N0M1N4LTI0N DES CONSEILLERS DE ROUEN

OU plusieurs, ou autres officiers, qui ayent tel pouvoir comme donner leur vouldront , et iceulx ou l'un d'culx changer et muer ou aultre mectre en lieu d'eulx , comme ils verront à leur conscience qu'il seroit à faire pour le bien , proffict , honneur et gouvernement de nostre dicte ville. Toy , à ce les recoy et de ce leur baille les lettres patentes , lesquelles nous voulons sortir et avoir partout leur efFaict à plain et aux dicts bourgoys et habitans l'avons octroyë et octroyons de grâce espécial par ces présentes, nonobstant quelquonques lettres subreptices à ce contraires.

Donné à Paris le sixième jour d'avril l'an de grâce mil troys cens quatre vingts et onze , et le onzième de nostre règne.

CHARTE

DE HBNinr VI