CHAPITRE DIXIÈME

« servent et exercent toute la justice qui nous « appartient, tant pour les plaids de Tëpée, que

• pour les autres juridictions qui existent dans la « ville et banlieue de Rouen , nous réservant ce-

• pendant la justice pour les cas de mort , blcs- « sure dangereuse et gage de bataille '.

« Lorsque des malfaiteurs seront arrêtés dans « la ville et banlieue de Rouen , ils seront rete- « nus dans la prison du maire et des jurés, jusqu'à «•ce que le témoignage des chirurgiens ait con- « staté la mort ou la blessure grave pour nous,

• comme pour le maire et les jurés. Alors on conc< duira les accusés devant nos gens et on les leur « livrera. Ceux qui se seront rendus coupables « d'un pareil crime pourront être arrêtés par nos

• sergens , s'ils les trouvent les premiers , ou par « lès sergens du maire , à condition toutefois qu'on « les retiendra dans la prison du maire et des jurés « pour nous les livrer, comme il a été ci-dessus

• ordonné.

• On agira de même à l'égard des brigands ,

* Le roi , qui accorde au maire et aux bourgeois la justice du* plaid de l'épée , semble la retenir d'un autre côté en se réserva ot la justice pour les cas de mort , blessure grave . etc. Aussi le savant éditeur des Ordonnances des rois de France, a-t-il pensé qu'il fallait entendre ici, par plaid de Vépée , le duel en matière civile. ( Voyez Coutume de Normandie , au litre de la Loy fipparoissante. )

i70 COMMUNE DE ROUEN. r""""^

« meurtriers et autres, arrêtes pour crime capital. « Si nos gens les trouvent les premiers et s'en « emparent, ils les conduiront au maire ou à son « lieutenant pour éviter tout péril ; mais ceux.-ci « les remettront sans fraude et le plutôt possible , « si faire se peut , aux mains de nos gens.

« Le maire et les bourgeois doivent prêter main-^ « forte à nos gens pour arrêter de tels malfaiteurs, u quand ils ea sont requis. On réclamera sur-le- « champ l'assistance de ceux qui seront le plus ff près du lieu où Ton trouvera les coupables.

» Le maire aura la garde de leurs biens ; ou en • dressera deux inventaires , l'un pour le bailli , « l'autre pour le maire. Après la condamnation , « tous les biens mobiliers et immobiliers nous ap- « partiendront. Nous nous réservons encore les w ameudes pour la monnaie , quoique le maire ait « dans la ville et banlieue de Rouen la juridiction « de la monnaie. Nous jugerons les procès pour « dettes niées devant le maire de Rouen , par des « personnes qui ne sont pas de la commune, « ainsi qu'il est déclaré <lans la charte du roi • « Philippe, et qu'il s'est pratiqué jusqu'à présent. « Nous nous réservons encore la moitié des for- « faitures de draps , de vins, d'argent et d'or falsi- « fiés, et d'autres marchandises altérées, quelles u qu'elles soient , comme cela a eu lieu jusqu'à