CHAPITRE VI

GouTamement du RoassUlon soas la monarchie d*Eapagiie. —

«llJCkMMdl flouverain. — G>nfllitution militaire. — SasaiTa. -—

G)D8piration en G>nflent — MiqueleU.

Le Roussillon en entier et une partie de la Gerdagne sent irrévocablement acquis à la France; un acte solennel lui en consacré la propriété. La prescription des temps anciens Temporte surFusurpation des temps modernes. Reconnus comme des portions intégrantes du sol français , héritier du sol des Gaules , ces territoires reviennent à leur domaine naturel. Le traité des Pyrénéesapparait donc, dansrhistoirc, non comme une de ces transactions, fruitsde Timpéricuse nécessité, sanctionnant la séparation d*une province à la suite d*une victoire , et par la seule autorité de la loi brutale du plus fort, mais comme un acte éclatant de justice, qui, après plusieurs siècles de démembrement, réintègre à son tout homogène une partie de ce tout dont la distraction était contre nature.

Tant que le Roussillon et la portion de Gerdagne cédée h la France étaient restés sous la domination espagnole, ces deux comtés se trouvaient compris dans toutes les mesurea^ qui concernaient la Gatalognr .

GHAPITR£ ; 9IJUEMB. 499

saofi pourcela fidrepattic intégrante étih ^principauté; ils étaient en oomamn atec là Catalogne poarce.qni conceniait Tantcrité royale ou qui émanait de f onfiliî^ potence des cortti. toaicliantlbs intéréta généiMH^ db la popuktran; .ils'én:étaient séparéa datif tout ee.iqtft

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Loirsqte Ferdinw^, jpiÉ}/-4lHi iDat^^ tière du trottej -.de :fiairiMi»,) dot ^lù^tm.'SUÊgmÊifÊL Barcelone piHythahbctiiybdiiifc^iifiBiéai, |Mlr âftiQlIpfc placer en Asagpn et.eB dOilaif^gM , >dbi vkMNMaidQi|t Tautorité s'éttnlailiiDr^tMfcjbi ddoiaînM renne patrimonide. Le vice-roi de Catalogne était Maoi de jurer de ile.iriènMiÉiiateBi^daoftiie gborwiOmt des trok comtéa:ide BÊndàm^i dc>fiitt4at^(n . çfci;^ RoussiUon ,^ et ce attnentdeRnibtoélprèil «HljabdMbl la frontière de la:pwifp^aetoiMmeiaA»i<rfflf^aMip la frapclnssait pour pvfodnifbiMiîiÀjdi aiidbnpii ensuite à BÊÉq^koMlyhkiûnité^lwéné^ étantinbérentAkiMitaribbwlél }»wmihittuhàm^ parremL-mèmea on-par leups dbiandèiifln^^rEsp^gpf} cette cour in jnstiih inprtiMiL nniiHo mi oiHubiH chancelier^ parttAjteiio^tf flwdJHlBWigqyafaA Dbmbi| adminiilrat)eur)dvrafiaBfliè dé OMliRaji WMrffagiBp»^ dinand, dflBrlSinpoaaibilit^ dé |firerfiBDlBi-iilèq|Éfb tomme ttaieill finieeri piéddi JHf^li ■tsy jqelfttiMMain si import»nie.d>làniÉnaaiàirt; iMlihÉI, pahAÉi i|

session des c«rt«AK teS»f«Pff Mteîk^ îïj.fBl?^ nom d'audieneeMfak«'iiMiJMna|il pBn<îwMlil iii

/i40 LIVRE QUATRIÈME.

outre Tattribution de rendre la justice supérieure, avait encore une part dans le gouyemement civil de la Catalogne et des deux comtés. Cette nouvelle cour de justice, composée d*abord de huit, et ensuite de douze conseillers ayant k leur tète le chancelier ou le vice-chancelier, ou à leur défaut le régent de la chan-

lerie qui était leur substitut , jugeait seule toutes les )s civiles; dans les causes criminelles elle s'adjoignait deux autres officiers nommés juges de cour, qui recevaient les informations, dirigeaient la procédure , Oaiisaient les rapports et avaient voii délibérative.

Chargée de maintenir Tordre dans les cours inférieures , laudience royale avait sous sa dépendance les hôtels de ville des trois comtés , à la réserve de ceux de Barcelone et de Perpignan ; elle réglait leur économie intérieure, leurs opérations municipales» la perception de leurs octrois et Temploi de leurs revenus. Le vice-roi , hors les affaires purement militaires, ne pouvait rien prescrire sans consulter f audience royale, et, forcé de suivre son avis, il devait le motiver expressément dans ses ordonnances ^

Le Roussillon et la Cerdagne, envoyant leurs députés aux corts de la province, concoui*aicnt ainsi pour leur part «^ la législalion locale, et se trouvaient placés, dans Tinterv aile des sessions''^, sous la protection

' Xaupi , Recherches historiquei sur la nohUsêe dr CataloifHe,

* Les setMOM des corts forent d*abonl annuelles, puis triennales.

CHAfilTRfi I SIXIÈMB. Ul

des procureurs généniu fde Gdi coctS'^ûtt. députés» Les deux oomtésdépendaienleueoneiie la OttalogBé en ce qui coneemtit f office du mstiw MtMmnel-ioa grand trésorier* Quant àcè qui tenait au fégimelocd* le BoussiUon et k <2etdagnè étaient ^planéa*} sous Fautorité d\u» gourlsnieuB 'général dont, le t^^

sous te nomt^e f tsimaris » ^ gèuvcgnesaflat >) ♦ »aiégc|||| à Perp%natt. La kmie poÙorfidasi dauBibantéa êia||p grandes aflhiresi du nwnnaaarflii^PhrlMiaienfaà iciMa juridiction , qui lecefait Jeà^ ortra. itl aamucaifcdf Aaiiis les officiars royauafrOrtinrisaaiff dlé'taéttea^lauinianifeeB» accordait les lettrta'deiréff^MOiii etiidk «tftilvtioi^^ entier, donnait )dMaÉufi^gafdwiCiid«S{ktMes4lÉ^^ nutention, réprirtiaitiiasiàaitBaBriaBs ^dcsmopÉrhaÉi ecclésiastiques^ e»;itouwraïfciéwrn^prtr JfaAHflA^ des seigneur» tilréfti I^ feîrttoiarttft dSnnMacsaaaf aft de sept plÊlàniB^iÊL piehmm-in^ certaine sonune». unerijuridieiioÉl saywiiaMalaMQlaÉ matières sommÎMa àÉa^jdéoisaaki^^n ^ ^uuo-^ xfiob rjï

Perpignan . «vittf uoA 'diainhnMi'îteiib^ 1^ moni on donuotte roypltMMtaitflbcQnridii ptMoiapj» royal. Cet dfcaer .jiémiisait Aafta> ihaig^ J^pfÉMÉD butions dft piiotewnt'fièdali»ideiaapil«ine id^ifiiBli

et «y» te ^iMi'èmà ^'kMi^mà^ .

rt», lie SHMertiivartlIl tMlliëMlMMMi^ «{«««^PiaAI d adminbtntioo féaénb, cett» oidoaanHS forlril b mk éê/ng'

W2 LIVHË QUATRIEME,

tant de terre que de mer^ de maître des eaux et forêts , et de commissaire des amortissements. Le procureur roval administrait tous les biens domaniaux, en recevait les revenus, était cliai^é de fentretien des bitiments royaux, de la solde des officiers du prince, et exerçait une juridiction civile et criminelle sur toutes ces matières : fappel de ses jugements était porté à Taudience royale. Le tribunal du procureur royal se composait d'un assesseur, d un avocat du roi , d*un procureur du roi et de quatre consultants.

Lors de la révolution de Catalogne, Louis XIII venant en personne au siège de Perpignan , Taudience royale et la députation , qui ne devaient pas se séparer du roi tout le temps qu*il était dans la province, s'étaient rendus, ainsi que nous l'avons dit, auprès de sa personne en Roussillon. Après le dépari de ce prince, elles retournèrent à Barcelone. Mais bientôt la Catalogne reprit l'obéissance de son souverain, et les deux comtés restèrent seuls sous la main des Français. Alors chacun des deux rois , qui s'intitulait également comte de Barcelone, de Roussillon et de Cerdagne, nommant ses officiers militaires et de justice, il y eut un vice-roi espagnol et un vice-roi français , une audience royale à Barcelone et une à Perpignan , qui prit le nom de conseil royal. Celle-ci fut composée de ceux des conseillers de l'audience de

^ On donne le nom de ports au^ délilrt des nionUgnet qui doni acc^s à diflereutes vallées ; les anciens les appelaient fiorUr

h!iU LIVRE QUATRIÈME.

gouverneur spécial du Roussillon ^ et avec lui les trois membres du tribunal de la gubernacion , le procurem* royal , avec les autres membres de la cour du domaine et le grand trésorier; d*autre part, don Joseph Fontanella^ régent de la chancellerie, avec les six membres de Taudience royale de Barcelone , qui étaient restés en France^, et il leur communiqua Tédit donné à Saint-Jean-de-Luz , le 1 8 du mois de juin précédent , portant dissolution de leurs tribunaux et juridictions. Immédiatement après que le notaire Albafulla eut dressé acte de l'adhésion donnée à cet édit par les personnes ainsi réunies, Serroni donna communication dun second édit du même jour, portant création d*un conseil souverain , qui fut organisé immédiatement, « pour connaître de toutes les affaires de la connais- «sance qui appartenait au conseil royal et tout juger «souverainement et en dernier ressort, suivant les «lois et ordonnances du pays, et y procéder autant « qu'il se pourra en la forme et manière qui se pra-

' Ce titre de gouverneur lui eft donné |>ar le roi dans une lettre du 9& juin i65^.

* FontanelU était fils d'un célèbre jurisconsulte de Barcelone, regardé comme le flambeau du barreau de Catalogne. Il était, en i64i , Tun des trois assesseur» de la députation , et celui qui par son mérite et ses talents avait le plus contribué à faire rester le Roussillon s«ius la domination française. Louis Tavait envoyé romme négociateur an congrès de Munster; il le créa vicomte en avril 16^(9.

' Ces six membres étaient : lMiilip|)e de Copons, Joseph ^^hierall. François Marti y Villadomar, Nicolas Manalt, Isidore Prat, el Kaymond TiHibat.