CONSEILLERS DE LA VILLE

Poolin nostre lieutenant général , Michel Durand , viconte de Rouen, Roger Mustel, viconte de l'Eau au dict lieu , Jehan Ray , escuier , eslu , Henry Lancestrej, nostre lieutenant commis , les quarteniers et plusieurs aultres bourgois et notables personnes de la dicte ville; de la partye ^de Pierre Daron , procureur général des bourgoi^ , manans et habitans d'icelle ville , nous furent présentées les lettres patentes du roy nostre dict seigneur scellées de son grant scel en simple queue de cyre j aulne en nous requérant Teffect et accomplissement d'icelles» desquelles la teneur ensuit :

Henry , par la grâce de Dieu roy de France et d'Angleterre, au bailly de Rouen ou son lieutenant , salut : de la partye du procureur général des bourgois , manans et habitans de nostre ville de Rouen nous a esté exposé comme au temps p^sé l'on ayt acoustumé pour le goirremement de lât^iUe et pour les affaires d'iceUe faire assemblée et, élection e» la présence et sottbs te congé de nostre baiUy au dict heu ou son lieutenant pour adviper et eslire certain nombre de bourgois en estât de conseilters , lesquels par le consentement et accora des aultres bourgois , manans et habitans de la d^bte ville et après ce que Télection nous aurons cobfirmée ont pouvoir et authorité de faire et traîctér, pourchasser et ordonner , déterminer et acompUr , pour et

au nom d'icelle ville les affaires , causes et besongnes d'icelle, tant en rentes, l'evenus et aydes octroyés et à octroier comme aultrement, sans que des deniers et revenus de ceyssants(^sortant) aulcune distribution doibt estre faicte par personne commise ou à commettre, ce n'est pas Tordonnance d'iceulx conseillers ou par certain nombre entre eulx, dont deulx du moins suffisants, ou parleur mandement; par lesquels mandemens et par quitance d'iceulx, à qui les deniers seront payés et deslivrés, les recepveurs de la dicte ville sont deschargés en leurs comptes par raport d'iceulx mandemens et quitances , et aussi ont iceulx conseillers pouvoir et authorité par semblable consentement et confirmation de faire, constituer et establir au nom de la dicte ville ung ou plusieurs officiers des offices appartenans au gouvernement des revenus et affaires d'icelle ville, qirand le cas eschet, et, pour ces choses faii^ et acomplir bien et deument, ont iceulx conseillers des deniers d'icelle ville lasonmie de vingt livres tournois par an pour leurs gages au terme de Pasques et sainct Michel , et chacun par moictié, et ne sont tenus de servir an dit estât plus de troys ans , s'il ne leur plaist ; et il soyt ainsyque Jehan du Chastel , Jehan le Roulx , Bobillard la Vache, Simon de la Mothe, Massiot Daniel et Pierre Bauldry, bourgois d'icelle ville, ayent servy