CHAPITRE SIXIÈME

<( ti(jur dans les autres cours souveraines du royaume; (( se réservant néanmoins S. M. de changer, réformer, « amplifier lesdites lois et ordonnances, ou d'y déroger u ou les abolir ou d'en fiaire de nouvelles et tels r^leu nients, statuts et constitutions qu'elle verra être plus « utiles et avantageuses à son service ou au bien de ses (( sujets. »

Pour donner au gouverneur générai de la province la faculté d'avoir entrée au conseil souverain , k l'imitation du droit dont jouissaient les vice-rois de Catalogne de siéger à l'audience royale, le roi ordomia que ce gouverneur, quand il lui plairait de s'y rendre, aurait place avec le premier préaident, prenant celle que le roi occuperait lui-même, s'il était présent, et opinant le dernier, sans pouvoir recueillir les voix, signer les arrêts ni faire aucune fonction de la charge de président. Le docteur François Sagarra, gouverneur du Roussillon , fut créé premier président à mortier de cette nouvelle cour, dont Joseph Fontanella fîit premier président. Quant aux fonctions de procureur général, elles furent confiées à trois Français successivement ; le premier fut le sieur de Maqueron, nommé, comme les autres membres de la nouvelle cour, par provisions du i o juin 1 660, et qui remplit en même temps la charge d'intendant de la province. Ses deux successeurs, le sieur Carlier et ie sieur Camus de Beaulieu , réunirent aussi à leur charge celle d'intendant: enfin h la mort de ce dernier, en 1706* les fonctions

de procureur général furent confiées au sieur Després, Roussîllonnais d origine française , qui obtint des dispenses parce que son oncle, le chanoine Després, siégeait À la même cour en qualité de conseiller ^ Don Marti de Villadomar , nommé avocat général le i o de juin , fut secondé deux mois après, dans ces fonctions, par Raymond de Trobat , qui en 1 680 fut nommé président de cette cour et intendant de la province^.

Une des premières opérations dont eut à s occuper le conseil souverain, ce fut de procéder, par Tordre du roi , à Icnregistrement du code des constitutions de Catalogne , ce que Tédit de création désignait par lois et ordonnances du pays, qui continuaient à former le code municipal du Roussillon.

Le conseil souverain eut aussi, plus tard, dans ses attributions la connaissance des refus de la cour de Rome, ainsi que les bulles et provisions de bénéfices ecclésiastiques de nomination royale, connaissance qui dans le reste du royaume était réservée au grand conseil : cette exception fut fondée sur ce principe que

' Arrk. Juionseil souverain, aa (fr^ff^ du tribunal de Perpignan. Cest à tort qu'on a inipriuie dan» la Statislique des dê|iarteiDeiitft pyrénétDt, qu'à la rrûaiioo de cette cour souveraine Ici fonctioni importanlct de procureur général furent contî<'*ea à un notaire de village, par la seule raîv>n qu'il comprenait et parlait la langue franraise.

* O Raymond de Trobat, dont les provisions d avocat géoénl sont du G d'août 1 8G0 , avait éti- ap|)elé par Maurin pour lasaiiter aus conférenceiide Vi\v des Faisans, à raison de la connaissance parfaite qu*il avait de la topo;;rapbie des deui comtés de Roussillon et de Cerdagne. Vovct le» Ijetires de ce rardinal-minislfe, tom. II.