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Limites de la Cerdagne, orrHies en exiattion de ïariicle 4 2 corrigé da,

traité des Pyrénées,

Par la correction de l'article à2 du traité des Pyrénées il fut convenu que la vallée de Carol serait concédée à la France avec une partie du territoire de la Cerdagne , propre à établir

des commutiicaiioDs libres et indépendantes entre cette vallée de Carol, le Confient et le Capcir, le tout devant former un nombre de trente-trois villages, et, ditTarticle corrigé,* s*il n*y a pas tant de villages en ladite vallée et en ladite communication , ledit nombre de trente-trois sera suppléé par d*autres villages dudit comté de Cerdauna , qui se trouveront être les plus contigus. Et afin qu*il jae puisse arriver de contestation sur la qualité desdits villages , on est demeuré d*accord que pour villages se doivent entendre ceux qui ont été censés de là par le passé , et avec sa juridiction , en cas qu'ils se trouvassent présentement détruits , pourvu que chacun desdits villages ait quelques maisons qui soient habitées, laquelle susdite vallée de Carol et la tour Cerdanna, comme aussi lesdits villages jusqu*au nombre de trente-trois, en la manière ci-dessus dite, demeureront au seigneur roi T. C. et à la couronne de France, pour y être unis et incorporés à jamais, aux mêmes clauses et conditions de cession et renonciation, de la part de S. M. C. dans l'article 43 du traité de paix , comme si dles étaient ici particulièrement spécifiées et énoncées mot à mot. » En conséquence, fiirent arrêtées les dispositions suivantes :

Nous , don Miguel de Çalba y Valgornera , chevalier de Tordre de Saint- Jacques , conseiUer du roi en tous ses conseils , de la couronne d* Aragon, et Hyacinthe Cerroni, évêque d*Orange, conseiller de S. M. T. C. au conseil d*état, commissaires députés par les MM. C. et T. C. pour Texécution de ce qui a été fait et signé dernièrement par les sieurs plénipotentiaires d'Espagne et de France, dans Tile dite de los Faisanos^ le 3i mai

Étant parvenus en Cerdagne et tenu plusieurs conférences, après nous être communiqués respectivement nos pouvoirs et nous en être donné copie, considérant toutes les raisons de part et d'autre, vu et reconnu tous les villages et terroirs d'iceux, avons résolu et conclu que les trente-trois villages qui doivent

rester à S. M. T. C. en Cerdagne, en vertu de IWdcle susdit, seront les suivants : Garol avec toute sa vallée, dont les lieux seront comptés pour deux; Ënveig avec tous ses monts et juridiction, pour deux; Ur et Flori, pour un ; Villeneuve et Ëscaldas , pour un ; Dorres , Angustrina , Targasona , PalmariU , Égat , Odello, Via, Bolqueras, Vilar-Dovenoe , Estavar, Bajanda, Sallagosa, Ro , Vedrinyans, La Perche , Rouet, lio , Eyne , Saint- Pierre dds Forçats; Sainte-Léocadie et liur, pour un; £r, Hanès, Gddegas et Onzès, pour un ; Nahuja, Osseja, Pdau, Ix, tous lesquels susdits villages resteront au roi T. C. avec leurs juridiction , teiroirs et dépendances. Et conmie le terroir d*Ix passe de Tautre côté de la rivière de Rahur, nous, les commissaires députés, avons déclaré et déclarons que nonobstant que la division d*Espagoe et de France doive être prise, pour tous les autres villages , par la division de leur terroir et juridiction , pour ce qui touche au village d*Ix seulement, la division d*Es* pi^e et de France se prendra à ladite rivière suivant son cours naturel, et suivra sa pente jusqu'à sa rencontre avec le territoire d'Aja, qui restera à TEspagne, de sorte que la moitié de ladite rivière et la moitié du pont qu*on appdle vulgairement pont de Lîviasera de TEspagne, c*est-à-dire celle qui est du côté de Pajcerda, et Tautre moitié sera à la France, c*est-à-dire cdle qui regarde livia ou le col de la Perche ; ne prétendant point , par cette division , séparer le territoire dudit village d'Ix en ce qui touche le domaine, propriété, fruits, pâturages ni autre chose qudoonque k lui appartenant; ne devant s'entendre , cette s^aration , que pour TEspagne et la France , et non pour le domaine ou propriété particulière dudit territoire , qui restera toujours uni audit village dix.

Pour ce qui concerne Livia et son bailliage , nous , commissaires députés , déclarons qu elle restera entièrement à S. M. C, avec la condition qu'en aucun temps sadite M. ne pourra faire fortifier ni Livia ni aucun autre lieu dudit bailliage et terroir.

et le commissaire d*Espagne s*obUge a faire ratifier particulièrement et expressément cet accord et oonyentioo de ne pouvoir fortifier Livia ni autre lieu ou poste de son batUiage et territoire, par S. M. G., auquel cas seulement le oonurnssaira de France consent que Livia et son baiOiage restent à S. M. G. Et comme, pour aller de livia à Puyœrda ou de Pujoeida à livia, ou pour aller d*un village à Tautre, de ceux qui restent à S. M. T. G. , il peut arriver qu*on ait à passer par le terroir de Livia ou de Puyœrda, ou par le terroir de qud* qu^un des villages de France, nous, les commissaires députés, déclarons que qudque genre de marchandises ou provisions qui passent par lesdits terroirs , allant par le chemin royal de Livia â Puycerda ou de Puycerda k Livia, ou allant d'un village k Tautre de ceux qui restent à la France , ne payeront aucun droit aux officiers de France ou à d'autres receveurs ou fermiers ou autres , tels que receveurs des droits des deux royaumes , dé* clarant de plus que lesdits chemins royaux et passages qu'on aura à prendre pour aller de livia à Puycerda ou de Puycerda k Livia, ou pour aller d'un village à l'autre de ceux qui restent a la France , seront libres aux sujets de l'un et l'autre royaume, sans qu'ils puissent être molestés dans leur passage par les employés des deux royaumes, réciproquement, pour qudque chose que ce soit ; n'entendant pas que cette liberté de passer puisse servir pour les délits qui pourraient se commettre sur ces chemins ou passages , parce que la capture et chàtiiDent d'iceux appartiendra aux employés de la partie k laquelle appartiendra le territoire desdits passages. Et pour qu'il oonste de tout le contenu ci-dessus , et pour qu'il s'accomplisse avec toute ponctualité, nous, les commissaires députés, avons résolu qu'il sera fait deux copies du présent, l'une en espagnol, l'autre en français, et que celle en langue espagnole, signée par le oom* missaire d'Espagne et contresignée par son secrétaire, sera livrée k M. l'évéque d'Orange, et celle en langue française.

signée par M. Tévéque d'Orange et contresignée par son secré* taire, nous sera livrée. Fait et conclu k livia, le la du mois de novembre de l'an 1660. Signé don Miguel de Çaliia y de Valgomera, commissaire.

Par mandement dudit sieur commissaire, Jean -Gaspard Maïuî, notaire public de Pnycerda, pour Balthasar Oriol y Marcer. ( Tntdait sur la copie espagnole, Arch. dom. )

FIXATION DBS LIMITES DES ROYAUMES d'eSPAGNE ET DE FRANGE ^