CHAPITRE DIXIÈME

revenant au roi dans toutes les confiscations. Raoul de Pacy porta TafTaire devant le Parlement de Paris, qui enjoignit au maire de rendre le vin confisqué*. Mais ces arrêts d'une juridiction étrangère à la Normandie, n'étaient pas accueillis avec faveur dans ce pays. Le maire invoquait les anciennes chartes qui reconnaissaient l'Échiquier comme seule cour souveraine de justice en Normandie; il en résultait des procès interminables. Ce fut, sans doute, pour éviter ces inconvéniens, qu'un des plus ^uissans sei'gneurs du royaume adressa, en 1274 9 aux bourgeois de Rouen, une lettre conçue en ces termes * : « Jean , duc de Bretagne , à ses «bien-aimés, les maire et jurés de Rouen, « salut et dilection : nous proposant d'envoyer du

' Recueil des Olim , I, 913-914.

'«Johannes, dus Bretaniae, dilectis suis majori et juratis Rothomagi , salutem et dilectionem : cùm proponamiis vinum mittere apud Parisius ad raanerium nostrum per Robiniim de Corsoult ser?ientem nostrum adnostros proprios usus et ad largiendom amicis nostrîs , dilectionem Testram , de quâ ad plénum confldimus , exoramus quatenùs dictum vinum nostrum , quod ducit idem Robinus , scilicet usquè ad quadraginta dolia , per sub pontem Rothomagensem transire et versus Parisius transcendere nostri gratift permittatis » et propter hoc non yolumus neque intendimus quôd vobis Tel libertati civitatis vestrœ in aliquo derogetur , et , cùm nobis aliàs in casu consimili gratum feceritis , vobis super factâ et faciendâ gratiâ referemus multas grates. Datum mense junii , anno Doniini M<* CC° septuagesimo quarto. Teste sigillo nostro. » ( Archives

municipales , reg. ~ , P 224 recto et verso.)

i68 COMMUNE DE ROUEN.

<• vin à notre manoir , près de Paris , par Robin de

• Corsoult, notre serviteur, pour notre propre usage « et pour eu faire largesse à nos amis ; nous vous « prions, pleins de confiance en votre amitié, de

• laisser passer Sous le pont de Rouen, et remonter « la Seine vers Paris , quarante tonneaux de vin , tt conduits par ledit Robin. Par là nous ne vou- « Ions ni prétendons porter atteinte aux privilèges h dé votre tille. Donné au mois de juin de l'année « 1274? sous notre sceau. »»

Le nouveau roi, Phîlippe-le-Hardi, s'empressa de confirmer les privilèges accordés à la ville par ses prédécesseurs ' , et bientôt même il rendit une ordonnance qui déterminait d'une manière plus precise les droits de maire. Nous avons vu plus haut que la juridiction de ce magistrat et celle du bailli royal n'étaient pas assez nettement séparées, et qu'il devait souvent en résulter des conflits. Le bailli se plaignait des empiétemens de la commune, qui, de son côté, accusait le magistrat royal d'usurpation. Nous trouvons la preuve de ces différends dans la charte qui est destinée à y mettre un terme. Le roi s'y exprime ainsi* : « Nous « voulons et accordons que le maire, les jurés (k

• la commune et leurs successeurs aient, con*

' Archives municipales , reg. - , r* 43 , et tir. 224, n" 2. ? Ordonnances des rois de France , 1 , 306 — 307.