DU BAILLI DE CAEN

ENJOIGNANT DE RESPECTER LES PRIVILÈGES COMMERCIADX DES BOURGEOIS DE ROUEN DANS LA VILLE DE CAEN ^.

A tous ceulx qui ces lettres verront Eustace Quennins , lieutenant général de noble homme messire Richard Harningthon , bailli de Caën , salut :

Comme les bourgeois , manans et habitans de la ville de Rouen ou aucun d'iceulx eussent esté par aucun temps , depuis la venue du roy nostre sire derrain trespassé (que Dieu pardoint) et encor estoient contraincts de paier coustume ou acquit à la prévosté de la ville de Caën des denrés et marchan-

dises achaptés , chargés et distribués de par autres mectes^d'icelle ville, à Tencontre delà quelle chose, de la partie de Richard Goulley, Pierre Quatre-Sols, Vincent Durant et autres bourgeois, manans, commun et habitans de la ville de Rouen , avoit esté et estoit mis débat et contredict en disant que ils n'en debvoient aucune chose paier, mais en avoient toujours esté etencor debvoient estre tenus francs, quictes, exempts et deschargés par tous, tant deçà la mer que de là, par eauetpar terre, veu Testât des previléges, franchises et libertés de la ville de Rouen octroies et confirmés par plusieurs princes rois de France et d'Angleterre, ducs de Normandie, comme ce estiot porté par les lettres et Chartres d'iceulx bourgeois, commun et habitans, des octrois et confirmations faicts et octroies à la dicte ville de Rouen , bourgeois , commun et habitans d'icelle , c'est assavoir par feu Henry roy d'Angleterre , duc de Normandie et d'Aquitaine, conte d'Anjou, et après par Richard semblablement roy d'Angleterre , duc de Normandie et d'Aquitaine, conte d'Anjou; item par Jehan seigneur d'Angleterre et d'Irlande , duc de Normandie et d'Aquitaine , conte d'Anjou; item par Charles roy de France , item par Blanche reine de France, et le tout confirmé et octroie par feu le roy Henry d'Angleterre à la prinse et composition derrains par lui faicte d'icelle ville de Rouen , et

après toutes ces choses semblablement avoient esté octroies , confirmés et approuvés par le roy nostre sire, qui à présent est pour en jouir et estre par les dicts bourgeois , commun et habitans de la ville de Rouen et leurs successeurs, ainsi qu'il apparoissoit par les lettres de confirmation etcbartres de ce portés, et pour ce que icellui empeschement et contraincte avoient esté faictes et procédé sorty à l'instance et dévotion des fermiers de la prévosté du dict Caên et que à leur pourchas et requeste le procureur du roy nostre sire avoit voulu conduire la matière pour garder en ce lieu le droict du roy , de la partie d'iceulx bourgeois et habitans de la dicte ville de Rouen avoict esté faict apparoistre de leurs chartres, lettres confirmatives, et previléges dessus touchés avecque auti*es , plusieurs lettres de garantie et chartres deuement authorisés, par lesquelles il apparoissoit comme, le cas offrant, empeschement avoit esté mis es choses dessus dictes tant à Bapaulme , à Lillebonne , à Evreulx, au Neufchastel , au Pont-Audemer, comme en plusieurs aultres lieux , iceulx bourgeois , commun et hnbitans avoient obtenu estre les troubles et empeschement ostés et le leur mis et délivré par sentence donnés à leur entente, tant en parlement, eschiquier que en assise et ailleurs , comme il apparoist par leurs lettres , chartres et escriptures de

ce portés, et faict requeste pour iceulx commun , bourgeois et habitans qu'ils fussent cessés d'estre contraincts et les troubles et empeschement à eulx donnés estre mis hors et avoir congé de jouir de leurs droictSy estre tenus demourer quictes et exempts, eux et leurs successeurs, ores {maintenant) et pour le temps advenir de paier aucune coustume ou acquit à la prévosté du dict Caën , selon Testât d'icelles leurs lettres , chartres , confirmations et previléges et pour lesquelles lettres, previléges, chartres ou droictures des dicts bourgeois et habitans . veoir et sur ce délibérer par les gens et officiers du roy nostre sire, le cas s'estoit délaie à plusieurs assises et par longtemps et les fermiers de la prévosté du dict Caëû , tant du temps passé que ceulx du présent, faicts venir en jugement, demourent enchargés par justice et sommés de dire les causes, saucunes {si aucunes) en sca voient, par quoy la chose peult estre conduicte et soustenue à leur instance et du procureur du roy nostre sire , affin que les dicts bourgeois , commun et habitans de Rouen feussent et demourâssent subjects à paier coustume à la dicte prévosté des denrées et marchandises qui es mectes d'icelles avoient esté et estoient et pour le temps advenir seroient achaptés , chargés ou distribués, par lesquels fermiers avoict esté dict en jugement qu'ils ne voulloient

poinct souslenir ledict procédé et empescliement ou coniraincte ne demourer en icellui, mais se rapportoientau procureur, conseil et officiers du roy, se droicture y avoict ; par quoy veu les Chartres, previléges, droictures et possession desdicts bourgeois, commun et habitans de la ville de Rouen, a l'instance du procureur, officiers et conseil du roy, et pour garder en ce le droict d'icellui seigneur , information avoit esté faicte sur scavoir sy les dicls bourgeois et habitans de Rouen estoient et debvoient estre francs, quictes et exempts de paier aucune coustume ou acquit en laprévosté du ditCaënet comme au temps passé avoict esté usé et accoustumé le cas offrant, par laquelle information avoict esté trouvé et de certain par plusieurs marchands, bourgeois-, fermiers du temps passé et autres gens notables de la ville de Caën , que, au précédent de la venue du roy nostre sire, les bourgeois, commun et habitans qui estoient demourans en la ville de Rouen, entre les quatres portes de la closture ancienne du dict lieu, avoienttousjours esté et estoient tenus, jusques à icelle venue , francs , quictes et exempts de paier aucune coustume etacquità la prévostédu dict Caën, comme ces ch oses et autres apparoissen t par les escriptures de ce portés par les dicts bourgeois, commun et habitans de Rouen , et pour ce que icelles Chartres et escriptures dessus touchés avoient dès pieçà

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esté baillés et mises devers Michel Levesque , procureur du roy nostre sire au dict bailliage^ et le conseil et officiers d'icellui seigneur , à la fin dessus desclarée, et, pour délibérer sur le tout avec lesdicts conseil et officiers , Jehan Mollain procureur pour les dicts bourgeois de Rouen , faisant , comme autrefois, supplication etrequeste que congé fust donné auxdicts bourgeois , commun et habitans de la ville de Rouen de jouir de leurs droicts, hbertés et franchises selon Testât de leurs Chartres , previléges et lettres dessus touchés et comme par la dicte information avoit esté trouvé ; scavoir faisons que es assises de Caën tenus par nous lieutenant du bailli dessus dict, le vendredi xxviiieme jour de mars l'an Miiiic XXXVII, icelle requeste par le dict Mollain au nom que dessus faicte à justice et aux procureur, conseil et officiers du roy à ce présens en jugement , veu les lettres, confirmations, chartres, procédés et escriptures dessus touchés servant à la matière, qui furent leus en jugement à l'audience des dictes assises, eu regard à la droiçlure, saisines et possessions d'iceulx bourgeois , commun et habitans de Rouen , dont il apparoissoit, considéré l'information de ce faicte et délibérée par plusieurs fois et mesmement que trouvé avoict esté en la matière comme les dicts bourgeois, commun et habitans avoient tousjours esté au temps passé et

encore estoient de ce tenus quictes et paisibles jusques à la venue du roy nostre sire, veu aussi les sommassions et requestes qui en la matière par plusieurs fois avoient esté faictes tant aux procureur, conseil et officiers du roy que envers les fermiers de la prevosté du dict Caên du temps passé et ceulx de présent , les parties oïs et tout ce qu'ils avoient voullu dire et alléguer, appelles ceux qui estoient à appeller, tout veu et considéré , nous par l'oppinion et conseil des sages assistans es dictes assises , tous accordablement et du consentement de Michel Levesque procureur du roy nostre dict seigneur au dict bailliage, Guillaume Le Picart advocat et conseiller d'icelliii seigneur, Guillaume Rouppel lieutenant général du viconte de Caën et Pierre RouUard substitut du procureur, avons donné et donnons par ces présentes congé pour lesdicts bourgeois, commun et habitans de la ville de Rouen, qui seroient demourans entre les quatre portes anciennes de la closture d'icelle ville , de jouir et user de leurs droicts, franchises et libertés, et appoinctement par la sentence de l'assise qu'ils seroient cessés et tenus quictes et paisibles ores et pour le temps advenir sans estre contraincts aucune chose paier de coustume ou acquit à la prevosté de Caên de denrés , marchandises et choses qui pour eulx seroient achaptés ou faict emporter et charger es

mectes d'icelle prévosté , ainsi et selon ce que dict est et comme les dictes lettres et chartes dessus touchés le contiennent, sy mandons et enjoignons à tous les officiers y sergens et subjects dudict bailliage et par espécial de la prévosté de Caën que le contenu de ces présentes ils accomplissent, souffrent et facent enthériner et accomplir, en tout ce que ils contiennent sans souffrir les dicts bourgeois, commun et habitans ou aucun d'eulx qui seroient demourans entre les quatre portes de la closture ancienne du dict lieu de Rouen estre aucunement empeschés au contraire , mais soient contraincts par toutes voies deubs et raisonnables tous ceulx qui aucun empeschement leur voudront mettre, eux cesser et estre Tempeschement mis hors.

En tesmoyng de ce nous avons scellés ces présentes du scel dont nous usons au dict office de lieutenant en Tau et jour en assises dessus dictes et pour greigneur ( meilleure^ approbation y avons faict mettre le scel des obligations de la viconté de Caën.

Celte charte est tirée des Archives municipales (tir. 4, n° 6 ). Les privilèges commerciaux de Rouen remontaient à une époque fort éloignée. La charte que nous publions à la suite de celle-ci rappelle les concessions des rois d'Angleterre , Henri II , Richard-Cœur-de-Lion et Jeansans-Terre. Mais, à toutes les époques, le droit qu'avaient les bourgeois de Rouen de trafiquer librement en tous lieux , sans être sujets aux impôts , avait excité la jalousie des villes voisines. Nos archives fournissent des preuves multipliées des contestations de la commune de Rouen avec les villes de Normandie , de Tlle- de-France , de l'Artois et de la Picardie , qui attaquaient les privilèges commerciaux des Rouennais. L'ordonnance du bailli de Caen

et la charte d'Henri VI prouvent que , sous la domination anglaise , la commune de Rouen triompha de ses adversaires.

* Cette ordonnance est extraite d'un registre des Archives municipales, coté A , f* 1 13 et suiv.

^ Mectes. Ce mot est fréquemment employé dans les chartes pour indiquer les bornes (metœ) de la commune.

CHARTE

DE HENRI VI