CHAPITRE SIXIÈME. Udl

des procureurs généraux de ces corts ou députés.

Les deux comtés dépendaient encore de la Catalogne en ce qui concernait Tofiice du maître rationnel ou grand trésorier. Quant à ce qui tenait au régime local, le Roussillon et la Cerdagne étaient placés sous Tautorité d*un gouverneur général dont le tribunal , sous le nom de gubernacio ( gouvernement ) , siégeait à Perpignan. La haute police des deux comtés et les grandes aflaires du commerce appartenaient à cette juridiction, qui recevait en outre le serment de tous les officiers royaux, connaissait de toutes leurs causes, accordait les lettres de révision et de restitution en entier, donnait des sauvegardes et des lettres de manutention , réprimait les entreprises des. supérieurs ecclésiastiques , et pouvait évoquer à elle les causes des seigneurs titrés. Par le ministère d*un assesseur et de sept gradués, la gahemacio exerçait, jusqu'à ime certaine somme, une juridiction souveraine sur les matières soumises à sa décision.

Perpignan avait une chambre, dite du re<d fatrimoni ou domaine royal : c'était la cour du procureur royal. Cet officier réunissait dans sa chaîne les attributions de procureur féodal , de capitaine des ports

et elles se tinrent ensuite plus rarement. Les décisions qoe prenait le roi, de concert avec les corts étaient des Ion. Si dans llmervalle des sessions le besoin exigeait que le roi rendit quelque ordomiaace d'administration générale, cette ordonnance portait le nom dtpragmaikiwe et n'avait de valeur que jntqn'à la prodiaine réunion des corts. 'i > ■

Vvl LIVKK: QUATRIEME.

tant de terre que de iner^ de maître des eaux et forets , et de commissaire des amortissements. Le pn>- (*ureur roval administrait tous les biens domaniaux, en recevait les revenus, citait cliargé de Tentretien des bâtiments royaux , de la solde des officiers du prince, et exerçait une juridiction civile et criminelle sur toutes ces matières : Tappel de ses jugements était ]M>rté à l'audience royale. Le tribunal du procureur royal se composait d'un assesseur, d un avocat du rot, d'un procureur du roi et de quatre consultants.

Lors de la révolution de Catalogne, Louis XIII venant en personne au siège de Perpignan, laudience royale et la députation , qui ne devaient pas se séparer du roi tout le temps qu'il était dans la province, s'étaient rendus, ainsi que nous l'avons dit, auprès de sa ])ersonne en Koussillon. Après le départ de ce prince, elles retournèrent à Barcelone. Mais bientôt la Catalogne reprit l'obéissance de son souverain, et les deux comtés restèrent seuls sous la main des Français. Alors cbacun des deux rois , qui s'intitulait également comte de Barcelone, de Koussillon et de Cerda<^e, nommant ses officiers militaires et de justice, il y eut un vice-roi espagnol et un vice-roi fraiirais , une audience royale «^ Ban*elone et une à Perpignan , (|ui prit le nom de conseil royal. Celle-ci fut composée de ceux des conseillers de l'audience de

* On doiiiif le mmi fl«' |>orta ëux fh'lili's t{r% iiiuntagneft qui donami sLi{è% k fiiflVmite» valloi'S ; les anriri» les a|t|H*laietit fiori*