‹ Histoire de Roussillon; comprenant l'histoire du royaume de MajorqueChapitre 199 sur 298 · CHAPITRE SIXIÈME. U · texte numérisé non relu

CHAPITRE SIXIÈME. U

sans pour cela Ikire partie intégrante de la principauté; ils étaient en commun avec la Catalogne pour ce qui concernait l'autorité royale ou qui émanait de Tomnipotence des corts, touchant les intérêts généraux de la population; ils en étaient séparés dans tout ce qui tenait au régime local.

Lorsque Ferdinand, par son mariage avec Théoir tière du trône de Castille, dut quitter SaragosseW Barcelone pour habiter Madrid, il créa, pour le rem» placer en Aragon et en Catalogne, des vice-rois dont lautorité s'étendait sur tous les domaines de sa couronne patrimoniale. Le vice-roi de Catalogne était tenu de jurer de ne rien innover dans le gouvernement des trois comtes de Barcelone, de Cerdagne et de Roussillon , et ce serment devait être prêté, d abord à la frontière de la province au moment où ce dignitaire la franchissait pour prendre possession de sa chaige^ ensuite à Barcelone. Le droit de rendre la justice étant inhérent à la souveraineté , les rois la rendaient par eux-mêmes ou par leurs chanceliers. £n Elspagne, cette cour de justice suprême, sous le roi ou son chancelier, portait le nom d*audience royale. Devenu administrateur du royaume de Castille, le même Ferdinand, dans l'impossibilité de gérer par lui-même « comme avaient fait ses prédécesseurs, cette branche si importante de la souveraineté, institua, pendant la session des cortsde Barcelone de 1 493, sous ce même nom d'audience royale, un tribunal permanent qui ,

V'iO LIVHE QUATRIÈME.

outre l'attribution de rendre la justice supérieure, avait encore une part dans le gouvernement civil de la Catalogne et des deux comtés. Cette nouvelle cour de justice, composée d'abord de huit, et ensuite de douze conseillers avant à leur tète le cliancelier ou le vice-chancelier, ou à leur défaut le régent de la chancellerie qui était leur substitut , jugeait seule toutes les aibires civiles; dans les causes criminelles elle s'adjoignait deux autres officiers nommés juges de cour, qui recevaient les informations, dirigeaient la procédure , taisaient les rapports et avaient voix délibérdtive.

Chargée de maintenir Tordre dans les cours inférieures , laudicncc royale avait sous sa dépendance les hôtels de ville des trois comtés , à la réserve de ceux de Barcelone et de Perpignan; elle réglait leur économie intérieure, leurs opérations municipales» la perception de leurs octrois et l'emploi de leurs revenus. Le vice-roi, hors les affaires purement militaires, ne pouvait rien prescrire sans consulter l'audience royale, et, forcé de suivre son avis, il devait le motiver expressément dans ses ordonnances ^

Le Iloussiilon et la Cerdagne, envoyant leurs députés aux corts de la province, concoui*aicnt ainsi pour l(*ur part ii la législation locale, et se trouvaient placées, dans l'intervalle des sessions-, sous la protection

' Xaiipi , lifchrrchfi hisinriijuft jor la nohîrttr df Caîido^nr.

* hn sMsioDt cl» corU furent d'abonl annuvllra, puis trieiinalr«.

Page 1