DANS LE TERRITOIRE D*IX

NottL Cette pièce, quoique rédigée en français, est d*an style si barbare, quHI y a une foule de passages presque inintelligibles.

Le a3* jour du mois de novembre 1 760 ,

Nous, don Pascal de Navas, capitaine d*in£Binterie et ingé* nienr des armées de S. M. T. C, et M. Desbordes de la Moulenerie , lieutenantcolond d'infanterie et ingénieur de S. M. T. C, commissaires pour la^table convention du cours des eaux de la rivière dite la Rahur, qui divise les royaumes de France et d'Espagne.

En conséquence des ordres à nous donnés par S. E. M. le marquis de la Mina, capitaine général des armées de S. M. C. et commandant général de la principauté de Catalogne, et par S. E. M. le comte de Mailly, lieutenant général de la province de Roussillon, Gonflent et Cerdagne, pour vérifier et r^er les limites de la rivière de Rahur, depuis le pont de livia et suivant son versant naturel du côté du midi jusqu'au terroir du lieu d'Aja, formant, cette rivière Rahur, la division des deux royaumes d'Espagne et de France, comme il fut traité des diviskms par les plénipotentiaires des deux couronnes , le 1 a novembre 1660, dans lequd on explique clairement que ladite rivière Rahur ferait seulement la division du terroir au lieu d'Ix, qu'on a déclaré rester à la France, conservant à ses ha*

bitants les domaines et autres droits à eux appartenant dans le terroir d*Espagne; et comme depuis le traité de la division difiérentes inondations ont changé le lit de la rivière, tantôt da côté d*Espagne , tantôt du côté de France , à raison de quoi , et pour s*être , les propriétaires aboutissant de Tune et de Tautre part, dudit terroir approprié, formant des prés dans le lit de la rivière , après s*être échangés , ce qui a causé bien des disputes et plaintes depuis vingt-cinq ans, ce qui a été représenté aux intendants et cominandants respectifs de Catalogne etRoussillon ; et particulièrement par la ruine occasionnée par la dernière inondation des 4 et 5 du mois d*août de cette présente année, sur les terres et propriétés des voisins de la rivière Rahur; ceux de la part d*Espagne représentèrent alors à M. le marquis de la Mina, et ceux de la part de France à M. le comte de Mailly, exposant Tune etTautre partie ses raisons; auxquds motifs les sieurs commandants convinrent et condurent entre eux d'envoyer les commissaires ingénieurs des deux couronnes afin de tirer le plan de la susdite rivière de Rahur, mettant des limites dans le milieu du lit de cette rivière , et en mirent également de chaque côté de ladite rivière , laissant douze toises de large pour le cours des eaux , et au surplus , quatre toises de terroir de chaque côté du lit de ladite rivière pour passer les troupeaux, vulgairement dit cami-ramader, comme il était auparavant; et les sujets desdits royaumes s*étant aj^roprié ces chemins , lesquels empêchaient le passage de ces troupeaux, et par là ils causaient bien des disputes ; et n*ayant pu convenir, les deux couronnes, de fixer les limites au lit de la rivière, le commissaire ingénieur Navas , avec M. TÉduse , ingénieur des ponts et chaussées commis' par M. le comte de Mailly, le mois d'octobre alors prochain, il a été convenu dernièrement que M. Desbordes et M. Paschal de Navas vinssent dans la Cerdagne pour examiner les limites fixées dans le lit de la rivière de Rahur, en même temps convenir et marquer la largeur suffi-

sanie pour le cours des eaux et chemins des bestiaux dits cami-ramaders , ces deux parties pour le passage des bestiaux pour les sujets des deux couronnes le long de cette rivière. Lequel vu et examiné avec attention , avons convenu , les deux, à faire deux toises de largeur pour le cours des eaux en toute son étendue , depuis le pont de livia jusqu'à la rivière de Segra , et, de plus, quatre toises de large à chaque côté, lesquelles serviront de chemin pour les bestiaux dits cami-ramaders.

De même, nous avons convenu que , si dans la suite il arri^ vait que , dans le temps du passage des troupeaux par le chemin ramader, de quatre toises de large le long de la rivière , ils ne pussent passer à cause de quelque inondation ou autre accident audit chemin , les confrontants à ladite rivière seront obligés de donner librement le passage par le chemin royal , plus près de ladite rivière , afin d'éviter des contestations entre les sujets des deux couronnes.

Avons pareillement convenu que les confirontants de ladite rivière ne puissent faire aucune digue dans les lignes qui marquent le lit de ladite rivière , comme aussi dans les quatre toises marquées pour chemin de passage des bestiaux, que tout le large composé vingt toises*; et puissent seulement faire les réparations hors les limites marquées pour le cours des eaux et chemin de passage des troupeaux. De la même façon avons convenu que les voisins de part et d'autre de cette rivière laissent le lit de cette rivière libre et débarrassé, de même que le chemin de passage des bestiaux , suivant la largeur qui a été donnée, savoir: depuis le milieu du pont de Livia jusqu'à l'endroit marqué au milieu de la rivière, vis-à-vis la maison du mas-negre, de distance de trente-sept toises six pouces; de l'angle qui est du côté du nord , du côté du pont et plus près de la rivière, et depuis l'endroit marqué au milieu de la rivière jusqu'à l'angle du côté du pré de Jean Picas plus près du

* Dont b largovr toUl« Mt de vingt toiits.

champ ) il y a dix-sept toisea quatre pieds de distance; et depuis Tendroit marqué au milieu de la rivière, yis-àovis le ma»-iiegre , jusqu'à Tendroit qui divise la rivière par moitié ^ vis-à-vis le marge qui se trouve plus bas des prés du couvent de Saint- Dominique de Pnycerda , va en droite ligne ; et de cet endroit mentionné qui divise la rivière, jusqu*à Tendrait où il y a Tangle des jardins dé Jean Picas plus près du chemin , H y a cinquante-neuf toises trob pieds de distance. Il y a encan depuis le même endroit qui divise la rivière , à la rive du champ de don Juan de Manegat, de Puycerda, qui vcMsine avec le champ de Rafaël Marcello, de la même ville, il y a cent sept toises trois pieds de distance; et ayant, pour plus grande sûreté, tiré une ligne depuis les deux limites de Tan^e du jardin de Picas aux limites des susdits Manegat, Verges et Maroello, se trouve la distance de cent trente toises cinq pieds; et pour plus grande clarté , depuis Tendrait qui marque le milieu de la rivière avons tiré une droite ligne jusqu*à la muraille qui sort de la maison ou jardin de Picas, contigu au clmnq> de François Estève, au bord de Taqueduc qui passe par ledit champ pour arroser le pré de Silvestre Got, où nous avons convenu quil se planterait une grosse pierre ou hodale*, et d*icdle au limite qui divise la rivière par le milieu, il se trouve trenie-deux toises deux pieds de distance ; depuis Tendroit fixé au milieu de la rivière jusqu*où finit le pré des religieux dominicains , contigu avec le chemin royal qui va au pont de livia , il y a dix-huit toises trois pieds de distance, et dont il sera fixé paiement une pierre qui servira de bodule ou limite ; et sera tirée une droite ligne de ces trois limites, comme aussi, depuis Tendroit mentionné, qui marque le milieu de la rivière, jus» qu au piquet planté au milieu de ladite rivièro , vis4-vis les maisons des guinguettes et rdigieux dominicains de Puycerda. De Tautro côté du plant , plus près de la Guinguette , avons tiré

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une droile ligne à Tangle de ladite Guinguette, plus près du chemin royal; il j a de cet endroit marqué, au milieu de la rivière , trente-huit toises trois pieds de distance ; comme aussi , depuis les trois piquets du mUieu de la rivière jusqu'à Tangle de rentrée de la maison des rdigieux dominicains, plus près de la rivière , et immédiatement du chemin qui va à Puycerda, 3 y a dix toises trois pieds six pouces; et depuis ce dernier piquet du milieu de la rivière , vis-à-vis les maisons de la Guinguette et religieux dominicains , suivant lé cours de cette rivière jusqu'à la fin d'une vive commune des deux rivières et ou finit le champ et pré d'Emmanud Giraut , de- la Guinguette , du côté de France , où Ton a planté un piquet, et sera mise une pierre qui servira de bodule ou limite, et du côté d'Espagne, au bout du marge du pré appdé de Pallacols , près de la ville de Puycerda, en droite ligne des autres deux limites on a planté une autre pierre, qui servira aussi de bodule comme les autres ; et depuis cet endroit, du côté d'Espagne, à celui qui se trouve au milieu de la rivière , il y a vingt-neuf toises quatre pieds de distance; et depuis celui qui est fixé au milieu de la rivière jusqu'à celui qui est mis du côté de France , auprès du champ d'Emmanuel Giraut, il y a vingt-deux toises deux pieds de distance; et de cette division à l'union des deux rivières Rahur et Segre , vis-à-vis le terroir du lieu d'Aja , il devra être ré^é et stipulé dans le traité de division des deux couronnes.

Avons de même convenu que les digues ou chaussées faites par les propriétaires des respectifs royaumes qui se trouvent existantes dans les lignes marquées le long de la rivière de Rahur, lequel chemin doit servir de lit et chemin de passage des bestiaux, doivent être démolies et débarrassées par les mêmes propriétaires, ensemble avec les arbres, pour ne pas gêner le cours des eaux et passage des bestiaux. Et en cas que ces derniers ne le fissent pas, nos supérieurs MM. les commandants et généraux le disposeraient ainsi et ordonneraient

qu*on le fit à leurs frais ; avons aussi disposé et convenu qu*aucun sujet des deux couronnes ne puisse, sous qudque prétexte que ce soit, situer ni mettre sur ladite rivière aucune poutre ou chevron qui serve de pas ou de pont dans toute ladite rivière , et qu*on puisse seulement faire chemin par le pont de Livia et le pont de la Guinguette.

De la même conformité il a été convenu que personne des confrontants de la rivière Rahur puissent se nuire les uns aux autres en prenant les pierres , ni se servir d'autres que de cdles qui se trouvent vis-à-vis les possessions , sans que aucun puisse passer d'un côté de la rivière à l'autre , et de se contenter simplement avec celles que chacun aura de son côté , du milieu de la rivière.

Toutes ces conventions expresses, entre nous, ingénieurs soussignés , assistèrent les sieurs don Dominique Capdeville de Montanel, alcade royal de la ville de Puycerda, don François Sicart, père et fils, viguiers de la Cerdagne française, qui ont signé le présent dans la maison de la Guinguette ( c'est le nom de l'un des hameaux de la commune d'Ix ou Bourg-Madame ), les jour, mois et an susdits. Signé don Paschal de Navas , don Dominique Capdeville de Montanet, Desbordes de la Moulenerie, Sicart père, Sicart fils ; et collationnée par moi, notaire soussigné , de main propre, cette copie qui contient cinq feuillets et les suivants , écrits sur papier timbré ; et celles qui sont écrites sur papier commun, quoique écrites de main étrangère, elles ont été tirées de l'original que pour cet effet il a été déposé entre nos mains par ordre de M. l'idcade royal de ladite vâle de Puycerda, et par ordre de S. M., au présent registre dudit jugement, et pour que foi y soit ajoutée tant en jugement que dehors , et pour servir et valoir ainsi qu'il appartiendra.

Fait et signé à ladite Guinguette, le la décembre 1760.

Signé à l'original, Dominique Marti, notaire royal. {ArA. intend, )