SIXIÈME PARTIE SAINT-JORY PENDANT LA RÉVOLUTION

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Château des du Faur.

Cheminée du premier étage.

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Etat d'esprit des Saint-Joriens d'après leur cahier de doléances à l'Assemblée du Tiers=État (1).

Le mouvcmenl d'idées qui excite les esprits et les cœurs, sur la fin du siècle, se fait ■sentir jusque dans Saint-Jorv. Il éveille la curiosité des ruraux, fait naître en eux des espoirs inconnus, favorise leur profond désir d'indépendance.

\ oici qu'aux premiers jours de 1789, une rumeur se propage: dans le désarroi du pajs, Louis X\ I songe à faire appel aux Etats-Généraux, et à tra\'ailler avec eux à la réforme des abus qui ruinent les finances. Un j^eu plus tard la nouvelle se précise : tous les « taillables à merci » vont concourir eux-mêmes au relèvement du royaume. Les syndics du Tiers-Etat de Toulouse « invitent les villes, les villages, les bourgs, les hameaux de toute la sénéchaussée à envoyer des délégués de leur conseil politique munis d'un cahier de doléances dans la tribune des Pénitents Noirs ». La con\'ocation est du 6 février. L'assemblée du Tiers se tiendra le dix-sept « à deux heures de relevée pour examiner s'il convient d'envo3er un député diocésain auprès du roy, ou de se réunir à ceux des autres provinces et diocèses qui ont été ou y seront envoj'és, afin de solliciter de la bonté du seigneur roy les moyens les plus prompts pour travailler à la réformation de la constitution des Etats de cette province (2) «.

Le temps presse. Le baile des consuls et la cloche de l'église convoquent le conseil général des notables de la communauté, après la messe du 16, et par-devant « Jean Desclaux avocat en Parlement, lieutenant du juge dudit Saint-Jory pour dame comtesse de Bioules, se réunissent les sieurs Jean Azéma et Pierre Cabal, consuls, Borthomieu- Dumas i^rocureur, etc.. On décide à l'unanimité des présents qu'il sera fait de très humbles remontrances au seigneur roy par les députés qui seront à ces fins nommés par le Tiers-Etat... pour obtenir la réformation de l'administration de la province... on députe de la part de cette communauté et de celle de Novital [qui a été invitée à la séance], pour se transporter le dix-sept à la tribune des Pénitcns Noirs : Raymond Rataboul et M<^ Marmond ».

Une nouvelle assemblée communale a lieu le 8 mars, à l'issue des vêpres ; elle est présidée par Jean-Biaise Marmond. Aux membres du conseil politique composé de Jean

(1) Arch. municipales. Cahier des doléances des habitants de Saint-.Jory.

(2) Dél. raunicip. à la date du 16 février.

CIIAIMTKK PRKMIKR

Etat d'esprit des Saint^Joriens d'après leur cahier de doléances à l'Assemblée du Tiers=État (1).

Le mouvement d'idées qui excite les esprits et les cœurs, sur la (in du siècle, se fait •sentir jusque dans Saint-Jory. Il éveille la curiosité des ruraux, t'ait naître en eux des espoirs inconnus, favorise leur profond désir d'indépendance.

\'oici qu'aux premiers jours de 1789, une rumeur se propage: dans le désarroi du pays, Louis X\ I songe à faire appel aux Etats-Généraux, et à travailler avec eux à la réforme des abus qui ruinent les finances. Vn peu plus tard la nouvelle se précise : tous les « taillables à merci » vont concourir eux-mêmes au relèvement du rovaume. Les syndics du Tiers-Etat de Toulouse « invitent les villes, les villages, les bourgs, les hameaux de toute la sénéchaussée à envoyer des délégués de leur conseil politique munis d'un cahier de doléances dans la tribune des Pénitents Noirs ». La convocation est du 6 février. L'assemblée du Tiers se tiendra le dix-sept « à deux heures de relevée pour examiner s'il convient d'envoyer un député diocésain auprès du roy, ou de se réunir à ceux des autres provinces et diocèses qui ont été ou y seront envoyés, afin de solliciter de la bonté du seigneur roy les moyens les plus prompts pour travailler à la réformation de la constitution des Etats de celte province (2) ».

Le temps presse. Le baile des consuls et la cloche de l'église convoquent le conseil général des notables de la communauté, après la messe du 16, et par-devant « Jean Desclaux avocat en Parlement, lieutenant du juge dudit Saint-Jory pour dame comtesse de Bioules, se réunissent les sieurs Jean Azéma et Pierre Cabal. consuls, Borthomieu- Dumas procureur, etc.. On décide à l'unanimité des présents qu'il sera fait de très humbles remontrances au seigneur rov par les députés qui seront à ces fins nommés par le Tiers-Etat... pour obtenir la réformation de l'administration de la province... on députe de la part de cette communauté et de celle de Novital [qui a été invitée à la séance], pour se transporter le dix-sept à la tribune des Pénitens Noirs : Raymond Rataboul et M^ Marmond ».

Une nou\clle assemblée communale a lieu le 8 mars, à l'issue des vêpres ; elle est présidée par Jean-Biaise Marmond. Aux membres du conseil politic|ue composé de Jean

(1) Arch. municipales. Caliier des doléances des tiabitants de Saint-Jory.

(2) Dél. municip. à la date du 16 février.

ss

Art. (î^. — « Ladite communauté a encore à se plaindre quelle est grandement surchargée de rentes envers lesdits seigneurs auxquels elle en pave annuellement envjron (|uatre cents setiers blé l'roment, ce qui est à raison d'une i>ugnère par chaque arpent ; rente qui est excessive et insupportable par la faible quantité du terrain dont les trois quarts n'est que terre infirme par où les particuliers jouissant ce terrain infirme et ne pouvant en retirer de quoi payer lesdites rentes et les subsides royaux sont contraints à les abandonner sans nulle culture par la désertion des laboureurs; et encore, outre le grand poids de ces rentes, ladite communauté est assujettie au poids de la banalité, elle a grand intérêt de solliciter la suppression ».

Art. 7'. — « Ladite communauté a encore à demander la supjjression d"un droit d'albergue fixé annuell-cment à la somme de trente-une livres c[u'ellc pave auxdits seigneurs de Saint-Jory, sans qu'elle ait jamais pu savoir pourquoi elle était assujettie à ce payement ».

On a \u l'origine de ces renies. Xées a\ec la féodalité, elles |)rofitaient à un petit nombre de privilégiés aux dépens de la nation tout entière. 11 était temps de libérer le sol nourricier et de le soulager de toutes les charges qui pesaient sur lui et en empêchaient le libre échange et la plus value.

Par l'article suivant la communauté proteste contre le régime d'administration de la ])ro\ince. .\vait-elle raison sur ce |>oint? Le diocèse de Toulouse et les Etats de Languedoc ont fait des sacrifices utiles et de grands travaux, dont bénéficient encore nos contemporains, et qui ont été une source de richesses. Dans la région de Saint-.Iorv le peuple ne se doute plus de ce qui a été fait ])our emjîécher la fréquence des inondations de L'IIers et du (îirou. Leurs lits étaient aussi capricieux que celui de la Sa\e dans son parcours de Samatan à («renade. Ils ont été redressés pour permettre aux eau.x d'orage de s'écouler rapidement; leurs rives ont été maintenues par des digues, au i)rix de sacrifices rémunérateurs.

Art. 8'. — « Ladite communauté a bien à se plaindre d'être annuellement contrainte à payer la somme de cinq cents livies |)our les travaux d'entretien des rivières de L'IIers et du Girou et d'être par surcroît assujettie annuellement dans le rôle des impositions à payer une somme de quinze cents livres pour ses frais d'assiette et affaires i)articulières du diocèse; ce qui ne peut provenir que des abus énormes qui se sont glissés dans les commissions de l'assiette de ce diocèse; auxquels abus il est 1res intéressant pour le |)ublic et particulièrement pour ladite communauté qu'il soit incessamment remédié en statuant en forme de lov, que les sujets qui composeront à l'avenir lesdites commissions d'assiette seront choisis par les communautés qui v assisteront à tour de rôle ».

Art. 9'. — « Ladite communauté ()bser\e qu'il est de toute justice et nécessité que tous les fonds de terre tant nobles, ecclésiastiques, privilégiés t)u ruraux soient compris à la taille, exce|)té toutefois ceux destinés |)<)ur produire le foin ou auties fourrages nécessaires pour l'entretien des bestiaux ».

Ce vœu aurait dû être ajouté à l'article 4'' dont il est le développement naturel.

Art. 10'. <• Que dès que la dette nationale sera entièrement éteinte, il est très à

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pro]>os (le supprimer la capitation. le vinglièmc crinduslrie et Timpôt dit cabalisle établi sur les bestiaux de labour ».

Les impôts sont impopulaires. l>es Saiut-Joriens nauraient ^uère accepté que la taille ou Timpôt foncier, à la condition qu'il fût réparti également sur toutes les terres.

Art. 11'. — « Qu'il est très essentiel de corriger le jikis tôt possible les immenses abus «lui régnent dans les Etats provinciaux, qui causent annuellement des dépenses excessives pour lesquelles on impose de si grosses sommes que les récoltes les plus abondantes ne peuvent payer par leur disproportion; et enfin qu'il serait encore plus essentiel de donner à ces Etats provinciaux une forme constitutionnelle ».

Art. 12". — « Qu'il est de convenance de diminuer le grand nombre des recettes et de statuer qu'il n'y aura à l'avenir qu'un seul receveur diocésain où tous les collecteurs feront leurs remises, pour icclles être versées directement au trésor loval ».

Les collecteurs de Saint-Jor^^ portaient leurs impôts chez le receveur diocésain de Toulouse. « A l'origine et à cause de la distinction déjà établie entre les deniers rovaux d'une part et les deniers pro\inciaux et diocésains de l'autre, il y a dans chaque division administrative du Languedoc un receveur électif pour les deniers royaux, un autre receveur également élu pour les finances diocésaines... La coexistence des receveurs élus, diocésain et royal, cessera cependant à jjartir de 1572, date à laquelle le roi crée dans sa province 22 receveurs particuliers dépendant des recettes générales et dont les Etats ne rachèteront pas les offices. L'année suivante les besoins du Trésor se faisant encore pressants, nouvelle création de 22 receveurs que l'on appellera alternatifs et qui partageront avec les anciens les fonctions et les droits attachés à leur titre... ». A côté de ces receveurs, le roi créa en 1606 « autant d'offices de recettes diocésaines qu'il v en avait pour les impositions royales... (1) ».

C'est contre la multiplicité de ces receveurs et des dépenses occasionnées par les taxes destinées à leur traitement que protestaient les Saint-Joriens.

Art. 13^ — « Qu'il est de grande importance pour prévenir ou obvier aux perturbations causées dans les familles par des demandes contre elles faites d'arrérages de rentes obituaires ou seigneuriales depuis un, deux, quelquefois trois siècles, que ces rentes obituaires et seigneuriales soient déclarées prescriptibles et prescrites par le laps de cent ans; d'autant que le plus souvent les obituaires et les seigneurs font revivre et exigent le payement de ces rentes au préjudice des affranchissements donnés ou achetés dans les siècles reculés sous prétexte que ces affranchissements sont pour lors inconnus ; ensemble que lesdites rentes obituaires ou censives de main-morte seront rachetables à dire d'experts ».

Par cet article on visait principalement les fondations de messes et les rentes seigneuriales hypothéquées sur des immeubles. Des difficultés graves surgissaient à l'heure des successions et donnaient lieu à des procès fréquents.

Art. 14^ — « Qu'il serait très séant de réunir dix sièges de justice seigneuriale en

(I) Th. Puntous. Op. cil., p 104 et s.

un seul siège placé au centre des autres dix et dans lequel la justice serait administrée par un juge que chacun desdits seigneurs nommerait à tour de rôle ».

Des plaintes de, cette nature se retrouvent dans une foule de cahiers. Il y avait trop de prétoires en France et tro|i de diversité dans les coutumes locales. Une réforme de la justice était nécessaire.

Art. 15'. — « Qu'il serait très plausible de supprimer les gabelles et les officiers qui y sont créés, et de fixer et régler un piix uniforme au sel et au tabac dans toute l'étendue du royaume, et de reculer par ce moven les douanes jusqu'aux frontières du rovaume )>.

Saint-Jory possédait plusieurs oificiers de la gabelle pour la perception de l'impôt sur le sel. Ils surveillaient les voyageurs comme les employés de la leude que supprima Louis W. C'est ])our la première fois qu'on ])arle de tabac dans un de nos documents.

Art. 16''. — c( Que ce serait grandement faire le bien de l'agricole et augmenter son ardeur pour le travail et prévenir sa désertion, de supprimer la milice ou tirage du sort, et y suppléer en établissant une autre meilleure forme de le\er des soldats qu'on trouverait aisément, et c|ui seraient de bonne \()lonté. sans cpi'on j)ut dans aucun cas rect)urir sur les laboureurs qu'autant qu'ils seraient débonnaires [volontaires], ■ .

Qu'allaient penser les rédacteurs du cahier, de la conscription générale, des levées en masse de la Hé\-olulion et de l'iilmpire ? Quel changement ra]jide dans les moeurs ! Combien ils regretteront le tem|)s. où comme Virgile, on chantait le bonheur de la vie champêtre !

Art. 17-. — « Qu'il serait du bon ordre ])our piévenir à ra\'enirles contestations c|ui ne s'élèvent que trop souvent entre le baillant et les particuliers à raison des droits différents du contrôle, de faire un tarif général qui fixât lesdits droits, sans qu'il fût besoin de les interpréter et auquel taiif chatjue particulier aurait recours dans le cas de besoin ».

Ceci est un plaidoyer pro clonio siià du notaire (|ui a formulé le cahier des doléances, de M" Marmond son auteur présumé.

.\rt. 18". — «Que jjour enhardir l'agricole ou labouieur. il serait très bon de l'affranchir du payement de la dime seulement cjuant aux |irés nécessaires pour nourrir ses bètes ou bestiaux de labeur, pour deux arpents au moins pour chaque paire de bœufs ou autres bestiaux de labeur ».

Art 19'. — « De plus statuer en sa l'a\eur (|ue le fruit-prenant sera tenu de lui laisser la |)aille <|ui lui sera nécessaire pour nourrii" les bestiaux de labeur surtout dans le pavs où il n"v a point de piairies et où le terrain ne les comporte i)as, d'autant que la paille fait du fumier pour l'engrais des terres ».

Très respectueuse des droits de l'Kglise (pii prend par ses fermiers le dixième de tous les rexenus de la ferre, la communauté de Saint-.Iory ne demande qu'une minime exception. Il n"a|)|)araît pas c|ue les décimateurs aienl jamais été odieux dans le pa\s. — Mais aussi quelle belle œuvre ils y ont laissée ! >

Art. 20°. — « Qu'il est abusil d'accorder des routes ou chemins de tra\ erse et des ponts sur des petites rivières, quand ces routes ou ces ponts ne servent que pour l'intérêt

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tl'iin seul i)aiiiculier et fju'ils sont inutiles ;ui corps des habitants et bien-tenants des communautés \()isines >).

Querelle de cloclier ! Afl'aire personnelle, sans doute, avec des \-oisins capricieux !

Art. 21'. — « Qu'il serait très à propos et très juste que les fruits-prenants, curés et autres ]îossédanls bénéfices, fussent obligés à se logera leurs frais et dépens, ou tout au moins (|u'ils fussent tenus à foutes réparafions quelconques (|u"il serait nécessaire de faire aux maisons, granges et autres locaux que les communautés ont destinés et cju'ils occupent ».

Quei'elle de sacristie ! La communauté eut affaire pendant un ([uart de siècle à un curé f|u'elle n'aimait pas. Elle lui chercha noise à propos du presbytère et ne consentit à des sacrifices pour les réparafions urgentes que menacée et contrainte.

« Tels sont les points des doléances de ladite communauté de Sainf-Jory, lesquelles ses députés sont priés de faire accueillir à r.\ssemblée généiale fixée à ce jourd'huy et auxquelles doléances icelle communauté n'entend rien changer, ajouter ni diminuer, et lesquelles ont été dressées en double pour le duplicoto rester déposé devers le greffe d'icelle communauté.

« Fait à Saint-Jory le [8] 1789. Marmond, notaire royal, — Carrery, greffier (1) ».

La remise du cahier aux deux députés eut lieu solennellement dans la séance publicpie du 8 mars, en présence des habitants. \ ingt-cinq d'entre eux signèrent le procèsverbal du registre des délibérations. Les événements allaient se précipiter et les vœux des Saint-Joriens se réaliser au-deU"i de toute espérance.

(1) .\rcli. de Saint-Jory.