CHAPITRE CINQUIÈME

Ce changement dans le n^ode d^administration de 1196. la vflle fiit donc un effet de la volonté des habitants , en vertu des droits municipaux dont les villes jouissaient dès avant la troisième race de nos rois , ainsi que la si bien démontré dans un ouvrage récent le célèbre restaurateur de la langue romane ^. Les termes dans lesquels est rédigée la charte de commune de Perpignan sont remarquables : c'est le peuple qui parle et non pas le roi. «Quil soit notoire à tous « ceux qui verront ou liront cet écrit, que nous tous tt ensemble, les peuples de la viUe de Perpignan^ habitant « et résidant dans ladite ville , ie Tavis et vdonté , et «aussi par le commandement de. l'illustre seigneur «roi, Pèdre, Noos constitwns entre noas cinq consuls «dans cette dite ville de Perpignan, etc.» Ainsi, en cela, le roi n'intelrient que par le consentement donné pour la réunion de tout le peuple et par l'ordre que cette convocation eût lieu. « La sanction royale , « dît M. Raynouard , devenait indispensable quand les « habitants établissaient dans leur ville du nouvel ordre « JtadministrQtion, conféraient à leurs magistrats une au- « torité plus étendue que l'ancienne ou demandaient» « soit des lois nouvelles en faveur de la cité, soit le pri- « vilége d'une juridiction civile et criminelle, etc. ^. » Cest donc pour établir ce nouvel ordre d'adminis-

' Raynouard , Histoire du droit municipal en France. Paris , 1 Ssg.

* Ouvrage cité, tome II.

*La charte de commune de Perpignan est une preuve de plus de ce

tration que les Perpignanais avaient dû recourir à l'autorité du prince.

L'écrivain judicieux que nous citons reconnaît que l'excès de brigandage des seigneurs féodaux envers les citoyens rendant impuissante la protection royale* le prince dut accorder à ceux-ci le droit de s'anner pour leur propre défense. Pèdre II donna ce privilège aux habitants de Perpignan. En vertu de cette concession , ces habitants pouvaient marcher sous la conduite du bailli , du viguier et des consuls , contre toute personne qui aurait fait tort ou injure & lun d'eux, quel que likt son sexe ou sa condition, si l'agresseur ne voulait pas faire réparation amiable , suivant l'arbitrage de ces magistrats : dans ce cas, nid ne pouvait être responsable des morts d'hommes et des désastres qui surviendraient à l'occasion de cette agression : c'est ce qu'on appelait le privilège de la main-armée K

Pèdre vint à Perpignan en laoo pour s'aboucher avec Raymond VI , comte de Toulouse , qui s'y était

qua si bien démontré M. Raynouard, sur Texistence d^un droit municipal en France , avant rétablissement des communes. Des traces de ce droit, pour Perpignan, se retrouvent dans ses coutumes,, qui montrenk clairement que la population a concouru à leur établissement. Or, ce concours dénote un droit, et ce droit se manifeste entre autres dans les articles 2 , 55, 69 , qui imposent des conditions au seigneur ou t son bailli, et dans l'article 53, qui astreint tout nouvel officier royal à prêter serment devant le peuple. Voyez aux preuves n* X.

' Voyez la charte de commune , preuves n" X.

Sur le privilège des armes, voyez la note vu de la 3* partie.