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Tibe de trè»-fi<Ule donné à la vUU de Peqngnan.

Amats , faels nostres , per vostres Hêtres som estats certificats dd movimens aqui seguits , a gran gloria e honor de aqueixa ifeal e fidelissima vila nostra ; No creem sia estât fet sens gran misteri, e que vol Deu reservar aqueix poble fidelissim per alguna gran obra ; en ell esperam molt prest vos porem liberar de les oongoxas que sosteniu. Al govemador de Catalunya escrivim en ci£Bra Uargament, per ell vos sera communicada, referimnos a aquella. Incitar e animar a tais com a vosaltres , per vostra gran virtut sena demasiat , per a présent. Deîxant per avant los altres beneficis qu eus entenem proseguir, vos donam que ajau, e degudament, aquesta excellencia e dignitat entre les altres ciutats e viles nostres , que la villa sia intitulada perpetuament Fidelissima , e lo ^ïAefidelitsim, en memoria eternal de la gran fe e constancia vostra.

Dada en Gerona, a ai de Janer \k*]h, Rby Joan.

[Arch, dom, lib, virid,)

CapàaMon de Peipi^an en 1476; tradnte do aÛÊimi, à» ibrv wrf

nûnmr de» archives de eeUe wiie,

Artîcies £ût8, conclus, oonvenus et jurés buta les respectaUes tcîgncure, niessûre Jean de Daylon, seigneur du Lade^ goovemeur duDauphiné, etmessire Yvon Duffou (du Fou) , gouverneur d*Angoumois , chevaliers , conseillers et chambellans du très-chrétien seigneur roi de France , ses lieutenants et capitaines généraux dans les comtés de Roussillon et Cerdagne , d*une part; et les constds, conseâ général, chevaliers, nobles et autres demeurant et habitant en la ville de Perpignan, d*autre part , sur et pour la réduction à £ure de ladite vîUe à Tobéissance dudit seigneur roi de France.

1 . D est convenu et accordé que ledit seigneur roi de Frao^ et lesdits lieutenants et capitaines , au noo& et de la part dadU seîgneur roi , feront , et par les présents articles font rémission et absolution générale et sauvegarde perpétuelle , qu^ik ne rerieadronten aucun temps et par aucune raison que ce soît* stur tous excès et délits que ledit seigneur roi prétendrait avoir été comtois par lesdits consuls, conseil génércd, nobles» chevaliers, bouigeois et autres de la présente ville et comtés , de quelque condition que ce soit, contre ledit seigneur roi, son état et sa couronne, et contre toute autre personne quelconque, ou de toute autre manière quon pourrait dire ou penser en aucune lismoie; ils 'jureront et promettront que ladite rémission et sauveigarde serontcooservées, données, acceptées etjurées par ledit seigneur roi dans le courant des deux mois prochains , ou dans le tenne auquel Tambassade sera devant ledit seigneur, après la prise de possession de cette ville , aussi largement et complètement qu'il se pourra dire , mettre et ordonner pour Tavantage des dessus-

<liU , et, de plus , avec ladite rémistiott et abdition sera faite une reaiitutioii générale des- JiieD8 confisqués aux dessusdits» consignés ou mis au pouTOir de qui que ce soit.

a . Il est convenu et accordé queledit srigneur roi de France^ ei lesditft lieutenants , au nom et Ad la part dudit aeîgnevr roi , coofiroieront, jureront et conserveront tous privilèges, lib^rtés^ us et cootttiaes que ladite ville ^ les bras ecdésîastîque et militaire ei chacua d eux , tant en commun qu*en particulier, et quelque personoe ecclésiastique, nobles, chevaliers, bourgeois etau4res de ladite présente ville de Perpignan et comtés de Roussilion et de Cerdagne possèdent aujourd'hui et ont possédés autrefois avec le roi d^Aragou , ne mettant pas plus d'officiers que n*en comportent les privilèges, lois de ces terres et constitutions de Catalegne, ei qu*i]s lès tiendront et maiotiendiont perpétuel-^ kment

3. n est convenu et accordé que ledit seigneur roi de France, et lesdits lieutenants et capitaines en son nom , ne toucheront, ni à présent ni en aucun temps, par ïmicuds commis et per-* sonnée, ni les successeurs dudit roi pareillement, ni autres personnes , en quelque néoesaité qu'ils soient ou puiaeent étro, aux impositions de ladite ville, rentes, biens, droits d'iceUe; mais qu'ils les laisseront posséder par ladite ville , ainsi qu'elle a coutume de les posséder depuis les temps passés jusqu'à ce jour et qu'ils en laisseront faire l'application comme il est d'usage : c'est ce qua jureront lesdits capitaines dès à présent , et ledit seigneur roi dans le terme ci-dessus spécifié.

4. n est oeovenu et accordé que tous ceux de ladite ville, absents ou présents et autres dessus nommés , tant hommes que fatumes, de quelque état, loi ou condition qu'ils soient, qui sont maintenant ou qui pourront aller dorénavant sur les terres dudit seigneur roi d'Aragon ou en quelque autre lieu que ce soit, le puissent faire en toute liberté , dans le terme des quatre prochaines années , avec toute leur fiunille et biais , de quelque

natore et condition qu Ss soient, et qu'il ne sera mis aucune espèce de retenue ou d'empêchement sur leurs biens, héritage, cens , censives , or, argent, marchandises et antres biens , béné* fices ou dignités eodésiastiques les concernant ; qu'au contraire ces objets resteront sous leur nom , qu'ils en conserveront les émoluments et profits et les f(nt>nt percevoir par leurs femmes , enfants, procureurs ou autres personnes qu'ils y voudront laisser. Après ce terme de quatre ans, ils pourront revenir et rester dans ladite ville et dits comtés, ou dans le royaume de France, ou bien dans ledit terme ils pourront vendre , donner ou aliéner lesdits biens , et, s'ils sont ecdésiastiques , ils pourront permuter leurs bénéfices et dignités. Le seigneur roi de France promettra maintenant pour alors, et alors pour à présent, qu'il aura ces sortes de contrats pour solides et agréaUes , et que ceux qui voudront s'en aller pourront le faire, et revenir dans ledit tennc, et qu'il sera libre et laissé à leur volonté d'emporter leur or, argent, marchandises et biens meubles, quds qu'ils soient , qui seraient en leur possession , sans pouvoir y mettre aucun empêchement Et si , par cas , cesdites personnes ne voulaient pas revenir et rester dans la présente ville et comtés, ou si dles voulaient s'en éloigner dans ledit terme , que ledit seigneur roi de France maintenant pour alors et alors pour à présenties prenne sous sa sauvegarde et leur garantisse généralement en toutes choses leurs personnes , biens, héritages et dignités pour ledit temps, à compter du jour de la signature des présents artides ; qu'ils en puissent profiter et agir de la même manière que s'ils étaient ici présents eux et leurs procureurs , et que nul officier, pour aucune cause ou raison que ce puisse être, ne puisse, durant toute la durée de cette sauvegarde, exercer arrestation , détention ou exécution sur leurs personnes ou sur leurs biens, pourqudques obligations, dettes^ crimes ou délits que ce soit , et en quelque forme que ce puisse être.