CHAPITRE PREMIER

trois mois de séjour dans la ville, celui qui prétendait au titre de citoyen ne s'était pas rendu propriétaire , il était condamné k payer cent sous de Barcelone k la caisse des travaux des fortifications , et il ne pouvait jouir, pendant ces trois mois, des libertés, privilèges et franchises des citoyens ^ Si, après avoir acquis une maison dans Perpignan, ce nouvel habitant voulait renoncer à son domicile, il payait au consulat de mer les cent sous auxquels il s'était obligé , suivant les dispositions de Tordonnance de don Pèdre. D était expressément défendu aux consuls de faire aucune grâce ni remise sur cette amende. Le nouvel habitant devait garder sa maison pom* son propre usage ; cependant, si elle était trop grande pour lui , il lui était loisible

avait défendu de bâtir aucun édifice hors de Perpignan. Ce même roi défendit, deux ans après , de jouer aux boules dans la ville et au faubourg.

' Ces libertés, franchises et privilèges attachés au titre de citoyen de Perpignan , consistaient à n'être assujettis à aucune dlme sur la laine de leur bétail, quelque part qu*ils le tinssent; à ne payer aucune dime sur les poules, œufs, porcs, canards, oies, chevaux, bœufs, ânes, etc.; à ne payer ni dîmes ni prémices de blé, avoine et autres céréales quelconques , destinées à la nourriture du bétail ; â ne payer ni dîmes ni prémices sur les herbes potagères, hortolagcs, légumes, etc., sur les olives, fruits, raisins, bois des forêts, roseaux, etc. ; à ne payer aucune dîme sur toute denrée semée dans les sillons de labour des jeunes plants de vigne on maUols, â moins que la totalité du champ n'en fût semée comme un champ ordinaire ; et en une foule d*autres exemptions de ce genre. Les Perpignanais ne jiouvaient être distraits de leurs juges en aucune manière, ni par voie d*appel; ils étaient autorisés à faire exécuter des saisies contre leurs débiteurs, et nul ne

d*en louer une partie ; mais , dans ce cas , il fidlait qu*il ménageât une entrée pour lui et une pour son locataire, et cela sous peine de dix sous d*amende, applicables aux travaux des fortifications, pour chaque année de contravention. Tout nouvel habitant était tenu de résider, manger et coucher dans sa maison pendant les quatre fêtes de Noël, de Pâques, de la Pentecôte et de Notre-Dame d*août, sinon il payait dix sous à la caisse des fortifications; et s*il manquait plus d une fois à cette condition , il était rayé du contrôle des habitants. Pour garantie de 1 accomplissement de ce devoir, tout citoyen nouveau était astreint à se présenter, tous les ans, à l'époque de Noél, pardevant les consuls ou Técrivain du consulat, à i*efiet d*être inscrit sur un registre spécial, destiné à cet usage ; la négligence ou Tomission de cette formalité était réputée absence , et punie de Tamende : toutes ces mesures avaient pour objet d'assurer à la ville une population réelle et non factice , capable de pouvoir la défendre efficacement en cas de siège. Celui qui , sans avoir de maison en propre, voulait fixer son domicile à Perpignan, pour y faire continuelle ré-

pouvait saisir leurs biens pour des dettes garanties. Les caoses coocer- BtDt la oommuAauté ou les habitants en particulier devaient être jugées suivant les privilèges, us et coutumes de la ville, en quelque tribunal que ce fût ; les syndics de Perpignan ne pouvaient pas être toicétk de prêter serment au roi ou à rbéntier du tr6ne, avant que toutes les autres villes n*e«ssent lait ce serment , etc. rtc. Voyfv Boscb , Tk.éêhon