i|fojrbiiillés0tdétaii9sé^» pur la teneur de ces présentes, perpétuelien^est, et les avoit quictés pour troys cens livres tournoys petis d'annuel et perpétuel revenu à luy et ses successeurs paiables perpétuellement par chacun an , à deux Eschiquiers de Rouen , moitié à FEschiquier de Pasques et Tautre moitié à TEschiquier de sainct Michel , par les dicts maire, jurés et commune dessus dicts, voullant et concédant aux dessus dicts qu'ils , aux terres , maisons , cours , cymetières , jardins , biens et possessions immeubles devant dicts et aux personnes demourans et qui demourront en iceulx, aient justice ou juridiction ou cohercition perpétuelle et exercent paisiblement et en paix, ainsi comme ils Tavoieni et exercent à autres lieux assis* en la ville de Rouen et en la banllieue devant dicte et aux personnes demourans aux dicts lieu\ , sauf et retenu à luy et à ses successeurs perpétuellement que aux terres , maisons , ' cours, cymetière, jardins, biens et possessions immeubles prédicts, aux dicts maire» juré3 et commune par les pr^entes lettres baiUés et délaissés et aux personnes demourans et qui demourrent pour Tadvenir aus dicts
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lieux , à avoir et exercer sa justice , ainsi que il avoit et exerçoit aux autres lieux, choses et possessions de la dicte*coinniunauIté existentes dedens la banlieue devant dicte , sauf en autres choses son droit et Tautruy en toutes, et, affin que ce demourast aprouvé et perseverast en stabillité, aux présentes lettres il avoit faict apposer son scel.
ANALYSE D'UNE CHARTE
DE PHlLtPPB IV ,
J3lcc0rïant an maire la jnrt>ktt0ii )r Tj^d^ttal
Ula me S>t-(ahtSn s
( Mar» 1313. )
Lettre en latin sur double queue en lasda. soyeet cire verd du roy Philippe, donnée à Paris en Tan miltroys cens et traize au moys de mars; comme le dict seigoeor faisoit assavoir à tous présens et advenir que comme entre ses bien amés, les maire et pers de la ville de RooeD, d'une part, et son amé et féal aumosnyer, proviseur, garde et . administrateur de Thospital de la rue Sainct Ouën de Rouen', d'autre part, fûst meu question et
^ Archives municipales de Ronen , reg. ^ , f* IQ recto. Ce tf gistre renferme , comme le précédent , an inventaire de chartes.
' U existe encore à Rouen une rue de V Hôpital qfxi alxiutiti'fl place St-Ouën i cette rue a tiré son nom de l'hôpital dont il est
