‹ Histoire de Saint-Jory, ancienne seigneurie féodle, érigíe en baronnieChapitre 23 sur 76 · EDITIO TERTIA · texte numérisé non relu

EDITIO TERTIA

Cuihuncprimum accept Grxcorum verborum i/7terpretatiO Liitina^bacienn4 k mu lus defiderata.

Cum Indice Capicum,rcrùmquc&vctborura copiofidimo.

APVD FRANCISCVM TABRYM.

M. D. XCf^III.

130 CI.NylMKME l'AliTir;

d'un <^iand esprit de foi el d"iin amour sincère pour le roi, il aimail mieux recourir a\ec un groupe de Sirintes gens, à la pénitence et à la prière, qu'aux moyens violents et aux luttes fratricides. Il fut du nombre des fondateurs de la Confrérie des Pénitents bleus de Toulouse, « personnes d'un mérite, d'un rang, d'une piété extraordinaire » qui, en 1575, sous la direction du père Edmond Auger, jésuite, « imploraient incessamment le secours du Dieu des armées en la\eur de celles de leurs Majestés... » et érigèrent cette confrérie « à l'bonneur de Dieu crucifié, ressuscité, immolé sacramentellemant dans l'adorable lùicbaristie, sous la |îrotection de la sacrée Vierge sa mère assompte et sous l'inx'ocation du glorieux pénitent saint .Jérôme, du grand saint Louis roi de France et l'illustre pénitente sainte Marie Madeleine, parfaite amante de Jésus-Christ (1)... » « Ne crovez pas, écrivait Pierre du l'aur à un ami, f|u'absorbé dans l'étude et le tra\ail de la composition, je me rende étranger aux malheurs et aux discussions qui affligent mon pavs. .Mon àmc est brisée comme celle de tous les gens de bien : mon cœur, en proie à la tristesse et à l'amertume, cherche quelques soulagements et des consolations dans la lecture des livres saints et le commerce des lettres (2) ».

Après l'abjuration d'Henri l\ , Pierre du Faur suivit à Castelsarrazin les membres du Parlement cpii s'v établirent. Les Ligueurs de Toulouse, avant eux-mêmes reconnu le nouveau roi et signé la paix avec lui, les membres du Parlement reprirent le chemin de Toulouse et s'arrêtèrent, le 1 ' a\ ril 1596, au château de Saint-Jorv où ils passèrent la nuit.

.Vprès l'assemblée tenue à Kouen en 1.596, le roi Henri IV, par lettres du 3 juin 1597, nomma Pierre du Faur premier président du Parlement de Toulouse, en remplacement de Durant!, victime des séditieu.x, et il put se féliciter de son choix, car cet intègre magistrat seconda toujours sa politique.

Du Faur fut frappé d'une attaque d'apoplexie, le 20 mai 1600, pendant qu'au Palais, il adressait un discours aux officiers qui avaient fait la visite des prisonniers. Il mourut le même jour, et fut enseveli le lendemain dans le tombeau de ses ancêtres aux Augustins. Le collège du Gay-Savoir l'avait nommé mainteneur en 1583, et son chancelier en 1590.

De son mariage a^•ec Charlotte de la .lugie, célébré en 1,560, naquirent un fils Jac- ([ues et trois filles: Marie, Antoinette et Anne. Jacques continua la branche des seigneurs, de Saint-Jory. Marie épousa noble (îllles de Bouzet, seigneur de Castéra ; Antoinette, noble Jean de Castagne, seigneur de Hautcaslel et de Lobejac ; Anne, noble François de Rogier seigneur et baron de Ferais, \ erdun, (^ène, Villepinle et autres lieux.

(1) M. J. F. Touron. ///s/, de lu rni/ale conip. des Pcnilcnls hleiis. Toulouse, 16SS. Préface, p. 5.

(2) Caze. Loc. cil.

CHAPIÏRK 11

Lutte de la communauté contre la domination féodale.

Triomphe de Pierre du Faur au Parlement. — Arrêts de 1579 et 1580.

Reconnaissance de 1580. — La concession des chaperons.

A plusieurs reprises durant le cours du seizième siècle, les habitants de Saint- Jory essayèrent, comme leurs devanciers, de secouer le joug féodal. Leur désir d'indépendance se ralluma plus vif que jamais en 15()S, lorsque Arnaud du Faur, par une piétention injustifiable, \oulant sextupler ses droits d'albergue, falsifia les contrats antiques. Les documents de cette afïaire ont disparu partout ; du moins, s'il en existe aux Archives du Parlement de Toulouse, aux Archives Nationales, nous n'avons pu les retrouver. Toujours est-il qu'à la suite de la disgrâce et de la condamnation par le Grand Conseil ro3'al, du seigneur de Saint-Jory, la communauté se crut libérée en partie, et de l'attitude agressive provoquée par l'injustice, elle tomba dans la passivité, en ignorant volontairement les droits réels de ses dominateurs: elle cessa de payer aux du Faur leur part d'albergue et de forge banale, le louage des poules, des fromages et des œufs, les corvées d'hommes et des bètes de trait. Respecta-t-elle la sentence du sénéchal de 1473, sur les vacants ?

Jacques et Michel du Faur subirent le mauvais vouloir de leurs sujets, pendant leur minorité. Le dénombrement de leurs tuteurs ne fait point état des revenus des droits susdits. Mais les deux frères citèrent les consuls et le syndic des habitants, en 1530, devant le sénéchal ; en 1551 et 1559, devant le Parlement qui les condamna par deux sentences du 30 juin 15.52 et 13 septembre 1559.

Survinrent les guerres de religion, les suspicions et les poursuites des capitouls et du Parlement contre Jacques et Michel du Faur, le pillage du château et du territoire communal. Les circonstances favorisaient la rébellion ; « les pauvres manans » révèrent de nouveau l'indépendance, la suppression d'un joug pénible et firent la sourde oreille devant les sommations réitérées du procureur « es négoces y> des seigneurs. Jacques et ^lichel moururent sans iniquiéter davantage les récalcitrants. Pierre du P'aur était trop bon jurisconsulte pour demeurer indifférent à l'attitude hostile des Saint-Joriens. Il fit une étude approfondie des titres de son domaine, renouvela par devant notaire ceux dont les grosses avaient disparu, et fortement armé de textes, commença, en Parlement, un procès qui dura de 157S à 1580. Il fit valoir devant les magistrats, l'acte du 24 octobre 1441 sur la vente de la seigneurie par Astruge de Cort et Gonsaul de Nogaret ; la

11^2 Cl.VOllKME PARTil-:

prestation du serment de fidélité du 9 décembre 1441, les reconnaissances des droits et devoirs seigneuriaux du 2 juin 1444 ; la transaction du 25 novembre 1446 ; le contrat d'albergue du 14 décembre 1454 ; l'achat de la seigneurie par Gratien du Faur à Jean de \'illeneu\e en 14S5, et la prise de possession du domaine qui suivit ; la \ente d'albergue par Jean Fauré à Etienne de Xogarct, le 17 janvier 1H79 ; l'échange de Bernard et Etienne Fauré, du 17 février 136S : l'arrêt du Parlement du 23 juillet 14(S9 ; les divers baux d'arrentement de la forge banale, consentis par ses ancêtres, de 1486 à l.ïOl ; de nombreuses reconnaissances de fiefs du quinzième siècle ; deux actes aujourd'hui perdus : l'un du 30 novembre 1442, sur la réfection des fossés du fort, l'autre du cjuatorzièmc siècle contenant « la commission de Pierre Ramond de Rabastens sénéchal de Toulouse adressée à Estienne de Châteauneuf et concernant la réédificalion d'un fort à Saint-.lory ; >) enfin les /j/«/V/.s faits de\ant le sénéchal en 1551, les arrêts de la cour de 1552 et 1559 (1), etc.. Les droits du seigneur s'étalaient sur d'immenses parchemins de plusieurs mètres de longueur, tels qu'on les voit encore au château de Merville, et celui qui les revendiquait était un des |)résidents de la cour qualifiée, de tout temps, « très redoutable >>, « in mefuenclis.sima caria Partamcnli ». Il était en dioit de s'attendre au triomphe. Son succès fut éclatant. Une première sentence favorable à Pierre du Faur, fut rendue « par les gens tenant les rcc[uètes du Palais à ïholose, conseillers du roy ».... le 22 septembre 1579. In huissier de Grenade la signifia le 4 octobre sui^ant, à Pierre Dumas, scindic des consuls, manans et particuliers habitants dud. lieu de Saint-Jorv, trouvé en personne au dessoutz la barbacanc, vssuc de la messe matinalle dud. lieu, où les consuls et scindic ont accoustumé ensemble les habitants se assembler, quand ils traitent des afTaires publiques et en présence de la plus grande part des habitants dudit lieu ». L'huissier donna lecture « de poinct en poinct » de l'arrêt : « ... La cour ayant égard aux réquisitions dudit Dufaur seigneur de Saint-Jory a condempné ledit scindic, consulz, manans et habitans dudit lieu de Saint-Jory à paier annuellement audit demandeur comme seul seigneur jurisdictionnel d'icelluy, la somme de six livres tournoifi, par droit d'albergue chacune année, à la feste de Toussainclz,^ ensemble les arrérages de lad. albergue depuis vingt-neuf ans avant l'introduction du procès, sauf solvins et paies, en outre... deux francs d'or deux tiers de forte monnaie et les arrérages depuis cinq ans... pour la rente de quatre francs d'or de forte monnaie acquise sur lesd. consulz... ])ar feu Pierre Jehan de Villeneuve pour le j^rix de (juarante francs d'or mentionné au contrat du 14' de décembre 1454... à paver... deux gélines à la feste de Toussainctz et quatre œufs à la feste de Pasques et ceulx desd. habitantz qui tiendront des brebis, au lieu des quatre ceufs, un fromaige, au choix et option dud. demandeur et arrérages vraiment deutz, le tout porté dans le château... I">nsemble chacun habitant dud. lieu tenant une chanette ou plusieurs garnies du bétail nécessaire, ou bien ayant un harnois ou plusieurs, avec ung ou i^lusieurs pairesde bœufs, chcvaulx ou austres

(1) Merville. (irand p.irchemin. Arrêt du l'arlement de Toulouse obtenu par Pierre du Faur contre les consuls et les habitants de Saint-Jory, le 22 septembre l.")7î>.

CHAPlTIUî II

bestes aptes au labourage, cU' bailler aud. demandeur jjour ses affères, une journée une fois l'an, scavoir est : ceulx qui auront une charrette ou plusieurs, une journée de charroy et ceulx qui n'auront que bestail aratoire et n'auront point de charrette, le servir d'une journée de labourage toutes et cpiantes fois que par led. demandeur ils en seront requis, lequel sera tenu ad\ertir celui duquel il voudra exiger lad. journée de labourage ou de charrov deux jours auparavant ; et le jour qu'il servira, luy fournir de vivres souffizement, tant pour lui que pour son bestail, à la charge tt)utefois de n'exiger lesd. charrois que pour telle distance qu'ji partir le matin, lesd. habitans puissent retourner en leur maison au giste le mesme jour, et de prendre ni exiger les arrérages desd. charrois et journées qu'il aura laissé passer sans demander... »

En condamnant les habitants de Saint-Jory à payer ces divers droits à Pierre du Faur la cour oi)ligeait le seigneur à garder et à observer lui-même « le contenu esdits instruments du 9 décembre 1441, et second de juin 1444 et conserver, suivant iceux, lesd. consuls, manans et habitans en leurs privilèges et coustumes ».

Trois conclusions du demandeur sur la forge banale, deux autres livres tournois d'albergue, le droit de guet et de diverses réquisitions ne parurent pas assez justifiées aux juges qui demandèrent plus amples informations ; néanmoins le seigneur de Saint-Jory fut maintenu provisoirement dans la jouissance de tous les droits réclamés. Vainqueurs et vaincus reparurent en séance, au Parlement, pour défendre les points litigieux. La Chambre des requêtes se prononça définitivement sur chacun d'eux, le 22 février 1580 :

« ... Lesdits scindic, consuls, manans, et habitants de Saint-Jory furent condamnés à payer au sieur Dufaur comme seul seigneur jurisdictionnel, oultre les six livres d'albergue à luy adjugées par le jugement précédent, deux livres tournois... ensemble les arrérages d'icelle depuis vingt-neuf ans, montant jusques alors dudit dernier jugement, la somme de vingt neuf écus et ung tiers... ci auroict maintenu et gardé led. sieur Dufaur en possession et saisine d'avoir et tenir... forge banale et de pouvoir constraindre tous les habitans dud. lieu venir aj'guiser leurs arnois de labouraige en ladite forge, en payant le droict de lauze acoustumée. Ensemble de pouvoir constraindre en cas d'hostilité et nécessité, les consulz et aultrcs habitans dud. lieu de Saint-Jory de contribuer en nombre suffîzant à la garde de luy, de nuict et de jour, du chasteau et fort dud. lieu, et de contribuer aussi aux réparations nécessaires des fossés, pont levis, barbecane et barrières dudit chasteau et fort pour la seureté dud. lieu, et à la charge qu'il serait loisible auxd. habitans de se retirer et mettre leurs biens en seureté dans ledit fort et chasteau, aux fins d'estre préservés des incursions des ennemis (1). Dans ce second jugement, la Chambre des requêtes précisa, selon le désir du scindic, les obligations du seigneur :

« ... Ledit scindic, consulz, manans et habitans de Saint-Jory jouirontde l'usage des prez, pasturaiges, vacans, qui sont es environ de la chapelle de Notre Dame de Beldou, tout ainsi qu'ilz en ont jouv par le passé. Ensemble de pouvoir enfermer le bestail en temps de guerre dans le communal appelé la Roque appartenant aud. sieur demandeur suivant

(1) Merville et .\rcli. not. Celleri rcg 1580, 9 mai.

134 CINQUIÈME l'ARTIi:

le contenu en la sentence arbitrale du 27'^ d'avril 14ô7, et de couper du bois tant pour leur usaige que pour vendre si bon leur semble es lieux désignés en lad. sentence arbitrale intimée tant au procureur desd. scindic et consulz les 5'' et 28' mars, que le 1' du mois d'avril passé ». Les juges ordonnaient dans les deux sentences, aux consulz et à la communauté de Saint-Jory, de faire hommage au seigneur et de reconnaître par acte public, tous ses droits seigneuriaux, « sur pe\'ne de cent écuz ». Une première reconnaissance eut lien devant M" Pierre de la Bonne et Cellcri notaires de Toulouse, le 21 décembre 1579. La seconde, plus explicite et plus complète, eut lieu dans l'hôtel de Pierre du Faur, à Toulouse, le 9 mai 1580.

« Pierre Delmas scindic, Guillaume Lagier et Raymond Colinet consulz, assistez de Bertrand Comitis l'ung desd. habitans dud. lieu de Saint Jorv... tant pour eux que pour tous les autres manans et habitans dud. lieu de Saint-Jory, suvvant la charge à eulx donnée par l'acte retenu par Valeilhes led. jour d'hier, duquel promettent taire t'ov et en saisir les seigneurs dans quinze jours prochains et obeyr sans aucun jugement, sansinnover la précédente recognoissance préjudiciel' à icelle. De nouveau ont recogneu et recognoissent estre tenus et promettent payer annuellement, etc.. » La reconnaissance publique porta sur tous les points des jugements de la (Chambre des requêtes des 22 septembre 1579 et 22 février 1580 (1).

Les consuls des villes et des villages, qui tenaient du roi ou du seigneur local, le pouvoir de rendre la justice, ou étaient gratifiés de privilèges spéciaux, avaient le droit de revêtir, dans l'exercice de leurs fonctions, ou dans les cérémonies publiques, des robes en forme de chape de diverses couleurs avec chajierons qui retombaient sur les épaules. Dans les consulats royaux, les chaperons étaient « m\- partis de rouge et de noir». Privés de toute juridiction et constamment tenus en tutelle, les consuls de Saint-Jory n'avaient point obtenu le droit de porter cette livrée. A diverses reprises ils supplièrent, mais en vain, le seigneur, de la leur accorder. (>e ne fut qu'en 1592, qu'ils obtinrent gain de cause. Pierre du Faur accéda à leurs désirs le 8 novembre de cette année. La concession du privilège eut lieu solennellement siii- la place publique, à l'issue de la messe paroissiale, devant les biens tenants de la communauté. « Tous ensemble d'une commune voix, ils supplient ledit seigneur leur \ouloir accorder leur requête, lui offrant gratuitement en reconnaissance de ce bien et honneur, de lui payer annuellement et à perpétuité, par manière d'albergue, huit seliers d'axoine, pai' les consuls qui sortiront de charge avec l'autre albergue ancienne. Les consuls renoncent à tout accroissement d'autorité et s'engagent à faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir l'autorisation ou la confirmation rovale du privilège... ».

Touché par les supplications de ses sujets Pierre du Faur « leur octroie et leur permet de pouvoir porter livrée et chaperon my partie de rouge et noir durant l'administration consulaire... se réservant de leur ôter ladite livrée toutes et quantcs fois que bon

(1) //). Celleri. En marge de l'acte, le notaire inséra le 11 mai la procuration donnée le 8 mai par le* liabitans de S. <lorv aux scindic et consuls.

C IIAIMTHK II

lui semblera sans expression de cause... leur octroie aussi le droit d^noir banc et séance en l'église paroissiale au-dessous du banc du juge, lieutenant, autres officiers et procu-. reur aux négoces qui précéderont les consuls tant en l'église et processions que dans les visites... » Le seigneur exige « que les consuls soient vêtus et habillés honnêtement comme l'honneur de la livrée le requiert sans qu'ils puissent prétendre à une plus grande juridiction. Toutefois quand ils procéderont à des expertises de dégâts, au lieu de prendre cinq sous pour leur salaire, il leur sera loisible d'exiger dix sous. Il arrêteront les couj^ables et les feront conduire sous bonne escorte dans les prisons seigneuriales, prêteront main forte aux officiers de justice... » A la fin de l'année de leur charge, « les consuls seront tenus d'élire et nommer quatre personnages, gens de bonne vie, des plus notables et intelligents, quinze joursavant la fin de ladite année, et d'apporter l'élection au seigneur, pour d'iceux être choisis et optes deux tels que bon lui semblera. Les quatres personnages choisis se présenteront au jour fixé par le baile ou son lieutenant, sous peine d'amende d'un écu sol... devant le seigneur qui fera connaître son choix... ». A l'occasion des fêtes solennelles, « les consuls revêtus de leur livrée se rendront au château et accompagneront le seigneur à l'église; ils agiront de même pour toute visite de police ou tout acte de justice qu'ils seront tenus d'accomplir, sans qu'il soit permis auxdits consuls de faire faire aucune criée ou proclamation sans permission spéciale... ».

Telles furent les principales conditions que Pierre du Faur imposa aux habitants de Saint-Jory, avant de faire droit à leur requête. Ceux-ci « d'une commune voix, au nom de toute la communauté les acceptèrent et promirent de rendre audit seigneur le devoir et l'honneur qu'ils lui doivent ».

L'acte de cette concession de privilège fut dressé sur la place publique par Guillaume de Lestang, notaire de Villemur en résidence à Bouloc, et enregistré à la curie du sénéchal de Toulouse (1).

(1) Arch. de Merville, grosse de la concession.

Page 1