CHAPITRE IV
€hartc ttttoxhét ai» bourgeois ht Houcn par Jean^oano-^crrr. — Conotituiton ht la rommunc; Kîatrr, iBc\]ev\M, ConorilUro, |latT6. — Jurtbirtton bu illatrr. — Rapports aorr Irs (iran« grrs, prrtrrs, (l)eoaltrr6 et offtmro ropaur. -— M\i\tt9 rommunalrs.
EPUis le milieu du xii* siècle , la commune de Rouen était continuellement en progrès, et l'avénement de chaque duc était marqué par de nouvelles concessions.
Ainsi, Jean-sans-Terre, qui, en 1199, succéda à son frère Richard-Cœur-de-Lion , confirma tous les droits dont jouissaient les Rouennaispar une charte beaucoup plus explicite que celles des rois précé* dens ' : « Nous accordons et nous confirmons aux
' Voyez cette charte aux Pièces justificatiTes.
« bourgeois de Rouen ^ disait-il dans cette pièce, « leur commune, leurs libertés et leur justice, aussi « complètement qu'ils les ont jamais exercées ^. » Exemption de taille, de juridiction étrangère, de logement de troupes, de duel judiciaire, monopole commercial , tous les droits, des Bouennais sont reconnus, et de nouveaux privilèges ajoutés aux anciens. Un des points les plus graves pour la commune était d'exercer son influence même sur les étrangers, et de les forcer de venir à Bouen plaider devant le maire et les bourgeois. Jean leur accorda pleine satis&ction sur ce point: «Si quelqu'un, dit-il, « dédaigne la justice des bourgeois et qu'il soit en « notre pouvoir de le contraindre, nous le force- « rons de se rendre à Bouen et de se soumettre au M jugement des habitans de cette ville, prononcé M en présence du bailli^. »
Cette charte constate encore un autre progrès de la commune. Elle ne &e renfermait plus dans Bouen , et déjà son autorité s'étendait sur un grand nombre de bourgades voisines, CeUe3-ci^ voulant
* « Concedinius et conftrmanius eisdeni ciTibus Rothomagi « communiam suam cum omnibus tibertatibus suis et justttiâ suâ « siciit unquàm eam meliùs habuet int p
* « Si qui» in bis conteinptionem ponet , nostrft jasticiâ distrin- « gatur ut apud Rothomagum veniat , si in nostrâ pace faerit et » justiciâ , et ibi rectum judicium civium Rothomagi flat coràm « ballivo nostro Rothomagi. »
