CHAPITRE QUATRIËME. 1199—1200. C

l'ait de ne plus reparaître clans la ville j sans donner caution au maire et à ses créanciers. La loi prévoyait aussi le cas où un /uré de la commune serait débiteur d'un étranger. Les magistrats municipaux étaient tenus de faire rendre justice à l'étranger, lors même que son seigneur ne le défendrait pas.

Les principes relatifs aux plaids iChéritages n'étaient pas moins simples. Si quelqu'un intentait un procès pour une terre, il donnait caution de poursuivre son action. Le maire était saisi, et le demandeur jurait de respecter sa décision ; s'il manquait à son serment, il était puni comme parjure. Dans le cas où le maire et les pairs reconnaissaient que la réclamation n'était pas fondée , ils pouvaient condamner l'auteur du procès a cinquante-neuf sous d'Angers. Si la terre en litige dépendait d'un domaine féodal , le procès pouvait être porté devant le tribunal du seigneur. On luiaccordait trente jours pour prononcer sa sentence; si, dans cet intervalle , il n'avait pas fait droit aux réclamations, la commune se chargeait de rendre justice aux parties.

Le droit du maire ne se bornait pas à juger les procès civils. Les accusations de vol et de faux étaient portées devant lui ; si le crime était prouvé, le coupable était condamné au pilori. Les tentatives d'émeute étaient également punies par ce magistrat.

Quelquefois il était obligé de seconder les justiciei-s royaux dans leurs poursuites. Lorsqu'un juré de la commune en blessait un autre , au point de lui faire perdre un membre , le jugement appartenait au bailli. C'était le maire qui faisait arrêter le coupable et livrait sa personne et ses biens aux officiers royaux. Plus d'une fois, dans la suite, il s'éleva des conflits, entre les maires et les baillis pour marquer la limite précise de leur juridiction respective, pour déterminer à quel point cessaient les violences que jugeait ternaire, et commençait la mutilation dont la connaissance appartenait au bailli. Quant au meurtre, c'était incontestablement un cas royale comme disent les anciennes coutumes. Lorsqu'un bourgeois s'en était rendu coupable, sa maison était rasée, sa personne et ses biens livrés aux justiciers royaux ^

L^ maire et les pairs devaient porter la plus stricte équité dans l'exercice de leurs fonctions de juges. Us défendaient qu'on employât les sollicitations, craignant qu'on ne fît intervenir des personnages d'un rang élevé, et qu'on ne les exposât ainsi à manquer à leur devoir ou à s'attirer une

' « Si juratus communiie juratum suum occiderit , et fugîtivus Tel convictus iodé fuerit, domus sua prosternctur ; etipse reus cuiu catallis suis tradetur justirii&donùni K'gis. » A^ . Ditchcsnc^ Script, rer. JSorm.^ f" 1066.