CONSEILLERS DE LA VILLE
au dit estai pour les troys ans derniers passés naguères révolus et accomplis et ayent requis devers vous, bailly, en estre deschargés et que aultres, au lieud'eulx , y fussent mis et subrogés, pour laquelle cause vous ayez procédé, appelés et présents nos advocats et procureurs et aultres nos officiers en la dicte ville , et de Tadvis et consentement de grant quantité de bourgois , manans et habitans de la dicte ville, en nombre suffisant pour faire élection d'aultres conseillers en la manière acoustumée, et avez desclaré estre deschargés, pour ce présent temps, du dict estât quatre des dessus nommés, c'est assavoir Jehan le Roulx , Robillard la Vache , Symon de la Mothe , et Pierre Bauldry , et au lieu d'eulx avez constitué et establi Guerould Dubosc , Loys de Cormeilles, Pierre Rogue et Richard GouUe , et , pour fournir le nombre de six aultres , ordonné que les dicts Jehan du Chastel et Massiot Daniel seront encore et demeureront jusques à ung an , se plus ne veulent servir, avec les nouveaulx eslus dessubs nommés pour les instruire des affaires de la dicte ville, et le dict an acomply et révolu pourront estre changés et mués , et aultres mys et subrogés au lieu d'eulx par l'advis que dessubs et consentement des bourgois, manans et habitans, et notre dict procureur appelle ; et aussy avez ordonné que jusques à ce que nos congé , licence
DE ROqEN. lOÔ
et authorité soyent sur ce obtenus, iceuix Du Çhastel , Le Roulx, La Vache, De la Mothe, Daniel et Bauldry exerceront comme ils faisoient par. avant,, affin que les affaires de la ville ne demeurent ce pendant sans provision et gouvernement , sy comme il doit; lesquels congé, licence et authorité, le dict procureur général pour et au nom de la dicte ville nous a humblement requis et supplyé ; pour ce est-il que nous, consydéré ce que dict est, désirant nostre dicte ville estre deument et ordinerement réglée, en son gouvernement, avons authorisé, acordé , authorisons et acordonspar ces présentes les choses dessus dictes et chacune d'icelles, voulons et nous, plaist que tout ce que faict est, en tout ce que dict est et les dépendances , ayt et sortisse plain effect en constituant iceulx De Cormeilles, Dubosc, Rpgue etGoulle au dict estât de conseillers etdeulx aultres au lieu de Du Chastel et Daniel par la. manière devant dicte et par recepvant d'eulx le serment en tel cas acoustumé , et à ce faire et fournir les contraigne, se mestier est, et par toutes voyes utiles et acoustumées, car ainsy nous plaist-il estrç faict de grâce especial par ces présentes , non obstant quelconques lettres subretices à ce contraires. Donné à Paris le septième jour de febvrier l'an dé grâce mil quatre cents vingt-sept et le sixième de nostre règne.
t06 CONSEILLERS M LA ViLtE DE ROUEN.
Pftr vertu desquels lettres royaulx dessubs transcriptes et pour icelles acomplir , après ce qu'ils eurent este lues en audience , nous fismes venir par devant nous GuerouIdDubosc^Loys de Cormeilles, Richard Goulle , Pierre Rogue , bourgois et conseillers nouveaulx de la ville desnommés en icelle lettre, et iceulx instituasmes au dict estât et office de conseillers en recepvant d^eulx le serment en tel cas acoustumë et en deschargeant d'iceluy estât ou office Jehan leRoulx, Robert la Yache, Simon de la Mothe, et Pierre Bauldry par avant conseillers j lesquels avoient servy au dict estât leur temps ordonné sdon que es lettres dessus transcriptes est plus à plain faict mention.
En tesmoingt de ce nous avons scellé ces présentes du grand scel aux causes du bailliage. Ce fut faict le mardy xxim"* jour de février l'an mil quatre cents vingt-sept.
Si^ié LAircESTR£ *.
