CHAPITRE SIXIÈME

des procureurs généraux de ces corts ou députés.

Les deux comtés dépendaient encore de la Catalogne en ce qui concernait Toffice du maître rationilel ou grand trésorier. Quant à ce qui tenait au régime local, le Roussillon et la Cerdagne étaient placés sous l'autorité d'un gouverneur générai dont le tribunal , sous le nom de gubernacio ( gouvernement ) , siégeait à Perpignan. La haute police des deux comtés et les grandes affaires du commerce appartenaient à cette juridiction , qui recevait en outre le serment de tous les o£Biciers royaux, connaissait de toutes leurs causes, accordait les lettres de révision et de restitution en entier, donnait des sauvegardes et des lettres de manutention, réprimait les entreprises des supérieurs ecdésiastiques , et pouvait évoquer à elle les causes des seigneurs titrés. Par le ministère d'un assesseur et de sept gradués, la gabernacio exerçait, jusqu'à une certaine somme, une juridiction souveraine sur les matières soumises à sa décision.

Perpignan avait une chambre, dite du real patrimoni ou domaine royal : c'était la cour du procureur royd. Cet officier réunissait dans sa charge les attributions de procureu]^ féodal , de capitaine des ports

et elles se tinrent ensuite plus rarement. Les décisions que prenait le roi, de concert avec les corts étaient des lois. Si dans Tintervaile des sessions le besoin exigeait que le roi rendit quelque ordonnance d administration générale, cette ordonnance portait le nom de pragmatique et n avait de valeur que jusqu'à la prochaine réunion des corts.

tant de terre que de mer^ de maître des eaux et forêts , et de commissaire des amortissements. Le procureur royal administrait tous les bien« domaniaux, en recevait les revenus , était chaîné de Tëntretien des bâtiments royaux, de la solde des officiers du prince, et eiierçait une juridiction civile et criminelie sur toutes ces matières : Tappel de ses jugements était porté à l'audience royale. Le tribunal du procureur royal se composait d'un assesseur, d un avocat du roi , id un procureur du roi et de quatre consultants.

Lors de la révolution de Catalogne, Louis XIII venant en personne au siège de Perpignan, l'audience ixiyale et la députation , qui ne devaient pas se séparer du roi tout le temps quil était dans la province, s'étaient rendus, ainsi que nous l'avons dit, auprès de sa personne en Roussillon. Après le départ de ce prince, elles retournèrent à Barcelone. Mais bientôt la Catalogne reprit l'obéissance de son souverain, et les deux comtés restèrent seuls sous la main des Français. Alors chacun des deux rois , qui s'intitulait également comte de Barcelone , de Roussillon et de Cerdagne, nommant ses officiers militaires et de justice, il y eut un vice-roi espagnol et un vice-roi français, une audience royale à Barcelone et une â Perpignan , qui prit le nom de conseil royal. Celle-d fut composée de ceux des conseillers de l'audience de

' On donne ie nom de porU ma défilés des montagnes qni donnent accès à différentes vallées *, les anciens les appelaient porùe.