JURIDICTION

commune de Rouen , et des bourgeois de cette ville furent forcés de comparaître devant une juridiction étrangère. Sous la domination anglaise, les Rouennais espéraient que leurs privilèges seraient mieux respectés ; ils adressèrent à Henri VI une longue requête pour prouver qu'ils avaient toujours joui du privilège de n'être jugés que dans l'enceinte de leur commune^. Henri VI n'en confirma pas moins les privilèges de l'Université de Paris , dont la puissance morale était immense et paraissait nécessaire pour l'affermissement de la domination anglaise en France'. La ville de Rouen ne se regarda pas cependant comme vaincue , et , malgré les réclamations de l'Université , elle fit arrêter plusieurs de ses suppôts ^. Ce qui révoltait surtout les Rouennais , c'est que l'Université ne se bornait pas à réclamer le droit déjuger les causes qui intéressaient la liberté de ses membres, mais aussi tous les procès où leurs biens se trouvaient engagés, et, pour parler le langage de la jurisprudence , elle voulait s'emparer du jugement des affaires réelles aussi bien

• Pièces justificatives , p. 167 et suiv.

> Archives municip. de Rouen , tir. 1, n<> 1.

3 Bulœus , Hist, Univ. Paris. , lom. V , p. 424.

que des affaires personnelles. I>a discussion se prolongea jusqu'au i3 mars i453, époque où Charles VII trancha la difficulté en faveur de Rouen*.

Ce ne fut pas seulement contre l'Université que cette ville défendit ses privilèges de juridiction, elle eut encore à lutter contre un autre corps non moins puissant, le Parlement de Paris. Ce tribunal envoya plusieurs fois à Rouen des huissiers pour citer devant lui des bourgeois de cette ville. Sur leur refus, approuvé par les magistrats rouennais, un conseiller du Parlement de Paris, Pierre de Tullières, vint en pleine audience ajourner le lieutenant général du bailli. Mais ici, encore, l'autorité royale intervint en faveur de la commune, et maintint les privilèges des Rouennais \ Ces querelles fournissent ime nouvelle preuve des inconvéniens que présentaient les corps privilégiés. Il en résultait presque toujours que les droits d'une corporation blessaient ceux d'une autre,

' Archives municipales de Rouen. Il est étonnant que Du Boulay n'ait pas mentionné une pièce aussi importante dans son Hist, de V Université de Paris.

* Archiv. municipales de Rouen, tir. 416, no 6. La charte de Charles VII, en date du 7 octobre i450, donne tous les détails relatifs à cette querelle.