CHAPITRE II

Vie politique. Vie féodale. Vie sociale. Reconnaissance des droits seigneuriaux et des coutumes par les consuls

en 1441. 1444.

Finances communales en 1454.

Vers le milieu du quinzième siècle, l'autorité, au lieu de rester concentrée entre les mains du lieutenant général du roi. se partagea entre plusieurs institutions rivales : le Parlement, la Cour des Aides, l'Assiette diocésaine. François l'y ajoutera une Chambre des Comptes et divisera le Languedoc en deux (îénéralités : Toulouse et Montpellier.

Le Parlement établi en 1420, supprimé peu après, rétabli et installé ii Toulouse en 1443 est investi de toutes les attributions du Parlement de Paris. « Il connaît des causes féodales... des matières bénéficiâtes. .. Il intervient fréquemment dans Tadministralion des villes... exerce dans son ressort une sorte de haute police, de surveillance générale... dispose de la force armée pour faire exécuter ses sentences. Il a sous la main les officiers royaux en particulier ceux de justice. Il possède un moment toute la juridiction des finances de Languedoc. Avant le domaine à conserver, il connaît des affaires qui s'y rapportent; mais il connaît aussi des aides et des tailles... Parmi les organes administratifs dont le paj's a été pour\ u. il n'en est aucun c|ui entre plus avant dans ses affaires, dans sa vie de chaque jour, aucun qui en prenne pour une plus large part la direction (1). »

La (]our des aides date du règne de Louis XL Par lettres du 7 décembre 1467, le roi la sépare du Parlement... plus tard, en mars 1478, il la fixera dans la ville de Montpellier... La juridiction de la Cour des aides est très étendue... Tout le contentieux des tailles, de la gabelle, des traites et impôts quelconques lui appartient. Elle connaît en dernier ressort du contentieux de l'équivalent... 11 faut joindre à ces cas tous ceux dont elle s'empare : en l.)13, les Etats se plaignent que les généraux des aides « commencent à cognoistre de tout, comme ils faisaient du temps du feu roi Louis ». Quand un conseil de ville, une assemblée diocésaine veulent refaire une estime ou cadastre des biens imposables, c'est par autorité des généraux des aides qu'ils y procèdent (2)... »

Les judicatures du treizième siècle lîcrdent leurs atfi'ibutions politiques et adminis-

(1> l>. Dognon. op. cil., 37i», .■582.

(2) Ib., 388, 389.

ClIAI'lrliK II //

lrati\t'S : Tassiflte cliocésaiiio k's supplante. .Iiis(|iraii c|iiiii/.icmo siècle, les consuls do la judicature de N'illelonguc avaient eu la liberté de se réunir dans les villes maîtresses de la circonscri])ti()n, jjour y tenir de véritables petits Etats où ils discutaient leurs aflaires, l'acceptation et la répartition des impots destinés à leurs communautés respecti\es. Les consuls de Saint-.loi y ne turent point exclus de ces réunions, tandis cju'ils ne prirent jamais séance dans les assemblées de l'assiette. Celles-ci ne turent formées que des députés des communes notables des anciennes jugeries auxquelles avait été donné, par une sorte de transaction, le droit exclusif de représentation. L'assiette, pendant deux siècles, siégea de ville en ville. Llle était habituellement présidée par le juge mage. A côté de ce magistrat, se tenait le juge ordinaire de la judicature. « Ces Etals particuliers dont nous possédons les procès-verbaux depuis 14S6 ont eu des séances régulières, des officiers et des fonctionnaires. Pour faire le recensement de l'impôt, les députés des villes maîtresses font choix d'un receveur annuel... Il fait trois parts de sa recette : l'une va au trésor royal, l'autre au receveur de la Bourse des Etats, la troisième est réservée au diocèse. Il v a en outre un greffier ayant des gages considérables et un syndic élu tous les ans qui a la direction générale du diocèse (1)... »

. Très modeste fut, à côté des officiers et des fonctionnaires de l'assiette diocésaine, le rôle des consuls de Saint-.Iory : rôle d'intermédiaires entre les représentants du pouvoir et les roturiers taillables à merci, pour la transmission de la note annuelle à paver dénommée mande royale, de son mot initial : « Nous vous mandons... » A eux de trouver à Saint- Jory le moyen de solder la note par les ressources ordinaires, cens, oblies, droits de place, ou par les ressources extraordinaires, ventes de biens, emprunts aux bourgeois, aux marchands ou aux Juifs de Toulouse. Très modeste aussi est leur rôle administratif, sous la tutelle du seigneur, qui impose son approbation pour les moindres actes. Plus modeste leur rôle politique : ils n'apparaîtront que comme accusateurs ou accusés devant les officiers ou les magistrats royaux, et leur voix ne se fera jaruais entendre dans les grandes assises des Etats de la province du Languedoc.

Comme au siècle précédent, les consuls sont au nombre de deux. Ils sont créés chaque année le lundi de Pâques par le seigneur direct ou les coseigneurs quand la haute juridiction est partagée. Après la ratification de l'élection par le seigneur, les élus sont tenus de se présenter dans la principale salle du château, en présence des témoins, pour lui rendre hommage et lui prêter serment de fidélité. A genoux devant lui, les mains posées sur les saints évangiles ou le missel qu'il présente, chacun d'eux jure qu'il accomplira exactement et loyalement les devoirs de sa charge.

De temps à autre, soit à l'occasion de la prise de possession de son héritage, soit à Toccasion de son mariage ou d'une acquisition, le seigneur exige des consuls et des notables roturiers qui composent le conseil de communauté le renouvellement de l'hommage et du serment et la reconnaissance de ses droits féodaux (2). Lui-même jure avec la même

(1) Th. Puntous. Les Etals particuliers du diocèse de Toulouse aux XVI' et XVIl'^ s, Toulouse, 1909, p. 60.

(2) Voir plus haut 111' partie, chap. Il,

78 QlATIufe.ME l'AKTIE

solennité de respecter les privilèges et les coutumes de Saint-Jor}'. De tels serments suivis de reconnaissances féodales furent prêtés le 9 décembre 1441, le 2 juin 1444, le 14 janvier 14S9, le 20 mai 1510, le 22 septembre 1516, etc..

\'oici un résumé succinct du serment et de la reconnaissance du 1) décembre 1441 :

« Sachent tous que Pierre-Jean de Villeneuve alias de Garrigia bourgeois de Toulouse avant acheté la seigneurie de Saint-Jor} ... convoqua dans la salle principale de la maison a])pelée do Nogaret, où de toute antiquité on rendait la justice... Guiraud Bonnet et Havmond Don.iinique consuls, François Gordoue, Hernard Dupuv, licrnard Garlat, Albert Soberina, Antoine Amiel, Jacques Esclopié, Jean Lafage et Pierre Dupu^-. A la réquisition de Pierre-Jean de Garrigia, ils jurèrent, l'un après Tautre, leur main droite sur les saints ICvangiles, d'être de bons, loyaux et fidèles sujets dudit seigneur... Puis, le noble Pierre-Jean, en \ertu de ce serment, requiert les consuls et les membres présents de la communauté de confesser et reconnaître lous les droits, revenus, émoluments, obventions et services qui lui appartiennent dans le lieu de Saint-Jory, et qui axaient jadis appartenu à Gonsaut de Nogaret... »

Les consuls et les pai liculiers susnommés ré|)ondirent ceci :

« Pierre-Jean de \'illeneuve alias de Garrigia est seigneur du lieu en haute justice, et pour la plus grande part en basse justice; ils le reconnaissent |îOur leur \rai seigneur.

« Les consuls et la communauté payent et sont tenus de payer annuellement au seigneur, six livres tourn. d'albergue... ils reconnaissent cette obligation.

« Tous les habitants du lieu qui possèdent ou jjossèderont à l'avenir une charrette avec animaux de Irait sont tenus de faire annuellement une journée de travail pour le compte du seigneur ou de son mandataire... ils le reconnaissent.

« Tout homme qui laboure avec des bœufs doit annuellement au seigneur une journée de labour... Si deux laboureurs mettent en commun pour leurs travaux, l'un un âne et l'autre une charrue, chacun d'eux doit annuellement une journée de labour.

« Tout habitant de Saint-Jorv donne annuellement, à la fête de Toussaint, une poule; à Pâques, quatr* oeufs, ou un fromage au choix du seigneur.

« Ces divers droits furent réN'élés au moyen du serment... Gonsuls et habitants promirent d'y satisfaire en faveur du noble Pierre-Jean et de ses successeurs, comme ils étaient obligés par les actes anciens...

« Aussitôt, Pierre-Jean de Villeneuve usant de sa haute domination, déposa les consuls et les priva de leur dignité. Peu après, leur conférant une nouvelle investiture, il leur restitua le titre et la charge de consuls... et la main sur les Evangiles, il jura en son nom propre et au nom de ses successeurs éventuels, de maintenir les privilèges et les coutumes resjjectés par tous les autres seigneurs et contenus dans les chartes (1).

« Ge fut fait... en présence de Jean de ()m\ illa, prêtre, licencié es décrets, habitant

(1) Prinileirin el consiwliidines dicli loci. al pcr aliiix dominos dicti loci aclhentts fieri fueral consuelum et ul in inxlruincnlis anliquis super prcdiclis confeclix conlinebalur.

CMAIMTlil

deTouloiisf. de discret M' Laurent Padisi, prêtre, euré de Saiiit-.lor\ ... de plusieurs habitants de Saint-Jorv et de moi, .lean de l'alaeio, notaire de Toulouse ^1).

Malgré leur serment, les consuls et les notables de la Communauté ne firent au seii^neur c|u'une reconnaissance incom]>lètc de ses droits. Quelle l'ut sa colère en apprenant la dissimulation? De graves dit'liciiltés surgirent, la paix intérieure de la villa fut troublée et Pierre Jean de Garrigia somma les principaux habitants de Saint-Jorv de lui prêter un nouveau serment et de préciser exactement ses privilèges et les leurs.

Réunis dans la salle du château, le 2 juin 1444, François Cordoue, Etienne Bonnet, Pierre \over, Albert Albernie, Pons \ ital, Raymond Brus, (îéraud Bonnet, Raymond Dominique, Jean Esclopié, Jacques Bernard, Bernard (Parlât, Vital Delacroix, Antoine Amiel, Pierre Dujjuv, Pierre Unaud, Jean Lafage, Jean Campiranc. Pierre Brun, Jean Richard, Pierre Dupuv jeune, (îéraud Malet, Pierre Citure, etc., renouvelèrent la cérémonie du serment du 9 décembre 1441 et déclarèrent ce qui suit :

1" Pierre Jean de Garrigia est seigneur de Saint-Jorv et de Saint-.loriat (2). Il possède sur le territoire de ces lieux la haute et basse justice avec domination mèreel mixte ; il peut y saisir les délinquants, tenir prison, incarcérer ceux qui commettent des dommages, les entraver avec des fers ou des cordes, les garder plus ou moins selon leurs crimes, les condamner ou les absoudre d'après son jugement;

2" La moitié du péage lui appartient à titre de seigneur ;

3" C'est l'usage et la coutume du lieu, que les consuls et les habitants puissent légitimement prendre du bois clans tous les terrains vacants de Saint-Jory et de Saint-Joriat, le couper, le vendre ou l'utiliser à leur gré, tant que lesdits terrains sont vacants, et jamais dans le cas contraire ;

4" C'est l'usage et la coutume du lieu, que chaque habitant tenant maison et feu et labourant avec une ou plusieurs charrues, serve une fois chaque année au seigneur une journée de labour. Le seigneur doit avertir celui dont il attend ce service deux jours à l'avance et lui fournir la dépense du pain, du vin et d'une autre nourriture.

5" C'est l'usage et la coutume de Saint-Jory et de Saint-Joriat, que chaque propriétaire de charrette ou de char fournisse au dit seigneur un charroi à Toulouse ou ailleurs, pendant un jour seulement; le seigneur est tenu d'avertir à l'avance le propriétaire dont il veut exiger la corvée, et celui-ci doit s'exécuter quand il en est requis. La dépense de nourriture pour l'homme et le cheval est à la charge du seigneur.

6° C'est l'usage antique et la coutume bien établie, que chaque habitant ayant maison et feu donne au seigneur annuellement, à la Toussaint, une poule ; et au jour de Pâques, quatre œufs;

7" C'est l'usage et la coutume locale que chaque propriétaire de brebis soit tenu de <lonner au seigneur, à Pâques, un fromage ou quatre œufs à son choix ;

8" C'est l'usage et la coutume bien établie, que les chasseurs de Saint-Jory soient

(1) Merville. Parchemin.

(2) Nom de la métairie dite maintenant Borde blanche et au XI V' siècle, la Sala.

SO giATlili MK l'AIiTIE

tenus, après leur chasse d'animaux rouges ou noirs, de donner au seigneur de chaque bête noire tué(vi'i<i" exemple, d'un sanglier, un quartier de de\ant ; et de chaque bête rouge, i)ar exem|)le d'un cert" ou d'un faon, un quartier de derrière ;

9" ('/est une prérogative antique et respectée du seigneur, que nul saint Jorien ne li\ re l'aire à dépicjuerses blés à n'importe qui, avant que le seigneur n'ait lui-même fait dépiquer les siens ;

10" Il a toujours été usité dans les temps |)assés, et c'est la coutume, que le seigneur de Saint-.Iorv ait de chaque coup ou soufflet donné par un habitant du lieu, cinq sous toul/.as de forte monnaie et son baile cinq sous tournois petits. Si le sang coule à la suite de la \ iolence du coup, le seigneur i)cut exiger du coupable 60 sous toulz.; si le coup est porté fortement, l'amende est laissée à l'arbitraire du seigneur et de son juge ;

11" Il a toujours été usité dans les temps passés et c'est la coutume, que les herbages du lieu soient affermés de concert par le seigneur .et les consuls, et que le prix de l'afferme se partage par moitié entre eux ;

12' Il a toujours été usité dans les temps passés et c'est la coutume, que les consuls de Saint-.Iorv soient tenus de payer annuellement au seigneur, à la Toussaint, une albergue de six li\-. de sous tourn. petits, conformément à ce qui est écrit dans les chartes antiques.

Après avoii- reconnu ces droits et usages, les susdits habitants de Saint-.Iorv établirent a\ec le seigneur des coutumes nou\elles qu'ils promirent d'observer et de faire obser\er ])ar toute la communauté :

1° Le seigneur de Saint-.lory ]>ourra faire pacager pour son propre compte, et non pour celui d'autrui. un troupeau de seize vaches avec leurs produits. Chaque habitant du lieu avant luaison et feu jiourra, dans les mêmes conditions, tenir quatre vaches et leurs produits;

'1' 11 fut établi et con\enu entre ledit seigneur et les susnommés agissant au nom de la communauté, que, si quelque habitant de Saint-Jor}' voulait prendre en cheptel des vaches d'autrui, il ne pourrait recevoir c|ue celles du seigneur s'il consentait après demande à les lui confier ; mais si le seigneur requis de donner ses vaches en cheptel, les refuse, chacun desdits habitants pourra ])rendrc d'un autre ses quatre vaches et leurs produits en honnt' ga.sai'l/ie, tout dol et toute fraude cessant. Quiconque agirait autrement encourrait et devrait paver une amende de ()0 sous tourn. au profit du seigneur;

3° Le seigneur et les susnommés déclarèrent expressément que les pâturages et herba<rcs réservés aux animaux de travail et de labour ne devront être défruits ni mangés par les vaches et les ])roduifs dont il est question plus haut ;

4" Il fut établi et con\ enu formellement entre le seigmur et les habitants, que, si quelqu'un veut prendre en cheptel des truies et des cochons, il ne pourra le faire sans avoir au|)aravanf sollicité le seigneur de lui en confier; si le seigneur accède à sa demande, (ju'il prenne de préférence les truies et les cochons du seigneur pour un juste prix. Si le seigneur les lui refuse, qu'il soit libre dt; s'adresser à n'importe qui.

ClIAIM ! I!K II 81

.")" Il lïu chibli. coin Liui. nccorclc cnlrc lu scij;iiciir cl icsclils hai)itaats ijul- la traiisailioii siii\aiilc' sL'iail admise à pcrpL'luilc :

De tout tem|)s, la communauté de Saint-.Ioiy était tenue de pa\er annuellement au seigneur dix quartons de l'romenl (1). (^ettc charge lui est si onéreuse que. ne pouvant plus la subir... ses membres sont disposés à quitter le territoire de la seigneurie, pour s'installer ailleurs, plutôt que de continuer le payement d'une telle rede\ance. Ils supplienl donc Pierre .lean de \ illeneu\-e alias de (iarrigiji... de libéier tout possesseur de maison et feu à Saint-Jory du payement du blé et d'accepter à la place le don annuel, à la fête de la Toussaint, d'une poule... Ledit seigneur ^•oyant et sachant que la redevance de dix quartons de blé est trop onéreuse pour les habitants et la communauté de Saint- .loiv... désirant leur Aeuir en aide dans la mesure du possible... et accueillir en bon et \ rai seigneur leurs prières et supplications... les décharge à perpétuité... du pavement de ces dix quartons de blé... contre le don d'une |5oule par maison et feu... I ous les susnommés accei^tent la transaction et promettent au nom de tous ceux qui tiennent maison et feu dans le \illage. de porter chaque année audit seigneur et à ses successeurs à ]>erpétuité, une poule, à la fête de la Toussaint.

(".e fut fait à Saint-.lor\-... les jours et an ci-dessus exprimés, en présence de discret Mcie.lucanthe, recteur de l'radère au diocèse de Toulouse, de .lean de Hoissière de Tulle..., etc., et de moi Jean de Tilhaco, notaire de Toulouse (2) ».

11 est ])robable (|ue les deux consuls de l'année a\aieiit été cassés a\ant la rédaction de la reconnaissance féodale qu'on vient de lire, et qu'ils furent ensuite rétablis dans leurs fonctions. En efî'et, parmi les habitants qui y confessent les droits du seigneur nul n'est (|ualilié de consul, tandis que dans un acte qui lui est postérieur de cjuelques minutes seulement. Fous \ ital et Ktienne Bt)iinet \- figurent aN ec cette qualité, et Havmond Brus a\ec le titre de sergent du lieu.

Le notaire Aenait d'achexer la rédaction et la lecture des actes précédents, lorsque Pierre .lean de Villencu\e alias de (iarrigia adressa aux consuls et aux membres de la communauté assemblés, un petit discours.

« .l'ai appris, dit-il, en substance, que certains habitants de Saint-.lorv ont le droit de construire dans l'intérieur du fort des maisons ou loges, qu'ils tiennent en fief du seigneur ou en emphytéose perpétuelle. J'ai appris que tous les habitants de Saint-Jory et d'autres lieux circonvoisins sont tenus de monter, de nuit et de jour, la garde du château fort, surtout en temps de guerre; qu'ils sont obligés d'entretenir le chemin de ronde, les murs d'enceinte, les loges, de creuser les fossés, d'établir les barbacanes, les barrières et toutes les clôtures, et de contribuer à toutes les charges nécessaires pour la défense du lieu, la sécurité et la conservation des biens etdes habitants de Saint-Jorv. Je vous somme tous, consuls et particuliers de ma seigneurie, de vous acquitter de toutes vos obligations, afin cfue je puisse, moi et les miens, exercer ma domination sur le pays, résider comme j'en

(t) D après un acte .Tiitéricur le quarlon valait à Saint-.lory quatre setters. (2) Merville, grosse de l'acte.

S2 QtAri!ii:.Mi: rAirriE

:ii If tU-sir cl le projet. a\oc- |)lus de sûreté dans le château, percevoir mes revenus et redevances et en particulier les oblies dues par ceux qui i>eu\ eut se loger dans l'enceinte du fort ».

(lonsuls et jiarticuliers répondirent : « II est exact que nous sommes obligés, surtout en temps de <;uerre, à la gartle diurne et nocturne du château fort. Nous entretiendrons les chemins de ronde, les Fossés, nous établirons la barbacane, les barrières, à nos dépens ; nous |>a\ei'()ns le droit d'ojjlie d'un sou et trois deniers tournois de forte monnaie pour chaque em|Dlacement de trois brassées de large et cin(| brassées de lon<4' destiné à la construction de nos loges. Nous vous offrons d'en faire la reconnaissance oflicielle ».

L'oliVe fut agréée et le notaire rec^'ut les déclarations des emphvtéotes du château fort. Ils étaient au nombre de seize seulement, à savoir : Pierre Noyer, Albert Albernie, \ ital Delacroix, Bernard Cariât, Géraud Bonnet, Etienne Bonnet. I' rançois (>ordes, Havniond I)omini(|ue, Guillaume Fournet. Pons N'ital, Pierre Dupuy, Pierre l naud, Gérard .Matet. Jean Lafagc, Jacques Bernard et Raymond Brus.

Toutes les déclarations se ressemblent. Qu'il suffise de résumer celle de Pierre Noyer :

« Pierre Nover dit a\-oir et posséder dans l'intérieur du fort une ]îlace de cinq brassées de long et trois de large pour construire une maison ou loge. Elle confronte d'une part au presbytère du lieu « capellania » et. d'autre part, à une place de maison d'Albert Albernie. les murs du fort et la rue. Il reconnaît devoir annuellement et à perpétuité, li Pierre .lean de \'illeneu\e alias de Garrigia dan^oiseau et à ses successeurs, un soit et trois deniers tournois d'oblies, deux deniers pour les justices s'il refusait de solder sa dette, et deux deniers d'arrière-acaptc s'il y a lieu, tant par la mort du feudatairc que par celle du seigneur i\\\ fief (!) ».

Divers actes notariés du (|uinzièmc siècle, montrent que les seigneurs de Saint- Jorv rexendiquèrent effectivement les droits féodaux reconnus solennellement en 1441 et 1444. .\insi Pierre Jean de (iarrigia afferme, le 25 mars 1443 (n. s.), le péage de la route de (irenade à Jean Michel pour le prix de trois éciis d'or. Par faveur, les habitants de cette ville ne doivent rien payer ni à l'aller, ni au retour. Les poissons frais, les animaux qui ne traversent pas la («aronne sont exempts de taxe. Des baux emphytéotiques de terrains ^acants ou délaissés par les anciens feudataires, ;i la suite des ravages des gens de guerre ou des bandes de routiers, sont consentis par le même personnage et par Jean de Puybusque en 1447, 1451, 1452, etc.. Ces baux ont été collationnés pour justifier, au seizième siècle, les prétentions des Dufaur. En jardin, une éminée de terre et une place de maison dévastée avec murs en ruine sont concédés moyennant un droit d'entrée de quatre livres et deux sous et demi tournois, et la promesse d'une redevance annuelle de deux deniers

(1) Merville. Parchemin de 0'"71 X 0 6^ de Tilhaco, notaire de Toulouse, du 2 juin 1444. Mauvais état, lacunes, ("ote du XVI' siècle : Instrument de déclaration faite parles habitants de Saint-.Iory des droits seigneuriaux. Loges du fort.

ciiAiM risi-; Il

toiiluusains de ioiic moniKiic pour les oblics, cl criiiU' soiu'iu- ét;alc' pour les justices et les anicMe-ataptes. Pour une autre maison démolie et une demi cartonade de terre situées à lîosinières. le droit d'entrée est de deux éciis et une li\re de monnaie courante; celui des justices et des arrière-acaptcs, de si\ deniers, l ne éminéc de terre et(|uelques murs, au C.oi'anel, sont taxés six écus d'or d'entrée. Ici, le feudalaire s'engage à refaire les murs, à bâtir uni' maison ou />orf/t" avant la tète de la Toussaint et à donnei-à perpétuité six gros d'oi" d'ohlies, deux poulets à la l'été de saint Hartliélém\-, deux gros d'or pour les justices et les arrière-acaptes. Une /;o/T/e a\ec ses dépendances, deux cartonades de terre, un ai^pent de pré sont donnés à tiet'|iour24 écus d'or d'entrée, 12 gros de forte monnaie tl'oblies, en complanl IN gros d'or poui' un écu d'or, cl trois sous toulousains pour les justices et les arrière-acaptes : la maison sera bien tenue et bien réparée.

Pierre Raymond de Carrigia livre à un habitant de Saint-.Jory. le 4 t'és'rier 14)i5 (v. s.), cjuarante arpents de terre et de bois, à la condition qu'il défoncera ces 40 arpents, les labouiera et v construira, à ses frais, une maison, avec cens annuel d'oblics de deux quaftons et demi de blé, bon et marchand, lenclu dans la maison d'habitation duseigneur, |)oui" la fête de saint Barthélém\- et six deniers pour les justices et les acajites. Mais en considélation des grands travaux c|u"il faudra accomplir, le teudatairc ne payeia rien pendant les trois cueillettes sui\antes. Dans un autre bail, Pierre Raymond exige que son client construise, à ses frais, une maison pour son usage particuliei". Le seigneur achète luimême pour son |iro|)re compte une métairie ruinée dans les dépendances de l^ordeblanche ou Saint-Joriat avec prés, \ignes, bois, ramiers, terres hernies, à raison de 3U livres tournois. Sur ce prix il donne la \aleur de 9 li\'res en un quarton de blé et une pipe de bon \in et il garde le restant c[ui lui est dû pour les arrérages d'oblies. Les droits féodaux sur les baux à cheptel sont re\ endiqués avec énergie, à diverses re|)rises, et notamment le ô mai 1452, par devant .lean (iasini, juge de Verdun et de Saint-.lory (1). Pierre Vital de Puybusc[ue, en son nom et au nom de Pierre Raymond et de .lean de Puybusque, exige, à l'occasion d'une vente faite sur son territoire par le seigneur de Saint-.lory, un paysaingde deux écus d'or pour un jaixiin de demi cartonade de terre dans la rue de I' anars ; on lui pavera chaque année sept blancs pour les oblies et autant pour les justices et les aca|>tes (2).

Il nous paraît utile d'ou\rii- ici une parenthèse pour énumérer, d'après un registre de (îrandsclvc les pièces de monnaie en usage dans la région, et leur valeur par rapport à la li\ie tournois :

1 denier toulousain vaut 2 deniers tt>urnois.

1 — — de foite monnaie 2 — tour, et demi.

1 denier morlas 2 — tourn.

1 obole ou maille toi. 1 — tourn.

1 poges 1 demi den. tourn.

(1) Merville. Registre d'actes divers

(2) Merville. Reg d'actes divers coltatioiinés dans les minules de Tilhaco. (îuidon, (îrandjean, Mosdurcri. i'.v registre contient des actes des XII', XIII', XIV' et X\''' siècles. Cf. actes du XV" siècle.

^4 QUATKIÈME PAHTIE

1 jîittc l:i V p;irtio dun cicnitr.

1 double ou carolus 10 don. lourn.

1 parasin H) — —

1 sol lolosain 2 sous tourn.

1 sol tolos. de forte monnaie 2 sous (î den. t.

1 gros d'or 1 — N den. t.

1 marabotin d*or 10 — tourii.

1 mouton commun 10 — —

1 mouton d"or lô — —

1 llorin commun 13 — —

1 llorin d"or IS — —

1 agneau d'or !■' — ■ — •

1 reaile d"or 1 livre.

1 franc d'or ou 1 denier d'or 1 livre et à partir de 14S6.

1 li\'re 4 sous I? den. t.

1 écu d"or 1 livre 7 sous G den. (1).

Les finances commun;iIcs ne sont pas j)lus prospères qu'au siècle jjrécédent. Pour payer les nombreux subsides réclamés par le roi et faire face aux obligations diverses qui leur sont imposées, les consuls continuent à user, au nom de leur communauté, de l'expédient de l'emprunt. Au mois d'avril 1451, ils abandonnent au seigneur le revenu des herbages communaux de quatre années pour s'acquitter envers lui d'une dette de 60 livres tournois contractée pour la réparation des fossés du château fort (2). Un peu plus tard ils ne peuvent satisfaire un créancier (\u\ les menace. Déjà ils ont consenti en faveur de Pierre .lean de Garrigia, une albergue de huit francs d'or annuelle à la place des six livres qu'ils lui pavaient en 1444, contre l'avance d'une somme inconnue. C'est à lui qu'ils s'adressent de nouveau. « pro salis/facicnc/o predictas suninias in sohitinne dehitoriim dicte unirersitatisel neinaiora damna diclc unirer.sita/i cl .singularihiif; dicte unircr.sitatifiei'enirent...» Ils lui demandent quarante francs d'or en promettant de |)ayer une nouvelle albergue ou cens annuel de quatre francs d'or. Le seigneur accède aux désirs des consuls Pierre ("outurc, Vital Delacroix, et de vingt-six notables de la communauté assemblés devant lui et en présence d'Arnaud de Sarranta notaire de (îrenade, leur remet c|uarante francs d'or « de bonne cl forte monnaie en quatre tasses d'argent du poids de six marcs d'argent fin et quatre écus d'or ». Les consuls promettent en échange l'albergue annuelle de quatre francs d'or « à la fête du bienheureux Barthélémy a])ôtre (3) ». L'acte fut passé devant Raymond Coderc, prêtre et vicaire de Saint-.lory, Pierre de Aula de .Montesquieu- Lauraguais, .lean Tanelly de Toulouse, le lô décembre 1454. « au nom du verbe incarné <|ui |)our le saUil du monde a répandu son sang sur la croix et est ressuscité le troisième jour ».

(1) Arch. I)ép. Fonds de Grandselve. Inventaire de Cir.-indselve.

(2) Merville. Ueg. d'actes divers, P xxxiii.

(3) //>. Pareil, d A. de Sarranta el 2 copies, 1 une de liTo. lautre du XVI" siècle.

Planciii- VI

Jacques du Faur seigneur de Saint-Jory et Capitoul de Toulouse.

iOÎUuT 3b 'rK-l'nT^ (3