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tf sur ces matières que par des juges compétens en
a présence de mon bailli. »
Item. Richart, roy d'Engleterre , duc de Nor-
mendie et d'Aquitaine j confirma les dis octrois de ses prédécesseurs par sa chartre contenant ce qui s'ensieut : « Sciatis me concessisse civibus nostris
« de Rothomago omnes quietancias suas, omnesli- <c bertates et libéras consuetudines suas , sicut eas ce habuerunt tempore Domini régis patris nostri , « et sicut carta ejus testatur. » — « Sachez que j'ai ce confirmé toutes les libertés dont jouissaient les « habitans de Rouen du temps du seigneur roy <c notre père , comme l'atteste sa charte, etc. »
Item. Le roy Jehan d'Engleterre, semblablement duc de Normendie et d'Acquitaine , octroya par ses lettres aus dis bourgois et habitans le contenu en la clause qui s'ensieut : « Item. Quod uuUus placitet « de hereditate , neque de achato , neque de vadio, a neque de debito, neque de alio placito extra Rotf thomagum. Si quis autem in bis contemptiouem ce ponet, tune nostrâ justiciâ distringatur, ut apud a Rothomagum veniat si in nostrâ pace fuerit « et justiciâ, et ibi iude rectum judicium civium (c Rothomagi fiât coram ballivo nostro Rotomagi.» — a Qu'aucun bourgeois de Rouen ne plaide.hors de « Rouen pour héritage , achat , gage , dette ou tout « autre motif. Si ces ordres sont méprisés par quel-
« qu'un de nos sujets j nous le forcerons de venir à « Rouen y et de se soumettre au jugement du bailli a de cette ville. »
Item. Et ainsi tant de droit commun comme par l'octroy ou previlége des princes de noble mémoire les roys d'Engleterre , ducs de Normendie , les habitans d'icellui pays et mesmement les bourgois , manans et habitans de la dicte ville de Rouen ne doibvent estre trais hors du dit duchié et mesme les dis bourgois et habitans de la dicte ville de Rouen, au moins oultre les termes de Sainte Waubourg d'un costé j et d'Oissel d'autre , qui sont près de Rouen.
Item. Et ainsi estoit et avoit esté fait garde et observé paravant la main mise en duchié de Normendie par le roy Philippe de France au temps du dit roy Jean d'Engleterre environ l'an mil deux cens et quatre.
Item. Et après la dicte main mise, par chartre donnée par le dit roy Philippe, l'an MCCYII les dis de Rouen demourèrent en leur estât et libertés.
Item. Et pour ce que par succession de temps on s'efforça d'aucunement entreprendre contre les dis drois des Normans, après qu'ils eurent exposé leurs griefs fais contre l'ancienne coustume, drois et libertés du pays, le roy Louys de France fils du beau roy Philippe , par sa chartre donnée au mois de
mars MCCCXIIII déclara , entre autres choses , le contenu en l'article qui s'ensieut ^:
« Item. Quod cum causœ ducatûs Normanniœ sea cundum consuetudinempatriœ debeant terminari; a quod ex quo in scacario nostro Rothomagifuerunt «c terminât» , vel sentencialiter deffinitae per quamtf cumque viam, ad nos vel placitum nostrum Paria sius de cetero nuUateniis defierantur, nec etiam a super causis dicti ducatûs Normanniœ ad praedic- « tum parliamentum nostrum aliqui valeant adjour- « nari. » — « Les causes du duché de Normandie a doivent être jugées d'après la coutume du pays, a et, lorsque l'Echiquier de Rouen a prononcé par a sentence ou autrement, on ne peut en appeler « devant nous en notre plaids de Paris , ni ajoura ner personne devant notre parlement pour une « cause intéressant le duché de Normandie. »
Item. Déclaira le ditroy Louys plus avant, c'est assavoir que pour son propre patrimoigne qu'il avoit mis hors de ses mains, quand il en seroit question , les Normans ne fussent ou peussent estre trais hors Normandie , comme il est plus à plain contenu en la clause qui s'ensieut:«Item. Quod propterquam- <c cunque donacionem , permutationem , aut aliénaa tionem qualemcumque , de bonis ad nostrum pa- « trimonium pertinentibus , per nos aut nostros « successores cuicumque factam aut faciendam ,
a dicti nostri subditi per illum iii quem dictum patric( monium transtulerimus, ut prœfertur, in loco vel c( siib judice remotiori trahi non possint nec ipsi « subditi comparere aut respondere aliter tenean- « tur quàm ipsi anteà tenebantur , ac etiam ipsis « nostris subditis ducatûs Normanniae ob hoc praec( judiciumaliquod nullatenîis generatur.» — a Que « aucun Normand ne soit tenu, pour don , permu- « tation ou aliénation quelconque de biens appartec( nant à notre patrimoine , faite ou à faire par nous « ou nos successeurs , de comparaître dans un lieu « et devant un juge plus éloigné; que nul ne soit <c tenu de répondre plus qu'auparavant , et qu'il ne « puisse jamais en résulter de préjudice pour nos ce sujets du duché de Normandie. »
Item. Et aussi y durant l'occupation du dit duchié des dis roys de France , ils ont tousjours fait tenir Ëschiquier en Normendie tant pour la justice comme pour les comptes , sans ressortir soubs nulle autre jurisdiction, comme il est notoire.
Item. Et par ainsi appert que les roys de France au temps qu'ils ont occupé le dit duchié de Normendie ont tenu et approuvé le dit duchié estre seigneurie divisée , séparée et souveraine, mesmement quant à la jurisdiction et ressort.
Item. Et que le roi d'Engleterre , héritier et régent de France , de noble mémoire ( cui Dieu par-
dont), en Tan V"* de son règne, le premier jour d'aoust qui fut Fan MCCCC XVII , recouvra, mist en sa main et prinst possession au tel tiltre de ses dis progéniteurs le dit duchié.
Item. Et puis que la dicte recouvrance, mainmise et possession furent à tel tiltre raisonnable , comme se furent-ils , il convient dire que le dit duchié de lors en avant fut en tel estât en la main du dit feu roy ( cui Dieu pardont) comme il estoit au temps que sesdis progéniteurs le tenoient par avant la dicte entreprinse ou main prise du dit roy Philippe de France ; car autrement il s'ensuivroit que la dicte main mise du dit roy Philippe eust esté à tel tiltre , ce que non, et celle du dit roy de noble mémoire sans tiltre, ce que Dieu ne veuille, et seroit absurdité de dire.
Item. Et ainsi dès le temps de la dicte recouvrance et possession prinse du dit duchié par le dit feu roy d'Engleterre , héritier et régent de France, les habitans d'icellui pays et duchié, et mesmement les bourgois et habitans de la dicte ville, furent et deurent estre en tel estât de franchises et libertés qu'ils avoient par avant Tentreprinse du dit roy Philippe de France, sans avoir regart aux entreprinses depuis lors faictes , qui par la dicte recouvrance, puisqu'elle fut juste et à tiltre que est, furent aboUs et mis au néant.
Item. Et d'abondant par le traictié de la reddition de la dicte ville de Rouen au dit feu roy, héritier et régent de France , il confirma aus dis bourgois et habitans toutes les franchises, libertés et previléges qui leur avoient esté octroies par ses dis très nobles progéniteurs , roys d'Engleterre et ducs deNormendie, et de sa plus ample grâce leur oc* troya les franchises , libertés et previléges qui leur avoient esté octroies par ses progéniteurs roys de France qui régnèrent par avant ceulx de Valois, sans en riens approuver le fait d'iceulx de Valois, comme les dis de Rouen portent plus à plainpar le dit traictié qu'ils employent cy.
Et ainsi dès lors les dis de Normendie et mesmement les dis bourgois, manans et habitans, tant de droit commun et par la coustume du dit pays de Normendie , comme par l'octroy des dis roys d'Engleterre et ducs de Normendie et par la concession et confîrmacion du dit feu roy régent , ils eurent droit, furent et sont en bonne possession et saisine de non estre trais , et de contredire (^refuser) de respondre mesme hors du dit duchié de Normendie.
Item. Et que le dit feu roy régent, à qui Dieu veuille pardonner, qui jamais en son vivant ne voulut venir contre ses fais, ne jà, au plaisir Dieu , ne seront retraictiés , voult et accorda par le traictié
de la dicte paix final que les universités et estudes généralles et aussi collèges d'estudians et autres collèges ecclésiastiques, estant es lieux lors et pour, le temps avenir subgiés au roy de France son beau père ou en la duchié de Normendie ou autres lieux du royaume de France, subgiés au dit feu roy régent, jouyssent de leurs drois, possessions, rentes, prérogatives, libertés, prééminences et franchises à eulx en royaulnie de France comme que ce fust appartenans ou deubs , saufs les droits de la couronne de France et de tous autres^ comme au xxi* article de la dicte paix est plus à plain contenu.
Item. Et est-il tout cler que par la dicte salvacion de drois de tous autres contenus au dit xxi® article du dit traictié, les dis drois , franchises et libertés des Normans et dont ils estoient pour lors en bonne possession et saisine, comme dit est, leur demourèrent saines et entières, et à ceste fin furent apposés les dis mos et de tous autres au dit article, comme il pourra estre sceu , se mestier est, par ceulx qui furent à faire le dit traictié.
Item. Et fait fort à noter que au dit xxi© article n'est fecte quelque mencion de previlége d'estude ou autre communàulté au proufît desquieulx le dit article se peut rapporter, et ce fut fait moult sagement et prudamment , et afin de forclorre l'Université de Paris des previléges qu'elle prétendoit
au pays et duchié de Normendie par Toctroy et concession des roys de Yallois , mesmes quant à actraire en pays de France la juridiction et congnoissance des Normans, et ainsi pourra-il estre sceu j se mestier est , par ceulx qui furent audit traictié faire.
Item. £t ainsi l'intencion des dis Normaus, leurs drois, possessions et saisines en ceste partie sont fondés tant de droit commun comme par la dicte coustume et aussi par octroy des dis feux roys d'£ngleterre et ducs de Normendie , et par Toctroy du dit feu roy régent, et mesmement par le dit traictié de la paix à le prendre en son vray entendement , c'est assavoir de non estre trais hors le dit duchié de Normendie et de le contredire et débatre.
Item. Or convient respondre à aucuns argumens que ceulx de France vouldroient dire au contraire, et premièrement se aider se voulloient du ix« article du dit traictié de la dicte paix final , faisant mencion que le dit feu roy régent promist deffendre et confirmer tous et chacun pers (pairs) j nobles, cités, villes, communaultés et singulières personnes, en leurs drois, previléges, coustumes, prééminences, libertés et franchises à eulx appartenans ou deubs , en voullant par ce conclurre que le dit roy régent avoit accordé et promis à la communaulté de ceulx de Paris leurs previléges, etc.
la
Response , que ledit article fut apposé , s'entend et se rapporte au regartdes pers (pairs)^ nobles, cités, villes, cominunaultés et singulières personnes es lieux pour lors et au temps à venir subgetes ou subgets au roy Charles de France (cui Dieu pardoint), comme par le texte du dit article peut clerement apparoir au préjudice de ceulx qui s'en vouldroient aidier.
Item. Or est-il noctoire que, par avant et au temps du dit traictié de la paix et depuis , le dit duchié de Normendie n'estoit ne ne fut subget , ne au regart des personnes, ne au regart du territoire, ne du lieu , du dit feu roy Charles de France.
Item. Et par conséquent est tout cler que le dit IX® article de la paix ne comprint en riens le dit duchié de Normendie ne les subgiés d'icellui et fut fait directement contre ceulx qui au regart des dis Normans s'en vouldroient aidier.
Item. Et fait moult à advertir (^considérer) que qui eust voulu comprendre au dit ix® article du dit traictié de la paix le dit duchié de Normendie et les subgiés d'icellui pays , on y eust fait mencion des subgiés du dit roy régent et de ses paysconquestés, aussi bien que on fist au dit xxi'* article d'icellui traictié, auquel leurs drois leur demourèrent saufs.
Item. Et n'est pas chose répugnant à seigneur et obéissance, telle comme emporte le dit xxii"* ar-
ticle, de sortir juridicioii es termes de son pays sans en estre distrait, mais est chose convenant ù raison et à droit commun.
( L'auteur entre ici dans une discussion grammaticale subtile et fastidieuse que nous avons cru devoir omettre. ]
Item. Et fait moult à noter que par le précédent article xxi™© en nombre du dit traictié , par lequel les droits, prérogatives, libertés et franchises des universités et estude de France leur sont confirmées ; ce est sans faire menciou d'aucuns previléges, comme dit est, et aussi sauf le droit de tous, et ainsi le droit des Normans, qui est tel que dit est, y fut sauve et n'est en riens enfraint par le dit XXII™" article ensuivant.
Item. Et encore fait moult à noter quant à ce que pour quelconque chose le dit feu roy régent ne voult acorder par le dit traictié et constituer aux serviteurs mesmes du dit feu roy Charles son beaupère et de monseigneur de Bourgogne leurs héritages qu'il avoit donnés à particuliers pour ce que eust esté contre son propre fait et scellé, et Dieu sait que lui adverti encores fut-il moins venu contre l'octrov ou confirmacion des dictes franchises et libertés qu'il avoit octroiées à ceulx de Rouen , de Dieppe, de Caen et de plusieurs autres lieux de non estre trais hors de leurs villes et territoires, et mesmement hors du dit duchié de Normendie.
Item. Et encores fait moult à noter que le dit roy régent par le dit traictié de Rouen confirma les concessions fectes aux Normans, mesmement aux dis de Rouen, par les roys de France ses progéniteurs qui avoient régné par avant ceux de Vallois , et par séquelle il confirma le dit previlége que on appelle la chartre aux Normans octroie au dit mois de mars MCCC XIIII par le dit roy Louys fils du beau roy Philippe de France et frère germain de ma dame Isabel fille du dit beau roy Philippe et pour lors femme du roy Edouard , dont sont descendus en directe ligne le dit feu roy régent et ses très nobles progéniteurs , frères et parens, et ne voult oncques entendre à confirmer ce qui avoit esté fait par les dis de Vallois, qui se boutèrent en la couronne environ l'an MCCC XXVII comme il est assez notore.
Item. Or sont les previléges de l'université de Paris , dont ils font si grant banière et poursuite, et mesmement ceulx par le moien desquieulx ils s'efforchent de traire les subgiés du dit pays et duchié de Normendie par devant le prévost de Paris ou ailleurs en France, donnés et octroies par le roy Philippe de Vallois qui fust en la bataille de Crécy, c'est assavoir le premier, au mois de décembre Tan MCCC XL, et le second qui est déclaratif du premier au mois de may MCCC XLV, par quoy semble que on y doye avoir moins de régart.
Item. Et mesmement , par les dis previléges les causes personnelles , où il y avoit sauve garde enfrainte des suppôts de la dicte université, furent seulement commises au prévost de Paris; or a voientils entreprins toute congnoissance de toutes causes réelles et le vouldroyent entreprendre qui leur perinectroit ; qui ne semble pas chose à souffrir ne à tolérer.
Item. Et si ainsi estoit que les dis previléges que prétendent les dis de l'université eussent leur cours ou qu'ils leur fussent confirmés au regart du dit pays et duchié de Normendie et des habitans en icelluiy et mesmement au regart des dis de Rouen, il s'ensuivroit que Toctroy du dit roy Philippe de Yallois eust pu adnuller et adnullast les octrois précédens des dis roys d'Engleterre , ducs de Normendie et cellui mesmes du dit roy fils du dit beau roy Philippe; qui ne semble pas chose qui soutenir se puisse en termes de raison.
Item. Et fait fort à noter quant à ce que par la dicte recouvrance du dit duchié de Normendie qu'a fait ledit roy régent ajuste tiltre comme ses prédécesseurs , tous les fais et entreprinses des roys de France furent et ont esté extains , abolis et adnulés, sinon en tant que le dit roy régent a confirmé ce qui fut fait par le dit roy Louys dixième fils du dit beau roy Philippe, et par séquelle les dis previléges
que prétendent les dis de Funiversité furent par la dicte recouvrance extains, abolis et adnuUësy et quod exstinctum est ampliùs revmscinon pot est ^ s'il n'y a nouvel octroy ou concession de ce faisant expresse mencion , qui n'est pas au cas qui s'offre.
Item. Et Dieu sçait si les dis previléges de l'université estoient remis sus et de nouvel octroies, comme les seigneurs englois et autres du pays d'Engleterre qui tiennent toutes ou la greigneur partie des nobles seigneuries du dit pays et duchié de Normendie et conqueste, seroient traveilliés et traictiés eulx et leurs hommes, dont plusieurs débas et voyes de faiz et inconvéniens par adventure inréparables pourroient ensuir.
Item. Et pour venir au point des dis previléges de l'université pourroit sembler à aueuns que par le texte du dit xxi™« article les dis de l'université pourroient aucunement prétendre exemption et franchise des aides et subsides qui se lèvent au dit pays de Normandie , et que on leur vouldroit demander et d'eux exiger patiendo , mais que agendo ils puissent user des dis previléges mesmement en attrayant les subgiés du dit pays de Normendie à Paris , le dit article ne autre contenu au dit traictié ne semble de riens servir à leur propos et mieulx le sauront considérer le voyans.
Sy suppHent très humblement les dis bourgois et
habitans qu'il plaise advevtir (^considérer) ces choses et les garder et conserver en leurs dis drois , franchises et libertés , et, se mestier est, ils enseigneront de leurs fais à soiiffisance par protestation de adjouster, corriger, diminuer, interpréter et plus à plain respondre en temps et lieu quant il appartiendra se mestier est.
I Cette requête, adressée à Henri VI, se trouve dans un manuscrit des Archives municipales de Rouen, tiroir I, n^ i . £11e est l'ouvrage de quelque procureur rouennais de cette époque; et , sous ce rapport seul, elle mérite de fixer l'attention. En outre, elle est le seul document authentique qui prouve qu'à cette époque une lutte s'engagea entre Rouen et l'université de Paris. Duboulay, dans son Histoire de l' Uniifersité , si complète et si exacte, ne mentionne pas , en cette circonstance , les querelles de la commune de Rouen et de TUniversité. La requête des bourgeois est suivie , dans le manuscrit des Archives , d'une confirmation des privilèges de l'université par Henri VI , en date du i4 sioût 1 4a 3. Il parait que Duboulay a égale-
ment ignoré cette pièce y qu'il aurait , sans doute , ajoutée aux nombreuses chartes confirmant les privilèges de l'université de Paris.
* Il s'agit du traité de Troyes couclu entre Charles VI et Henri V, en 1 4ao.
Richard I , duc de Normandie , épousa , en effet, Emma, fille de Hugues -le-Grand. Mais, quant aux chroniques alléguées par l'auteur de la requête, elles ne se trouvent pas dans la collection des Bénédictins.
4 Chapitre 6i*^ des anciennes éditions de la Coutume d» Noromodie.
^ Cette charte a été publiée par D. Pommeraie , Conc, Rothom.f p. 14B. Il écrit: « Sanctam Valburgem. » La commanderie de Sainte-Vaubourg existe encore près du Val-de-la-Haye.
^ Louis X reùdit, effectivement , au mois de mars 1 3 1 4 (i3i5}, une ordonnance en faveur des Normands; mais celle d'où sont tirés les deux articles cités dans le texte, est du a a juillet i3i5. — Voy. Ordonnances des rois de France ^1, 588 et 589.
