JURIDICTION

et engendraient des rivalités interminables. La royauté, en abolissant la plupart de ces privilèges féodaux , fraya la voie à l'égalité des droits , et rendit un immense service à la civilisation.

D'ailleurs , si , en se couvrant de leurs privilèges, les bourgeois de Rouen échappaient à une juridiction étrangère, ils trouvaient, dans l'enceinte même de leurs murs , une foule de juridictions rivales. L'official, chargé de rendre la justice au nom de l'archevêque, le chapitre, l'inquisition ' , les abbés de Saint-O uen, de Fécamp et autres dignitaires ecclésiastiques , avaient chacun leur tribunal ; le bailli, le vicomte de Rouen et le vicomte de l'Eau , étaient aussi investis d'un pouvoir judiciaire. Au-dessus de toutes ces juridictions, qui formaient un véritable chaos, s'élevait l'Échiquier de Normandie. Cette ancienne assemblée féodale, qui se réunissait ordinairement deux fois l'an , avait depuis long-temps perdu son caractère primitif. La décadence de la féodalité et les progrès du pouvoir royal , en avaient presque entièrement changé la nature. Sur les sièges occupés jadis par les ÏDe Harcourt, les Tancarville et la haute

' L'inquisition avait un tribunal à Rouen , comme le prouve , dans le procès de Jeanne d'Arc , la déposition du dominicain Martin Ladvenu. Not. des manuscr., tom. III, p. 465.

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noblesse de Normandie, on voyait des hommes de loi qui ne devaient leur droit de présence qu'à un brevet royaP. Ce caractère devint, chaque jour , plus prononcé sous la domination anglaise. A l'Échiquier de i4^6, les évéques et en général tous les ecclésiastiques, les comtes et les nobles avaient seulement droit de séance sans voix délibérât! ve ; ils n'étaient appelés que pour parer F Échiquier^. Les Anglais finirent même par se passer entièrement des Échiquiers. Ils se bornèrent à envoyer des commissaires, qui, deux fois par an, tenaient à Bouen les grands jours , et s'intitulaient le conseil du roi. Cette assemblée remplissait les fonctions exercées précédemment par TÉchiquier de Normandie. Ainsi , dans un procès qui s'éleva entre la ville et les arbalétriers, les parties furent renvoyées devant l'Échiquier, et ce fut le conseil du roi qui prononça la sentence en i43o^. Ce conseil , comme les Échiquiers de 1 4^4 9 1 4^6 et 14^8^, tenait ses séances dans la partie des

* V., dans Farin , les noms des membres qui assistèrent aux échiquiers de 1424 et 1426. — Pièces justificatives, p. 85 et 84.

* Fragment du procès-verbal conservé par Duchesne et cité, par M. Rathet7 , dans la Re^ue Françaùe , Mars 1859 , p. 268.

^ Archives municip., tir. 121 ^ no 1.

^ Ce sont les seuls Échiquiers tenus de 1419 à 1449. Farin ,

COUTUME DE ISOUMANDIE. 167

halles consacrée aux pelletiers et aux filassiers'. On réclamait, depuis long-temps, un local plus convenable, et une ordonnance de Henri VI prouve qu'on avait fait choix d'un terrain voisin du château, où, plus tard, le bailliage a été construit ^.

Les tribunaux normands se conformaient , dans l'administration de la justice , à une loi spéciale appelée Coutume de Normandie. Les habitans de Rouen y tenaient fortement, puisque , dans le traité qu'ils conclurent avec Charles VII, ils mentionnèrent la Coutume de Normandie comme un des privilèges qu'on devait respecter : cette loi conservait la plupart des iniquités féodales, le droit d'aînesse, la disposition exclusive des biens entre les mains du mari , etc. ; mais elle confirmait aux Normands leurs droits de province séparée et la clameur de haro, qui, jusqu'à une époque beaucoup plus rapprochée de nous , était encore le cri de ralliement des Rouennais^.

Hist. de Rouen, ne mentionne pas l'Échiquier de 1448, mais on en trouve des actes aux Archives municip. de Rouen.

' Archiv. municip. , tir. 14 , n» 8.

»Ibid.

^^En 1659 , à l'époque de la sédition des pieds^us , lorsque Rouen , comme presque toutes les villes de Normandie , se

Ces privilèges de juridiction avaient une haute importance dans un pays où le sentiment de la propriété et l'esprit processif ont toujours été prononcés. Aussi s'était-il formé à Rouen , dès cette époque , une véritable aristocratie judiciaire. Les De Croismare, Lermite, Segneult, Polin , De la Fontaine, Mustel , Durand , Picart, Guédon ', etc., tiraient toute leur illustration des succès obtenus au baiTeau ou dans la magistrature. Mais Rouen n'était pas seulement une ville de procureurs, c'était surtout une cité de marchands. Aussi, de tous ces droits, ceux qu'elle estimait au plus haut prix étaient les immunités commerciales ; ils étaient les premiers par leur ancienneté comme par leur importance.

Dès les xie et xu^ siècles, les Rouennais avaient eu le monopole du commerce avec l'Angleterre ^ ; tous les marchés de ce pays et ceux de

souleva contre les impôts doDt Rtcheliea Técrasaît , le [chef des insurgés , nommé Gorin^ parcourait les rues de la ville , tenant d'une main un tison enflammé , et de Tautre une verge de fer qu'il brandissait en criant : « Rou ! Rou ! » — Relation manuscrite de M. de Verthamont , à la Bibliothèque Royale , cité par M. Rathery , Rev. Franç.^ Juin 1858.

' Pièces jusiiflcatives, p. 127 et 128.

"" Archiv. municip. de Rouen ; chartes de Henri II , Richard- Cœur de-Lion et Jean-sans-Terre , tir. 9, n° 1.