CHAPITRE SIXIÈME

saiM pour cela faire partie intégrante de la principauté; ib étaient en commun avec la Catalogne pour ce qui ooneemait 1 autorité royale ou qui émanait de Tcmini* potence des corts ^ touchant les intérêts généraux de la population; ils en étaient séparés dans tout ce qui tenait au régime locàL

Lorsque Ferdinand, par son mariage avec Théridère du trône de Castille , dut quitter Saragoste et Barcelone pour habiter Madrid , il créa , pour le remplacer en Aragon et. en Catalogne, des vice-rois dont lautorité s étendait sur tous les domaines de sa cou* ronne patrimoniale. Le vice-roi de Catalogne était tekiu de jurer de ne rien innover dans le gouvernement des trois comtés de Barcekme , de Cerdagne et de RoussiUon , et ce serment devait être prêté , d*abord 4 la frontière de la province au moment où ce dignitaire la franchissait pour prendre possession de sa charge, ensuite à Barcelone. Le droit de rendre la justice étant inhérent à la souveraineté , les rois la rendaient par eux-mêmes ou par leurs chanceliers. En Espagne, cette cour de justice suprême, sous le roi ou son chancelier, portait le nom d*audience royale. Devenu administrateur du royaume de Castille , le même Ferdinand, dans l'impossibilité de gérer par lui-même, comme avaient fait ses prédécesseurs, cette branche si importante de la souveraineté, institua, pendant la session des corts de Barcelone de 1 493, sous ce même nom d audience royale, un tribunal permaaettt qui..

outre Tattribution de rendre la justice supérieure, avait encore une part dans le gouvernement civil de la Catalogne et des deux comtés. Cette nouvelle cour de justice, composée d'abord de huit, et ensuite de douze conseillers ayant à leur tête le chancelier ou le vice-chancelier, ou à leur défaut le régent de la chancellerie qui était leur substitut , jugeait seule toutes les affaires civiles; dans les causes criminelles die s'adjoignait deux autres officiers nommés juges de cour, qui recevaient les informations, dirigeaient la procédure , faisaient les rapports et avaient voix délibérative.

Chaînée de maintenir Tordre dans les cours inférieures , Taudience royale avait sous sa dépendance les hôtels de ville des trois comtés , à la réserve de ceux de Barcelone et de Perpignan ; elle réglait leur économie intérieure, leurs opérations municipales, la perception de leiœs octrois et l'emploi de leurs revenus. Le vice-roi, hors les affaires purement militaires, ne pouvait rien prescrire sans consulter l'audience royale , et, forcé de suivre son avis, il devait le motiver expressément dans ses ordonnances ^.

Le Roussillon et la Cerdagne, envoyant leurs députés aux corts de la province , concom'aient ainsi pour leur part à la législation locale , et se trouvaient fdacés, dans l'intervalle des sessions^, sous la protection

* Xaupî , Recherches historiques sar la noblesse de Catalogne.

* Les sesnoDs des oorU furent d'abord aoDiieUes, puis triennales.