CHAPITRE PREMIER

Des ambitieux des autres paroisses, pour obtenir ce consulat, abandonnaient momentanément leur domicile habituel, et allaient s établir sur cette paroisse de Saint-Jacques un mois avant l'élection, et ils retournaient à leur premier domicile après l'expiration de Tannée constdaire. Pour mettre un terme à cet abus, les consuls rendirent, le a 7 juillet 1/I91 , une ordonnance portant que nul ne pourrait être cinquième consid, s il n habitait sur cette paroisse, depuis un an et un jour, avec sa femme et ses enfants, dans une maison à lui ou à loyer. Par règlement des mêmes magistrats, du 20 mai i585 , il fut établi que nul ne serait pourvu du consulat, s'il ne possédait une maison en propre ou à loyer, et s'il n'y faisait continuelle résidence ^

Le nom des citoyens susceptibles de remplir la rhai^e de consuls était placé dans des bourses ou sacs de cuir, d'où leur venait le surnom de citoyens insaculés. Pour être insaculé , il fallait que celui qui prétendait à cet honneur fût approuvé, d'abord par le gouverneur de la province, ensuite par un conseil composé de quatre individus tirés au sort dans chacune des trois mains : ce conseil portait le nom de doazaine iinsacalation ; ceux qui en étaient membres émettaient leur avis par la voie du scrutin, et ils n^étaient pas tenus de donner la raison de leur e\ehision.

20 LIVRK TROISIEME.

Un édit (le Pèdie IV. de Tan lili-j, avait érigé les elavaires ou mostassafs, en véritables juges de paix , en leur conférant le pouvoir de concilier, sans avoir besoin de la permission du bailli, tous différends appartenant à leur juridiction, simplement, et d'après les seules règles de leur droiture et de leur bon sens.

Particulièrement attentif aux intérêts des Perpignanais, Martin pourvut à la conservation des biens de toute espèce appartenant à la commune. Il régla que chaque année, un mois avant la Saint-Jean, époque de l'installation des nouveaux consuls, il serait dressé un inventaire exact de tous les biensmeubles ou immeubles, et des objets de toute nature, existant, soit au consulat, soit au dehors, ainsi que des livres, chartes, pragmatiques, privilèges, papiers et lettres quelconques, de Tartillerie, fourniments, vivres et autres objets, afin de s assurer qu'ils étaient bien conservés. Cet inventaire devait indiquer comment et pourquoi ces objets appartenaient à la commune, afin d'en garder la tradition ; on devait dresser aussi un état des sommes payées et de celles qui restaient encore à payer, en indiquant les parties prenantes aussi bien que les raisons et motiis de la dépense. 11 était réglé qu'à l'avenir nul consul ou autre officier de la commune ne pourrait dis|>oser d'aucun joyau, robe, harnais , victuaille, somme d'argent et de quelque partie que ce fut des propriétés communales, sans un mandat bien détaillé et bien circonstancié.