CHAPITRE VI

L'administration consulaire.

Police. - Finances. — Procès. — Étapes. — Milice.

11 ne reste dans les archi\cs publiques que de très rares procès-verbaux des séances consulaires du dix-septième siècle ; aussi nous est-il impossible d'étudier à fond les divcis régimes, — s'ils varièrent, — d'administration municipale de Saint-.Iory, les assemblées publif|ues, les finances, l'enseignement, l'assistance... comme nous l'axons fait pour Sainte-Foy-de-Pe\ rolières (1).

Par des notes éparses, nous constatons cependant que le conseil de communauté subit durant celte période une liansformation. Aux deux consuls, on adjoignit douze jurats choisis |)armi les notables ou bien-tenants, pour délibérer a\ec eux sur toutes les affaires locales et rendre fermes et efficaces les résolutions.

La simplicité rustique, la médiocrité de richesse, le défaut de culture intellectuelle ne favorisaient guère, chez la plu])ai"l des liabitants du \ illage, le goiit de la \ ie oolilique ou les a]>titudes aux fonctions admiiiistrati\es. Aussi, au sortir de la messe dominicale, les bien-tenants faisaient-ils la sourde oreille aux sons de trompe du sergent qui les appelait sur la |)lace de la Harbacane et s*em])ressaient-ils de rentier dans leurs fermes^ pour x'aquer aux soins du ménage et à la conduite des écuries.

('"est pour animer les séances un peu désertées de la commune. (|ue le seigneur et les consuls créèrent ces jurais. Le titre ne rendit pas les fonctions plus attravantes quoiqu'elles fussent légèrement lucratix'cs, et les consuls durent recourir pour triompher de la passivité de leurs collègues à la mesure recommandée par les Livres saints, « Compellc in/rarc» en contraignant les ])elits bourgeois à accepter llionni'ur (|ui leur était fait. ])ar sentence judiciaire, de servir leur pays. Nous pourrions ajjporter plusieurs procès-\erbaux semblables à celui-ci: « Les jurats furent cités dcA'ant le juge |)our se voir condamner à prêter le serment rc([uis par les coutumes et à assister régulièrement aux assemblées du conseil... L'un a|)rès l'autre, la main mise si:r les saints K\angiles de Notre-Seigneur, ils ont promis et juré de faire le devoir de leurs charges de jurats et prud'hommes dudit Saint-Jor^•, se lrou\er en toutes les assemblées et en toutes affaires

(1) .1. (;ontrast\ . //isloirc de Sciinlc-lù>f/-(lc-/'ci/ri>licrcs. VT partie, chap. Il, III, IV, V, \ I et Vil, sur l'administration communale.

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de la coin mu 11 au lé, pendant loulc l'aclininislralion consulaire... loules et (|uantes fois qu'ils seront convoqués (1)».

L'attrait nv tut pas |)lus vif pour le ]>oil des chaperons dans les cérémonies officielles du château et dans les manifestations rclij^ieuses. Diverses querelles seigneuriales sur les préséances aux processions de la Fêle-Dieu, où on discuta vivement le « droit de poêle », a\aient contribué à l'amoindrir, et les du Faur crurent devoir recourir au Parlement pour lacceiituer. Malgré eux, les consuls furent maintenus dans la jouissance des titres octroyés par Pierre du Faur et dans l'obligation d'en payer l'alberguc.

\'ers l.îO.î, les consuls envieux, des privilèges que de nombreuses petites \illes avaient obtenus des rois de France, essavèrentde s'attribuer en matière cix'ile et politique la compétence réscr\éc ju.';que-là aux seigneurs féodaux. Ils ressuscitèrent leurs vieilles tentatives et ils y réussirent à la longue. Le juge local cassa bien une de leurs sentences le .'îl janvier 1596. L'affaire tut portée en 1601 et 1610 au Parlement de Toulouse devant la Chambre des Requêtes, qui maintint même les droits du seigneur «en déclarant la communauté non recevablc en maintenue de l'exercice de la justice dudit lieu cz causes civiles et politiques, et cassation de la sentence du juge dudit lieu, du dernier de jan\ier 1.596 j)ar aftenptat, sauf à lui à se pourvoir contre ladite sentence, ainsi cju'il verra être à faire (2) ». Mais la 2'" Chambre des Requêtes donna gain de cause aux consuls dans son arrêt du 27 mai 1611 :« Leurs consuls pourront créer un mességuier et prendre cognoissance des taxes et dommages que seront laits en la juridiction dud. lieu... ». Néanmoins, ils restèrent sous la tutelle seigneuriale et leur rôle demeura ce qu'il avait été dans les siècles écoulés, rôle très secondaire, limité à la gestion de quelques affaires de police, à la répartition des imjiôts royaux, à la confection du petit budget local, à l'afferme des biens communaux et de la boucherie, à la défense des coutumes et des droits sur les vacants, à l'entretien des édifices.

Les affaires de police à retour périodique concernaient la sur\eillance du village, le maintien de l'ordre public, la protection des champs et des récoltes par le mességuier de la communauté, la publication à son de trompe dans les rues des ordonnances des seigneurs sur les tavernes et cabarets, ou des archevêques de Toulouse sur la sanctification des dimanches et des fêtes, sur la répression des blasphèmes et des scandales, le ban annuel des vendanges, etc.

De temps à autre, des barques sillonnaient la Garonne et on apprenait à l'improviste qu'elles transportaient de Bordeaux à Toulouse des groupes de forçats. Les consuls étaient invités à désigner d'office des hommes de Saint-Jory pour se rendre sur la rive droite du fleuve, et « tirer la corde » pendant la navigation des barques le long du territoire communal depuis Saint-Caprais jusqu'à Gagnac. Tâche souvent malaisée, car les ruraux estimaient que tous les forçats ne venaient pas de Guyenne et que le roi aurait mieux fait de recourir pour cette besogne à des bêtes de somme qu'à des laboureurs (3).

(1) Arch. inun.

(2) Arch. du Parlement, B. rog. 1610.

(3) Cet usage dut se maintenir jusqu'à la fin du dix-huitième siècle, car il était encore en vigueur en

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CINQIIÈME PARTIE

Si le» gale, ics ,K>»Mc.„. .., la g.androu,., on 0<,ui„ua a la l.a.c '- '>"P»«' de mousquc-lairc, ,.„..■ relever la e<,m|,ag„ie du village v,„»,n e, prolege, les char re,," du e'iège. i .qu'aux limlle, de la eom.uuue, ..uelquefol, même ,u,<,u a r„ulou.e ., e,,p..urla suiveillauce uoelurne et diurne des prisous se,gne„r,ale, »•''-- •'» l,i„„„aie„l. I.a uourriUne d.s e.mdamné, élail à la charge de la eommuuaule qu,