CONFIRMANT LES PRIVILÈGES COMMERCIAUX DES BOURGEOIS
A tousceulx. qui ces lettres verront, Roger Mustel, viconte de l'eau de Rouen, salut : savoir faisons, nous, aujourd'huy premier jour d'aoust Tan mil CCCC trente cinq, avoir veu unes lettres patentes du roy nostre sire scellées de cire jaune en simple queue saines et entières en scel et en escripture, desquels la teneur ensuit : Henry , par la grâce de Dieu, roi de France et d'Angleterre , aux baillis de Rouen , Caux , Caên , Costentin , Evreux et Gisors , et à tous nos
autresjusticiers, officiers OU àleurslieux-tenans, salut : exposé nous a esté de la partie de nos bien amés les bourgois , manans et habitans de nostre bonne ville de Rouen , consors en cette partie , comme d'ancienneté par octroie de nos progéniteurs et prédécesseurs roys d'Angleterre et ducs de Normandie, et par confîrmacion des roys de France subséquemment , et depuis par nostre très cher seigneur et père, cuiDieu pardont, en faisant le traictié et composition de la rendue de la dicte ville, et à présent par nostre octroy et confîrmacion, les dis exposans aient esté et soient auctorisés , par chartes et enseignemens notables, de plusieurs drois, libertés, franchises et privilèges , et, entre les autres, de non paiercoustumes, acquis ou travers de leurs denrées et marchandises en nos royaumes, pays et seigneuries , mesme en nostre dit pays et duchié de Normendie, et de ce aient jouy et possédé les temps passés , et toutes fois que procès ou contens ( contestations ) en sont sortis aient esté définis pour et à l'entente d'iceulx exposans; néantmoins en aucunes parties d'icellui nostre pays et duchié de Normendie, plusieurs nos officiers, comme procureurs, fermiers et autres , se sont puis aucun peu de temps entremis et effi^rcés indeuement et sans tiltre raisonnable, et doubte l'en que eulx ou autres ne se veulent encores entremectre et efforcier d'iceulx
exposans troubler et empeschier en leurs dis drois^ franchises y privilèges et possessions, en leur grant grief, dommage et préjudice, se sur ce ne leur estoit pourveu de nostre gracieux et convenable remède , comme ils dient, requérant humblement icellui : Pour quoy , nous qui voulons les nobles et bonnes intentions de nos progéniteurs et prédécesseurs et la nostre, ensemble le contenu en leurs Chartres et es nostres, avoir et sortir plain effect et exécucion, et iceulx exposans jouir de leurs deues possessions , sans par paroles simples et frivoles estre détenus aucunement , vous mandons , commandons et expressément enjoignons et à chacun de vous si comme à lui appartendra , que s'il vous appert d'iceulx drois , libertés , franchises et privilèges, Chartres, confîrmacions, enseignemens et possessions autant que suffire doie , vous , iceulx exposans et chacun d'eulx , en faites et souffrez jouir et user paisiblement , et se aucuns d'eulx, leurs denrées ou marchandises, estoient pour ce aucunement arrestés , empeschés ou tenus en procès , si les en faites délivrer et despescher plainement, et, se le desbat et opposicion naisz sur ce , vous, juges , faites chacun en droit soy aux parties icelles ouyes bon et brief acomplissementde justice sans longueur ou involucion de procès , car ainsi nous plaist-il et voulons qu'il soit fait, non ob-
stant quelconques lettres subretices à ce contraires. Donné à Rouen, le vin™® jour de juing Tan de grâce mil CCCC trente-cinq et de nostre règne le xiii™® soubs nostre scel ordonné en l'absence du grant.
En tesmoing de ce nous viconte dessus nommé avons scellé ce présent vidimus ou transcript du grant scel.
