H 2 NOMINATION

par chacun au paiables à Pasques et Sainct-Mîchel sur et des deniers de la recepte des domaynes et aides de la dicte ville , et par ce moyen le dict Michel estoit tenu faire les escriptures des mandemens ^ quictances, ceduUesenprest, appoinctemens de service j registres de baulx de fermes , enchères , tiercemens et doublemens extraicts d'iceulx registres, lettres missives, et autres escriptures touchant le faict et entremise du dict office, assister aux assemblées qui seront faictes en Thostel de la dicte ville et ailleurs pour les affaires d'icelle , tenir secret les délibérations et autres choses qui requèrent estre tenus secrètes , dénoncer les choses qu'il sceura estre préjudiciables pour y remédier, et les utilles et prouffitables pourchasser et maintenir à son pouvoir; d'icelles délibérations faire registre bien et ordinairement ; assister aussi à l'audition des comptes des recepveurs de la dicte ville; apporter devers les auditeurs d'iceulx comptes, par extraict de son registre les charges , dont iceulx recepveurs seront trouvés chargés par icelluy registre; avec ce extraire d'iceulx comptes les charges dont les recepveurs sont chargés en marge , et icelles charges rapporter sur les prochains comptes ensuyvans pour congnoistre si les recepveurs en seront deuement deschargés , et se feroit son pouvoir et dilligence que les loquatur et les corrigendum

D'UN CLERC DE LA VnXE. 113

des marges des comptes seront expédiés et contentés y et pour toutes les choses dessus dictes ou pour aucunes d'icelles ne prendra ou exigera de la dicte ville ni d'aucune personne autre sallaire ou paiement que les dicts gaiges seulement , avec ce fera et continuera les registres des mandemens et des céduUes en prest comme son père faisoit , et pour ce faire les dicts conseillers et leurs successeurs pourverroienty en la fin de chacune année, de sa peine et sallaire selon raison; il s'engageoit à tenir et exercer le dict office , tant qu'il plairoit aux dicts conseillers et aux conseillers qui pour le temps advenir seroient; et d'icelluy office bien et deument excercer feroit le serment par devant le bailly de Rouen ou son lieutenant.

' Il existe aux Archives une copie de cette charte , tir. 196 , Ti9 I. Elle est insérée dans une ordonnance de

lU NOTES.

* Henri Lancestre est cité dans plusieurs actes sous le titre de lieutenant-commis du bailli de Rouen, pendant que Pierre Poolin était lieutenant-général.

^ Nous réunissons sous ce titre plusieurs pièces extraites du registre U, f. 3, reclo et verso. Elles se rapportent aux années lA^i» 1424 et ilk^S, et donnent quelques détails sur la nomination des conseillers de la ville de Rouen.

* Celle pièce se trouve au registre U, f. 6.

Toutes les ordonnances de cette époque, relatives aux conseillers de la ville de Rouen , ne sont que des reproductions ou des modifications légères de Tordonnance rendue par Charles VI, le 6 avril iSgi. Comme cette charte inédite est la base de toute Torganisation municipale de Rouen, au XV® siècle, nous la publions textuellement d'après une copie déposée aux archives municipales , tir. 196, I.