‹ Histoire de Roussillon; comprenant l'histoire du royaume de MajorqueChapitre 271 sur 298 · CONSULS · texte numérisé non relu

CONSULS

Dans toutes les villes et lieux de la prorince du Roussîllon il y a des consuls établis et autres officiers tant pour régler la police do lour district que pour ce qui concerne le senrice du roy. — Ces officiers sont établis annuellement, partie par extraction of partie par nomination, et ne peuvent être inséculés dans les lx)urses desdites villes qu*au préalable la liste des personnes qui veulent fétre n*ait été approuvée par le lieutenant p>tiéral commandant la province, et l'intendant , âqni les consuls dosdites villes et lieux sont tenus de la présenter, avant piocédor à ladite inséculation ; ce qui est de même à fégard de ceux de la ville de Perpignan

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