CHAPITRE SIXIÈME

« tique dans les autres cours souveraines du royaume; « se réservant néanmoins S. M. de changer, réfonner, c( amplifier lesditeslois et ordonnances, ou dy déroger M ou les abolii' ou d'en faire de nouvelles et tels r^le- M ments , statuts et constitutions qu elle verra être plus a utiles et avantageuses à son service ou au bien de ses a sujets. »

Pour donner au gouverneui* général de la province la faculté d'avoir entrée au conseil souverain , à l'imitation du droit dont jouissaient les vice-rois de Catalogne de siéger à Taudience royale, le roi ordomia que ce gouverneur, quand il lui plairait de s y rendre, aurait place avec le premier président, prenant celle que le roi occuperait lui-même, s'il était présent, et opinant le dernier, sans pouvoir recueillir les voix, signer les arrêts ni faire aucune fonction de la charge de président. Le docteur François Sagarra, gouverneur du Roussillon , fut créé premier président à mortier de cette nouvelle cour, dont Joseph Fontanella fut premier président. Quant aux fonctions de procureur général, elles furent confiées à trois Français successivement ; le premier fut le sieur de Maqueron, nommé, comme les autres membres de la nouvelle cour, par provisions du i o juin 1 660, et qui remplit en même temps la charge d'intendant de la province. Ses deux successeurs, le sieur Carlier et le sieiu* Camus de Beaulieu , réunii^cnt aussi à leur charge celle d'intendant : enfm h la mort de ce dernier, en 1704, les fonctions

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de procureur général turent confiées au sieur Desprét, Roussillonnais d origine française, qui obtint des dispenses parce que son oncle, le chanoine Després, siégeait h la même cour en qualité de conseillera Don Marti de Villadomar, nommé avocat général le lo de juin, fut secondé deux mois après, dans ces fonctions, par Raymond de Trobat, qui en 1680 fut nommé président de cette cour et intendant de la province*.

Lne des premières opérations dont eut à s*occuper le conseil souverain, ce fut de procéder, par l'ordre du roi , à renregistrement du code des constitutions de Catalogne , ce que Tédit de création désignait par lois et ordonnances du pays, qui continuaient à former le code nmnicipal du Roussillon.

Le conseil souverain eut aussi, plus tard, dans ses attributions la connaissance des refus de la cour de Rome, ainsi que les bulles et provisions de bénéfices ecclésiastiques de nomination royale, connaissance qui dans le reste du royaume était réservée au grand conseil : cette e\ce|)tion fut fondée sur ce principe que

' Arch. durontfiî souvmtin . an [jrrffr f/ii tribunal tie Pfrpiynan. CTesl :i tort qu'on a impriiiit' flans la iStatiMîquede» rlr|iartenifntB pyrénétiift, qu'a la iTc*uti(in dv. celte cour souveraine les fonctions import«nlei dt i)rr»run'ur gcncral furent ronfif-fii à un notaire «le \illage, par la Mnlc raiv)n qu*il comprenait et parlait la langue fram aise.

' O Raymond de Trobat, dont les provinion^ d'a\cKat généni loal du G d'août 1 8G0, avait i'iv ap|»^lë par Matarin pour raasiïitvr aux coaftTenre^dr l'ilf des Faisant, n raiM>n de la connaissance |Mirfaite qu'il avait de la tnp(>;;riphie des deux comtés de Roussillon et de Cerdagnr. Vovei les Ijettres de ce cardinal -ministre, loni. II.