N^ XVII

Etahlissrmeni dune f'oirr ftunchr à Pcrftitjnan.

Ou 30 mars i75().

Sur la requête présentée au roi en son conseil par les consuls el habitants de la Ires-iidèle ville de Perpignan , on Hoiusillon , contenant que la province de Houssillon esl (l'une trcs-|)etile étendue , el quoiqu'elle pnKluisc toutes sortes de denrées n<!cessain^ à Tuhagc de la vie, elle se trouverait souvent au dépourvu s*il ne lui venait du scHoursi des i>niviiici«s voisiiien : il v a dans Perpignan six difteriMilcs Wmvi* établies , qui ne peuvent être tenues qu'un seul jour, savoir: ti la Magdelaine. aa juillet,

le jour (le la Troiisiîgiiratioii , 6 août ; le jour <ie Saint-Luc , 1 H octobre; le jour de la fête de Saint-Simon-Saint -Jude, a8 du mcme nioi5 d'o<'tol)rc ; le jour de la fête de Sdint-Martin , Il novembre, et le jour de Saint-Antoine » 17 janvier. De ces six foires, Ton |)€ut dire c|u*il n*y en a (|uc deux qui méritent quelque considération , savoir : celles du 1 1 novembre et 1 7 janvier, par la quantité de draps fabnqués à IVades, Céret, Pi-ats-de-MoHo qu^on y porte ; toutes les autres so réduisent à des fruits et légumes , et à la vente de quelques marchandises de )H'u de valeur. Il serait tn*s- avantageux pour la province, et surtout pour la ville de Perpignan , d'avoir une foire de plusieurs Jours , ou l'on put trouver moyen d'attirer des bestiaux de toute ♦'^pèce, et d'y faire porter les draps et autres étofl'es qu*on peut fal)ri(|uer dans la province; ce serait encore un plus grand bien si Ton |>ou\ait avoir la faculté d'y faire commercer et vendre dos fruits et denrées de toute espt'ce; outre qu'un pareil étahiissenu'iit lournirnit aux habitants l'occasion de faire leurs pro- \isioMs à 1k)ii compte, il leur <lonnerait encore faculté de se défaire o\er avantage de leurs denn'cs et graine, dont les étrange!^ qui viendraient à cette foire pourraient s'accommoder. Pour accré<iiter cet établissement, il serait essentiel de rendre cette foire , à l'exemple de toutes celles qui sont établies dans le rovaume, franche de tous droits de leude foraine, péages et aiitn'S droits locaux, j^endant la dun^ de cette foire, à quatre jours qui préiï-deront les trois jours <le ladite foire; ce n^estque l>ar la franchise qu'on |>ent inviter les étrangers à fréquenter cette foire et en rendre l'établbseident et plus durable et |>lut avantageux. Il conviendrait encore de fixer la tenue de cette rf>iiv ilans un temps propre à la ville et à la province, et le moins incommode aux établissements de pareille nature qu*3 ptMit V avoir dans les lieux voisins, soit en Languedoc, soit en Catalogne, et l'on estime que dans toute Tannée il n'y a pas de i iroonstance plus favoralile qne celle du lO, i3el i4 octobre

600 PKEUVKS

(le cliaf{iie aiiiu>e. (]'t*st a |>oii pir» daii» ce temps que les vcnilange^• de Perpignan sont liiiieM celte orcnpaliuii vbi sonsconti'e<1it (1*1100 gnindc (ie()en^e el dune grande fatigue, la récolte des l('gunu*s est immclievcc, el c'est à cc^tle époque que les habitants sont le pins en repos et pins à |K>rl(*e de fournir à celte foire les dcnr(!'es de leur cru qui |)euYent servir à un retrait et leur procurer un avantage ri'el. Ue(|U(?raieiit , à ces causes, les suppliants, qu'il plût à S. M. accorder à ladite ville de Perpignan le privik'ge d'une foirc franche pendant trois jours consécutifs, qui demeurera fixt'e aux 1 2 . 1 3 et 1 ^ octobre de chaque aiuiêc, etc. Au conseil dVitat, uo mars lybQ.

Suivcni les lettres palenlcs, du 37 avril suivant, sur arrêt tlu conseil , f)ortant établissement de cette foire.

{ Arck. dom. )

V Wlll.

(Irièe faiU- à l^ivpir^nan , /jorir ["exécution ih tcdit itrjftnlsion ties Jaîfs.

Ores écoutez chacun , ce que vous notifient et font savoir, de la part de la niajestc' du seigneur roi , le niagnitiqiic messire Antoine de Viners, chevalier, conseiller dndit seigneur roi et son j)ro(^'ureur royal dans les comtes de Houssillou et de Ger* dagne, et riionorahle M. Gabriel Sairadel, dcnteur ès-lois, commissain's spirialenicnt d(>sign(''s |M)ur les choses susdites. Attendu que ledit seigneur mi a rendu , |>our certaines raisons justes et légitimes, un Mi |>er|H>tuel |>ortant (|ue dans trente jours pnH-hainement venants, à partir du jour de la présente publication, tons les .luif>, tant hommes que femmes, aussi bien majeurs que mineurs . aient à sortir des présents comti«s de lîon»illon et de.Oixl.igne , et (|u'apres a\iiir payé tout ce qu'ils |K*nvent devoir, tant de> ir\enns rnyaux (prenv(^rs toute autœ |)ersonnc et créancier <pielconques . ils puissent euqtorter

I>K LA DEIXIKMF IMHTIF. M\

c\ cxtrairo (li»S(lit> cointrs ( vv qui leur n'sttMa ), ainsi qiiil e»l (Ontonii an lont? «iniiH ledit «tlil; et comme |K)ur les payemenls a laiir par losdits Jiiils, comme aussi jM^iir les recouvrements auxquels ils pourraient prétendre de ce qui leur est du. lendits commissaires doivent assigner le pnK'ureur roval de la cour dudit seigneur roi et tous ceux qui prétendent avoir des renies . censaux , cens et autres dettes ou droits sur les<lits Juifs et leurs l)iens, |)oiir qu'ils aient à dé|M)ser leurs demandes par devant lesdits commissaires, sur quoi cesdits commissaires, ouïs les- (liLs .Juifs et l(»s parties qui prétendraient être intéi^essées, feixmt prompt et expf'tlilif complément de justice aiixdîts intéresses, (l'est pourquoi lesdits commissaires intiment et notifient à ( liacun généralement le sus<lit é<lit j>erpétuel , afin que de son contenu nul ne prétexte cause d'ignorance : lequel wlit est de la teneur suivante. Insenitiir totiis ténor. { L*édit ne s'\ trouve pas. )

Nous, <lon Ferdinand, par la gruce de Dieu, roi de (^stille , d'Aragon , etc., à nos amés et féaux conseillers , messire Antoine de \ iners , chevalier, et notre procureur royal dans nosdîts <*omtés de Koussîllon et de Ordagne, et M. Gabriel Sarradd, docteur es-lois de la ville de Perpignan, salut et dilertion. Sur ce (pie, par notre provision et édit perpétuel de la date de la présente, nous |)Our\'oyons et ordonnons que tous les JuîCi, tant hommes que femmes, aussi bien majeurs que mineurs, sortent des pré.sents comti's de Uoussillon et de C^rdagne dans trente jours, et qu'après avoir payé tout ce qui par eux est dû, tant des rentes royales qu'à toute autre personne et crétincier quelconques ils puissent extraire et emporter hors des comtés le reste de leurs biens, {)Our\'u que ce ne soit ni en or ni en argent, ni en autres objets dont In sortie est prohibée des deux conit(>s, suivant qu'il est plus amplement contenu dans nolrodite provision elédit. auquel nous nous rèfértms: et parce que «est ch(t>e due que tout le payement à faire par lesdits .hiifs ,

062 IMiEliVES

comme aussi quelque autre réclamation qu'eux-mêmes pour* 1 aient faire de ce qui leur est clii, se fasse avec toute rectitude; à cet ell'et, par la teneur de la présente, de notre science certaine et délibérer, nous vous disons, commettons et mandons qu'incontinent vous fassiez faire une criée publique aux lieux accoutumés de la présente ville de Perpignan, que notre procureur fiscal et tous ceux qui prétendent avoir rentes, censals, ceus et autres dettes et droits sur lesdits Juifs et leurs biens, déposent leurs demandes par devant vous, sur lesquelles, après avoir entendu lesdits Juifs et les paiiies qui y prétendent intérêt , vous fassiez prompt et exp<Vlit if complément de justice aux> dits intéressés, de manière qu'ils soient payés, etqu*après avoir pour\'u à ce que solution soit faite de ce qui est dii par lesdits Juifs, vous en fassiez autant pour ce que IcMlits Juifs prélen- <lraient leur être dû par quelque [>ersonne que ce soit, prenant inventaire, si besoin est, des biens, maisons, meubles et immeubles, dettes et censaux desdits Juifs, afni que ladite solution et satisfaction soit par vous dûment faite avant leurexpul sion. Pour ce qui concerne le payement des renies royales, nous voulons de plus , et vt»us mandons qu*il soit par vous fait estimation de la valeur à laquelle monteront lesdites rentes royales , la comptant à raison de viuf^t-rinq mille sous |)our mille; laquelle <pianlité vous, noti'edit pnK-ureur royal, vous rece\'res desdils Juifs en deniers coinplants, or ou ai'gent, et, à défaut de <lenierh comptants, or ou ar<^rnt, en tout autre bien, les meilleurs et mieux approprié» et comnuMles |H)ur ladite solution , afui que par vous puisse étn* appliqui'ie ladite quantité en autre rente é^ale ou majeure, |Miur consipiation de nos renies et domaine royal. Kt après que lesdits Juifs auront payé et satisfait lesdites rentes royales et autres avances, vous leur restituerez leurs autres bion.s. leM|ucls ils pourront exirain* et em- |Kjrter de noMlil.s comté» , |Mun'\u que ce ne soi! ni en or, ni en argent , ni en autre*» (*bjet^ dont la sortie est |M'uliib«« «lesdits