RELATIVE A LA NOMINATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES CONSEILLERS DE ROUEN

Charles 9 par la grâce de Dieu, Roy de France , au bailly de Rouen ou son lieutenant , salut :

Les bourgoys et habitans de notre dicte ville de Rouen nous ont faict exposer que jà pieçà après que nous eusmes en main la jurisdiction et justice de la mairie, corps et commune de la dicte ville, les dicts bourgoys et habitans ordonnèrent et establirent par nostre octroy et licence quatre et depuis deulx procureurs pour la dicte ville représenter et