SO RÉFORME DES ABUS

et se y font et feront ^ et de pugnir et corrigier les abusans et délioquans criminelleiQent ou civilement , ainsi qu'ils verront que par raison et bonne justice se devra faire , en déboutant et suspendant de leurs offices tous et chacun nos officiers quelseoncques qu'ils trouveront avoir failli ou abusé, et commettant autres souffisans et ydoinnes en leurs lieux par manières de provision jusques à ce que par nous et nostre dict oncle y soit autrement pourveu ou ordonné , et généralement donnons povoir à nos dicts conseillers de faire et ordonner au dict pais tout ce qu'ils verront estre à faire et ordonner pour le bien et entretenement de nostre seignourie, de la justice, paix, seureté et transquillité du dict pais et de contraindre tous ceulx qui seront à contraindre, à tenir et observer les statuts > loys , ordonnances et coustumes des dicts pais , et ce que par nos dicts conseillers leur sera enjoinct , commandé et ordonné , et de pugnir et corriger ceulx qui feront le contraire , tellement que ce soit exemple à tous autres , et de faire en oultre tout ce que réformateurs généraux pevent et doivent faire , si donnons en mandement à tous nos justiciers , officiers et subgiés que à nos dicts conseillers et commissaires et à leurs commis et députés et à chacun d'eulx obéissent et entendent diligemment , et leurs statuts et ordonnances

tiengnent et exécutent et facent tenir et exécuter et leur prestent conseil , confort et ayde et prisons , se mestier est et requis en sont , car ainsi nous plaist-il estre faict , nonobstant quelsconques oppositions j doléances et appellacions faictes ou à faire et lettres subreptices à ce contraires ; en tesmoing de ce nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Donné à Mante le darrenier jour de janvier l'an de grâce mil CCCC vingt et deux et de nostre règne le premier.

Ainsi signé par le roy à la relation de monseigneur le régent du royaume de France duc de Bedford.