CHAPITRE SIXIÈME

(t tique dans les autres cours souveraines du royaume; u se réservant néanmoins S. M. de changer, réformer, a amplifier lesdites lois et ordonnances, ou d'y déroger « ou les abolir ou d'en faire de nouvelles et tels règle- «ments, statuts et constitutions qu elle verra être plus c( utiles et avantageuses à son service ou au bien de ses « sujets. »

Pour donner au gouverneur général de la province la faculté d'avoir entrée au conseil souverain , à l'imitation du droit dont jouissaient les vice-rois de Catalogne de siéger à l'audience royale, le roi ordomia que ce gouverneur, quand il lui plairait de s'y rendre, aurait place avec le premier président , prenant celle que le roi occuperait lui-même , s'il était présent , et opinant le dernier, sans pouvoir recueillir les voix, signer les arrêts ni faire aucune fonction de la chaîne de président. Le docteur François Sagarra, gouverneur du RoussiUon , fut créé premier président à mortier de cette nouvelle cour, dont Joseph Fontanella fut premier président. Quant aux fonctions de procureur général, elles furent confiées à trois Français successivement ; le premier fiit le sieur de Maqueron, nommé, comme les autres membres de la nouvelle cour, par provisions du i o juin 1 660, et qui remplit en même temps la charge d'intendant de la province. Ses deux successeurs, le sieur Carlîer et le sieur Camus de Beaulieu , réunirent aussi à leur charge celle d'intendant : enfin^à la mort de ce dernier, en 170 4, les fonctions

de procureur général furent confiées au sieur Després, Roussillonnais d'origine française, qui obtint des dispenses parce que son oncle, le chanoine Després, siégeait è la même cour en qualité de conseiller^. Don Marti de Viiladomar, nommé avocat général le i o de juin , fat secondé deux mois après, dans ces fonctions, par Raymond de Trobat, qui en 1680 fut nommé président de cette cour et intendant de la province *.

Une des premières opérations dont eut à s'occuper le conseil souverain, ce fut de procéder, par Tordre du roi , à lenregistrement du code des constitutions de Catalogne , ce que Tédit de création désigtoit par lois et ordonnances du pays, qui continuaient à former le code municipal du RoossHlon.

Le conseil souverain eut aussi, plus tard, dans ses attributions la connaissance des refus de la cour de Rome , ainsi que les bulles et provisions de bénéfices ecclésiastiques de nomination royale, connaissance qui dans le reste du royaume était réservée au grand conseil : cette exception fut fondée sur ce principe que

' Arch. du conseil souverain, au greffe du tribunal de Perpignan. Cest à tort qu on a imprimé dans la Statistique des départemenls pyrénéens, qu'à la création de cette cour souveraine les fonctions importantes de procureur général furent confiées à un notaire de village, par la seule raison qull comprenait et parlait la langue (irançaise.

' Ce Raymond de Trobat, dont les provisions d'avocat général sodI du 6 daoût 1860 , avait été appelé par Mazarin pour lassister aux conférences de file des Faisans, à raison de la connaissance parfaite qu'il avait de la topographie des deux comtés de Roussillon et de Cerdagne. Voyex lea Lettres de ce cardinal-ministre, tom. II.