DES HABITANS DE ROUEN CONTRE L'UNIVERSITÉ DE PARIS
Pour remonstrer en brief que les habitans du duchié de Normendie , mesmement les bourgois , manans et habitans de la ville de Rouen , ne doivent estre trais en France ne ne sont tenus de y sortir juridiction ne y respondre mesmement selon le traictié de la paix final d'entre les roys et les royaumes de France et d'Angleterre *, en respondant aux argumens de ceulx qui vouldroyent dire le contraire, pourroit-on dire ce qui s'ensuit soubs la noble correction de tous :
Premièrement est vray que environ l'an ix*^ xlv fut traictié, accordé , promis et juré par entre leroy Louys de France , ses prélas et barons pour la dé-
livrance de lui qui avoit esté prins en bataille devant Rouen d'une part , et le premier Richart, III™® duc de Normendie, d'autre , que dès lors en avant le dit duchié de Normendie seroit tenu par ledit duc Richart et ses successeurs ducs de Normendie sans recongnoistre nulle en souverain sinon Dieu , et ainsi le narre Hugues le Grant lors viconte de Paris en traictié de mariage qui fut fait de sa fille et du dit duc Richart, comme par croniques autentiques peut apparoir ^.
Item. Et que depuis lors les ducs de Normendie et roys d'Engleterre ont tenu le dit duchié comme seigneurie divisée et séparée de toute autre seigneur y sans nulle recongnoistre en souverain sinon Dieu seulement.
Item. Et que en signe de souveraine seigneurie , les ducs de Normendie ont toujours depuis eu séneschal ou eschiquier sans ressort ou recongnoissance de nulle autre seigneurie.
Item. Et ainsi de droit commun et aussi par la Coustume de Normendie escripte en chapitre de semonse ^, nul des demourans en icellui duchié n'en peut ou doit estre trait hors la juridiction en pays par appel ne autrement, et ainsi fut-il déclairié par arrest d'un eschiquier qui se tint anciennement à Falaize, dont on fera bien apparoir , se mestier est.
Item. Et aussi autrement eust esté et seroit di-
minuée la noble teneure du dit pays et duchié que Dieu ne veuille.
Item. Et d'abondant le roy Henry d'Engleterre et duc de Normendie octroya, entre autres choses , par ses lettres en fourme de chartre ausdis bourgeois et habitans une clause entre les autres dont la teneur s'ensieut ^ :
« Item. Quod nullus eorum adversiis aliquem « placitet de aliquo placito extra Rothomagum , (c nisi antè ducem Normanniae, ante quem ipsi place citabunt tantum ad sanctani Walburgum et a apud Oissel et non alibi extra Rothomagum. » — a Qu'aucun bourgeois ne soit obligé de cornet paraître en justice hors de Rouen , si ce n'est a devant le duc de Normandie , et cela en deux a endroits seulement , à Sainte-Vaubourg et à a Oissel.»
Item. Le dit roy Henry ou autre de son nom octroya par autres Chartres aus dis bourgeois une clause qui s'ensieut : « Concedo etiam eis quod non « placitent de vadiis et achatis et de debitis et here- « ditatibus suis, nisi intra civitatem Rothomagi, et a super his fiât judicium per légitimes homines cice vitatis coram balivo mec. » — ce Je leur accorde en a outre de ne comparaître en justice pour leurs caucc tions , leurs achats , leurs dettes et leurs héricc tages, que dans la ville de Rouen , et de n'être jugés
