CHAPITRE III

Consuls, prud'hommes et manants en lutte contre le seigneur. Sentence arbitrale de 1457.

Ni les serments de fidélité, ni les accords de 1441 et 1444 (|ui les suivirent n'amenèrent Tapaisemcnt des esprits dans le village. Tandis que Pierre-Jean de (iarrigia essayait d'établir et d'étendre sa domination sur ses sujets, ceux-ci travaillaient inversement à la restreindre et la tenir en échec. Pendant plusieurs années, tout servit de matière aux disputes. Usages, coutumes, privilèges furent contestés tantôt par le premier, tantôt par les seconds. Les deux parties étaient sur le point d'engager un procès à la cour présidialc, lorsqu'elles résolurent d'un commun accord de soumettre les questions litigieuses à un tribunal d'arbitres composé de (niillaumc Pioche et Jacques Benoît, avocats au Parlement de Toulouse, et de Jean Gasini, juge ordinaire de Saint-Jory.

Ces trois personnages se rendirent le 27 avril 1457, sur la place du château-fort, pour y siéger « à la mode antique des anciens ». Autour d'eux se groupèrent le seigneur Pierre-Jean de Garrigia, les deux consuls Jean Cordes, Jean Delbosc et vingt-sept prud'hommes, notables ou manants de la localité : François Bordes, Bernard Cariât, Albert Alberina, Vital Delacroix. Pierre Pcn're, Etienne Bonnet, Pierre Unaud. Jean Lafiige, Pons Vital, Jean Esclopié, Arnaud-Guillaume Delboy, Jean Pradal, Jean Campfranc, Jean Peyre, Pierre Dupuy, Gérard Bonnet, Pierre Bonnet, Pierre Coturc, Guiraud Bernard, Albert Boter, Gérard Matet, Jordain Bernis, Pons Cordes, Jean Richard, (îuillaume Serene, Aymeric Fornier, Vaudoyne de Salis. Consuls et prud'hommes promirent d'accepter la sentence qui serait rendue par les arbitres et présentèrent par écrit leurs plaintes et revendications contre le seigneur.

Ensegon se las causas que los prodomes, Voici les choses cjue les prud'hommes,

liabitans, cossols, singulars et autres del loc habitants, consuls, particuliers et autres du

et parroquia de Sant Jory, demandan et fan lieu et paroisse de Saint-Jory, demandons

demanda al sedhordeldit loc, de Sant Jory : au'seigneur de Saint-Jory :

1° Primieyramen demandan lo fort loqual 1 " Premièrement, nous demandons la pos-

fort losditz habitans an construit etdificat et session du fort que les habitants ont bâti à

bastit a lors propris despens. leurs propres dépens.

2'' Item, demandan lo padenc apelal 2° Item. Nous demandons le padouenc

communal et Roqua confrontan am la appelé communal de la Roque qui con-

iarbacana deldit fort. fronte à la barbacane du fort.

86 QUATItll':.MK PAUTIK

;?' Ilciu. (lisoii lo^flit/ prohonics f|iu' els '.V' Les jîrud'hommes déclarent que les

|)()den |)reiulre lenhas et talliar verdas ou habitants ont le droit de prendre et de cou-

sec|uas a \endre et a despendre, et far tôt per du bois \erl ou sec, pour le vendre ou

lor plaser, so es assaber dels \acans exce])- l'utiliser à leur gré. dans les vacants, ex-

lat lo bosc gran et lo bosc jietit. cepté dans le bois grand et le petit bois.

4' //cm, dison que lodit senhor a presa la 4" Ils disent que le seigneur s'est em|)aré de

teularia la<:(ual se aperle a la hobra de la la tuilerie qui appartient à l'oeuvre de léglise

glevza, et \ olon c[ue lo proficg torne a ladita (Fabrique): ils \eulent c|ue le profit soit

gleyza cum Car solia. réservé à la dite église, comme par le i>assé.

ô" Item, dison (|ue lodit senhor los fa\' .S" Ils disent (|ue le seigneur les opprime

l'orssa perso, car losditz habitans l'an al- fortement au sujet du |)avenienl de l'alber-

berga aldit senhor. et non las deu compel- gue. auquel il ne doit les contraindre C(ue

lir sinon ain lo sir\en deldit loc ho l)a\le par le sergent du lieu ou son baile, tandis

siou, cl los com])ellis jier lo sagramen al cju'il les y contraint par le serment devant

officiai. Toflicial.

(>" Item may lodit senhor fay forssa alz (> Plus encore, ledit seigneur ()|)pri.ne les

ditz habitans t|ue no deu tener sinon que habit:'nts : il n'a droit à tenir que seize

setze vaquas am lor seguida, et el en le \aches et leurs produits et il en a tellement

talament C|ue los buous de la arada no tro- t|ue les bœufs de laboui' ne trouvent a man-

ban que mangiar. gcr.

7" Item may los dell'en (|ue no agian a 7° Plus encore il leur défend de détailler

talhar a masel deguna carn sens licensa, de à la houcheiie la moindre \ iande sans sa

que los fa forssa. licence, sui quoi il les op|)rime.

S" Item may los fa forssa que el no \-ol S' Plus encoie. il les o|îprime en défen-

suffertar (|ue negun fassa laverna sen sa dant ([ue nul tienne taverne sans sa licence,

licensa. de c(ue los fa forssa. 9° Plus encoie, il les o])prime parce qu'il

9" Item mav los fa torssa (|ue el no noI que ne \eut p:is (|u'ou |)()rte arbalète, poignard

degus non porte balesta. |)unial nv autre ou autre couteau,

cotcl. 10' Plus encore, ledit seigneur leur de-

10" //c'/;i may lodit senhor lor demanda la mande la moitié des justices, dont il n'a

mitât de las justicias las cpials jamays non jamais eu ni la moitié ni le (|uarl.

agut lo senhor ni part ni (]uart. 11" Plus encore, lesd. habitants ont cou-

11" Item may losditz habitans an accous- tume de chasser lièvres, cerfs, faons, saii-

tumat de cassar lebres, servis, cabrols, gliers et autre gibier gros et petit, excepté

senglas et autra cassa grossa el menuda, le gibier de garenne, et il défend toute

excc|)tat los plapies et lodit hoc deveda tôt chasse à tout homme.

a tôt home. 12' Plus ledit seigneur tient dans le lieu

12" Item plus lodit senhor le en lodit loc grande (|uantité de juments et il ne doit en

eguas pradievras gran quanlitat et non hi tenir aucune, sur (|uoi il nous opprime,

deu tener cap, de que nos fa forssa. V,¥ Plus encore, les habitants se plaignent

l.l' Item may se planhan losditz habitans que le seigneur fait et veut leur faire payer

ciiAiMiiii-; iii 87

que lodit scnhor fav paf^ar, hc vol far pasrar pour cliaf|iu- liaiic d'albeiguc 37 doubles et

pcr cascuii rram- dt- alberga XXXVll do- doiiii. cf ce n'esl pas la coutume.

blas et miegia et no es pas de coustuma. IV Plus encore, le seigneur exige un

14" Item mav demanda lodit senlior ung clie\ rcau |)our droit de past des consuls, et

cabrot per mètre los cossols, et janiay no ce n'a jamais été la coutume de lui rien

toc acoustumat de donar li res. donner.

15' Item ma\ lodit senhor despuey que lô° Plus encore, le seigneur a acquis et toc senhor a acquesit et conquislat plusors acheté depuis qu'il est seigneur plusieurs hcrbatges terras boscz pratz, vinhas, los- herbages, terres, bois, prés, vignes ; ces qualz herbatgcs solian contribuir et pagar herbages d'habitude contribuaient au payelas talhas reals et albcrguas et autres subci- ment des tailles royales, albergues et autres dis avenens aldit loc, cpie losditz herbatges subsides du lieu ; ces divers herbages qu'il quca conquitz et acquesilz solian pagar ben a acquis et achetés payaient au moins le la tresa part de tout subcidis et talhas que treizième de tous les subsides et tailles venian aldit loc. cju'on levait dans le lieu.

ll>" //c'/;j mav lodit senhor fa hucar(l) Ki" Plus encore, ledit seigneur fait bûcher

grand cop de manievras de ucas de cinq de beaucoup de manières : huchements de

francs, de 1res francs et de ([uatre francs et cinq francs, de trois francs, de quatre

si per consequen no deu lodit senhor far francs, et il ne doit (Mocéder contre nous

hucar ni pena sino coma es de costuma par proclamation ou amende, autrement

daquy a la soma de V sols torn. qu'il est ici de coutume, à la somme de cinq

17" Item mav lodit senhor a henebitz de sous tournois,

sa boca propia losditz habitans totz en ge- 17'' Plus encore, le seigneur a défendu

neral que els emsiemps et separatz no se à tous les habitants réunis ou séparés

avesan a conseilhiar am deguz clercs ni de prendre conseil des clercs ou d'autres

autres, sino am sa persona propia, et sobre personnes, voulant que nous nous adres-

aysso lodit senhor a fa^tar far certans obli- sions à lui seul ; sur ce il a fait des contrats

gansas a nos autres a tôt son plaser et a tôt fantaisistes selon son bon plaisir, pendant

son voler, confisan nous que nous fossa que nous comptions sur sa bonté, et que

bon senhor et que ne nos demandasse causa nous pensions qu'il ne nous demanderait

.sinon era acoustumat antiquamen. autre chose que ce qui était accoutumé

18' Item may los fay forssa, que d'anti- dans le temps passé.

quitat non es acoustumat sino que losditz 18° Plus encore, il nous opprime en ceci :

habitans solian pagar per ung corroc cas- de toute antiquité, il est d'usage que les ha-

cun hostal que avia doas carrelas ho plus bitants servent un charroi par maison ; s'ils

fort no pagaran mas lo jornal de una car- ont deux charrettes ils ne payent quand

reta, et aros que ne demanda de cascuna même qu'un seul corroc, et maintenant le

carrela ung jornal. seigneur exige un charroi par charrette.

(\) Cf. Littré au mot hucher. « Bas latin huccus, ucciis (qui ad ipsox uccos concurrcriinl). Diez le tire de Tatlverbe latin hue, ici : de .sorte que hucher serait appeler ici faire venir ici. Le mot latin, huccus, en d'appel donne grand crédit à cette étymologie ».

8S nUATIUKME l'AKTIK

19' lU'in inav dison losditz habilans que 19 Plus encore, les habitants déclarent

lodit scnhor a jurât de lener et <)bser\ ar las que le seigneur a juré d"obser^•er les cou-

costumas scripchias ou non scripchias, de tûmes écrites ou non écrites ; mais d'après

que. segun so ciue apar dessus, nen non te ce qui est rapporté ci-dessus, il n'en observe

cap. fjue tôt nos lioromp; de lotas aques- aucune, il supprime tout. On voit en com-

tas causas dessus ditas nos fav forssa. et de bien de choses il nous opprime. Combien

tantas d'aulras que non saben lo nombre ni d'autres violences il nous tait encore ! Nous

non seran bonas a scrivere en la ])resent de- n'en savons le nombre, et il n'est pas bon

manda, car non séria sa honor ni la de les rapjiorter ici, car ce ne serait ni à

nostra ». (1 ) son lionneur ni au nôtre ».

Les ariîitres déclarèrent c]ue les deux ])artis seraient dt)réna\anl unis <( par un pacte de charité, un lien d'amour, et qu'ils demeureraient i)ons amis » ; cjue les consuls témoigneraient au seigneur, en qualité de vrais sujets, la soumission, la ré\érence, l'honneur et la fidélité: ciue le seisïneur détendrait les consuls et les habitants de Saint-.lorv les préserverait des oppressions, injures et dommages, et leur conserverait les coutumes, libertés et usages conl'ormément à leurs chartes.

l'examinant ensuite les récriminations |)réscntées par écrit, ils décidèrent. ])oint ])ar jioint. ce qui suit :

1" Le tort, la haute et basse justice ou les dominations et juiid iclions appartiendiont audit seigneur conformément à un acte spécial.

2" Le padouenc appelé communal de la Roque, appartiendra au seigneur avec celte réserve : en tenqjs de guerre, le padouenc sera commun à tous les haijitants pour y enfermer leurs bestiaux ; en temps de paix, il sera clos aux frais du seigneur, afin qu'on ne puisse v causer des dommages ni imputer ces dommages aux habitants, si on en commet, à moins cpie le tort soit manifeste.

.■>' Au lieu de prendre le bois pour leur usage et pour la vente dans les vacants, les habitants du lieu feront leur provision dans les bois excroissant depuis la rivière et le chemin apjielé de la Plante, juscju'au bois de C-orbièrcs, et du bois de C.orbières jusqu'à la métairie deCiuillaume Roche ; de là. jusqu'à la croix appelée la croix de las Balmas ; et de là jusqu'à l'église en ruines de N.-D.de Reldou et le chemin du Hosquet; du chemin du Bosquet au champ de l'Homme mort, et ensuite jusqu'au fossé de lîorde blanche en ligne droite vers la Garonne, et puis vers Toulouse. Quiconque agira contre cette décision encourra de ce lait une amende de 20 sous tournois.

4" Le seigneur gardera la tuilerie conformément à l'accord inteixiiui entre les parties par un acte pui)lic.

5" Les poursuites pour le pavement tle l'albergue auront lieu d'abord de\ant la cour de justice de Saint-.lory ; ceux qui ne voudront pas obéir après cette première formalité, |)ouri()nt être appelés devant l'oflicial ecclésiastique.

(I) .Merville. l'iirchemin.

ciiAi'i riiii III 89

()' Le seigneur respectera la conNenlion passée au sujet des vaches et des autres animaux.

7" Ledit de darrij^ia ne défendra jias la vente de viandes en bon état, comestibles, non contaminées, dans ledit lieu et à un juste prix, selon les saisons et le cours normal ; -mais il retiendra le droit de visite de ces viandes et il les fera examiner par des experts, pour sa\ oir si elles sont ou ne sont pas contaminées.

S' Les habitants de Saint-.lorv pourront ouvrir tavernes ; le seigneur ne les leur fermeia pas, pourvu qu'ils annoncent la Nente du vin par l'enseigne d'un rameau ou par un autre signe, et qu'ils n'usent point de dol ou de Iraude.

9" Les habitants pourront porter les contres ou faulx (gladios ?) nécessaires pour l'agriculture et les armes de chasse, excepté les armes inusitées et prohibées.

10" (Ihaque année les consuls nommeront un mességuier qui leur prêtera serment ainsi fju'au seigneur. Les amendes pour dommages appartiendront jjour lesdeux tiers aux consuls et pour un tiers au mességuier. Si les consuls refusent d'apprécier et de taxer les préjudices ou dommages causés dans les champs et d'en exiger la punition, ils encourront, trois jours après la dénonciation qui leur aura été faite, une amende de cinq sous tournois applicable, la moitié au profit du seigneur, l'autre moitié aux réparations de l'enceinte du fort. Le mességuier dénoncera aux consuls tout tort cause dans les champs, sous peine d'encourir la même amende.

11" Sur le onzième point. P. J. de Cîarrigia et les habitants de Saint-Jory s'en tiendront aux actes écrits et aux coutumes.

12" Le seigneur pourra avoir et laisser paître ses juments dans les pâturages pul)lics, excepté dans les devés (i).

13" Les consuls payeront par franc d'or, 29 doubles et demi de monnaie courante.

14" Attendu que les consuls ont pris eux-mêmes l'habitude d'offrir au seigneur un chevreau, à l'occasion de leur création, ils sont in\ités à continuer leur libéralité et à donner pour le repas un cheAieau ou une petite chè\ie, à leur choix.

15" Pour cet article, le seigneur, les consuls et les particuliers s'en tiendront aux con\entions passées déjà entre eux.

l(r' Attendu que le seigneur a pleine juridiction dans le lieu, il pourra, comme bon lui semblera, taxer, augmenter ou diminuer le droit de proclamation.

17" Le seigneur défendra les assemblées illicites, les monopoles, les conspirations, les abjurations d'où pourraient naître des scandales ; mais il ne pourra empêcher ses sujets de demander conseil pour leurs affaires et pour celles qui concernent l'utilité du village et des habitants.

18° Sur cet article, le seigneur, les consuls et les habitants s'en tiendront aux actes écrits.

(1) Le texte original dit i in deresiis ». D'après du Cange. decezium idem eal quod defcnsuni de qua iHice supra. qua.\i dereliim... c.v ffallico rccr, vclarc, devécr, devetare... Gallica vcrsio hahcl devé. Ce mot est donc l'équivalent de défendre, lieu défendu.

00 OrATRIHMK l'AliTIE

19" De même, le seigneur, les consuls et les particuliers s'en tiendront aux coutumes consignées dans les chartes et les accords.

Cette sentence arbitrale confirmée par le juge de Saint-.Iory tut acceptée unanimement par les deux parties; et il iut spécifié en outre ciue les vieux titres du seigneur et de la communauté ne perdaient rien de leur \aleur (1).

Si nous n\i\()ns point le texte |)riniitit' des couluniL'sde Saint-Jory, nous en possédons, grâce aux reconnaissances féodales, accords ou transactions de 1441, 1444, 1457, les principaux articles. A remarquer dans la sentence arbitrale de 1457 les décisions qui concernent Tcxercice du droit de past au jour de la création des consuls, la nomination du mességuier, ou garde des moissons, des experts ou commissaires de surveillance des viandes de boucherie, le droit de tenir boucherie et taverne avec l'enseigne du rameau, la surveillance et police du lieu par le seigneur et les consuls et enfin la manière d'assembler la communauté sur la place publi((ue du château fort pour la reddition de la justice.

A remar(|uer aussi le détail qui concL'rne la chapelle de Biildou. en CL'tte annéo 1457 : <t ... ad ecclesiam clisruplain heafe Marie de lîeld) ». VA\c est détruite ! Kst-ce le fait delà vétusté ou de la malice des routiers ?

(I) Merville. Parchemin, (^opie de ItiTI, extraite par llellon nol. dans les reg. de .lean de Tilhaco en \ertu d'une lettre de compulsoirc du juge d'appeaux.