‹ Histoire de Roussillon; comprenant l'histoire du royaume de MajorqueChapitre 272 sur 298 · JURIDICTION CONSULAIRE ET POLICE · texte numérisé non relu

JURIDICTION CONSULAIRE ET POLICE

Cette juridiction est exercée par cinq consuls renouvelés tous les ans, le 38 juin, par extraction, et qui sont tenus de se transporter le même jour revêtus des robes consulaires et avec leur cortège en Thôtel de M. le Meulenant général et commandant de la province |K>ur y prêter leur serment entre SOS mains. (A celte époque de 1751, c*était M. le comte de

Mailly. )

lU sont juges do la police de la ville, assistés d*un avocat 11 35

assesseur, et ont «liiVëi-enls f>l1icîer> qui leur son! siibonionnê!!, aiiiM qu'il est n voir de l'état suivaut :

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AssKh.shun, M. Gaffard, avtjcnt

Tri avocat de ville, par extraction annuelle..

S^iiiKTAïKE, M. l^>sc'li, notaii-e

A 11)1., M. l^jsdi l'ilâ, notaire

Swnic, M. Alda^-, notaire

TitKMiiUKii, M. \ iguier

G>\Tiu')i.M:n, M. Jaunie. no(ain>

àSous-syndic, le sieur Jatimo, |iro<'uroiir. . . .

Deux olViciers de {xilice ou davaire.t; le premier du corps de la noblesse, et l'autre de (■elui des nK'ivadirrs, tires tou> les ans par extraction

Greilier de |M»lice, M. I^>scliprn', notaire. . .

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