CHAPITRE IV

Les bouleversements sociaux et économiques.

Procès des vacants : Jugement de 1792. Sentence révolutionnaire de 1793.

Désordres. Partage des biens seigneuriaux (1).

Parmi los droits sL-ignciiriaux des châtelains de Saint-.Iory \isés par les décrets des 4, (i. 7, (S et 11 août 1789. cl par les Lettres patentes du 2(S mars 1790, les uns étaient supprimés sans retard et sans compensation, les autres étaient rachetables au movcn d'indemnités. Citons dans la première catégorie : les distinctions honorifiques qui consacraient la supériorité et la puissance féodales, la toi et l'hommage, le service personnel des \assaux censitaires et des tenanciers, les aveux et dénombrements, la nobilité des biens, la garde du l'ort et de la harbacane, etc.. ; dans la seconde : les droits et devoirs féodaux ou censuels utiles, tels que les redevances annuelles en argent, grains, volailles, denrées bu fruits... les lods et ventes... les acaptes et arrière-acaptes, etc.. (.e droit de rachat, qui donnait lieu à des contestations sans nombre, ne tarda pas à être lui-même aboli. La loi du 27 août 1792. « considérant qu'il n'était rien de plus instant que de faire disparaître du territoire français ces décombres de la servitude qui couvrent et dévorent les propriétés..., décréta c|ue toute pro]:)riété foncière serait réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels ».

Ces di\erses sup|)ressions o|>érèrent chez nous des bouleversements sociau.x si considérables, cpie tous les Saint-.Ioriens en furent profondément et longuement agités. Elles leur apportaient une indépendance longtemps rê\'ée, toujours ditlérée. dont jouissaient des communautés ^•<)isines soumises dirciiement au roi. C'est jiour eux l'heure d'une revanche sur les puissants (ju'ils jalousent, l'heure de la Liberté et de l'I^galité. De tels mots écrits en majuscules |iaraissent nou^■eaux. Comme ils résonnent agi-éablement aux oreilles ! On les chante dans des hymnes patriotic|ues colportés de la grande \ille : « Liberté. Liberté chérie... ! » En les répétant on se grise comme au temps du décuvage, on se grise si bien qu'on danse des farandoles jusqu'à des heures avancées de la nuit, on plantt- des arbres enguirlandés, on se donne des accolades fraternelles! Plus de seiiineurs : à vau-l'eau let institutions et destitutions huniilianles des consuls dans la salle

(I) Sources : Archives nuinicipalcs de S;iint-.Iorv. Dclibéralion.s «le la municipalité .sur feuilles éparses. Arctiives de Mervillc. .lugement lie 1792, imprimé pour le procès de 1.S81.

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(llioiiiu'ui tk" la Renaissance ! Plus d'inégalité sociale : on ne dislinguera plus entre nobles et roturiers, bourgeois et manants! Plus de vassalité : on ne déchira pas les genoux par contrainte devant le haut justicier! Plus d'eniphythéose : hypothèques onéreuses vous êtes rachetées par les sueurs des ancêtres qui ont arrosé le sol nourricier ! La joie est si grande pendant les années 1789, ITilO, 1701. ((u'elle frise le délire. Telle est du moins limpiession que nous donnent les vieux documents.

Les élections du premier conseil municipal se ressentent de cet enthousiasme et donnent lieu à des manii'estations religieuses et patriotiques Triomphe des électeurs autint (jue des élus. Tous viennent de con(|uérir a\ec les droits ci\ils, le sentiment de la personnalité française ; et pour bien montrer (ju'on rejette énergiquement toute vassalité, on remise dans les armoires comme objets hois d'usage, les robes consulaires et les chaperons, et on court à Toulouse pour se munir des nou\clles écharpes « aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachées d'un nœud et ornées d'une frange couleur d'or pour le maire, blanc |)our les officiers municipaux et \iolet pour le procureur de la commune ».

l ne des premières réformes atteignit les ecclésiastiques : elle soumit à l'impôt des six derniers mois de 17S9, les trois décimateurs c(ui en avaient été exempts jus- (|uc là, et que la loi allait Irapper plus rudement en supprimant la dîme elle-même. On décou^■rit par les déclarations de Louis Goutelongue, que leurs revenus annuels étaient de GOtK) li\res dont les trois seizièmes étaient attribués à l'archevêque de Toulouse, les neuf seizièmes à l'abbé de Saint-Sernin, les quatre seizièmes au recteur de Saint-.Iorv. La loi fixant au dixième l'imi^i'it spécial de ce revenu. rarchevéc[ue fut taxé pour 112 livres 10 sous, l'abbé jiour 337 livres 10 sous, le curé pour 150 livres, soit pour les trois, (}(X) livres. La seconde réforme atteignit les biens ci-devant nobles dépouillés de leur privilège injuste. M' Meilhou, agrimenseur de Cornebarrieu dut les arpenter sous la surveillance d'officiers municipaux. Leur contenance fut évaluée à six cents huit arpents deux |)Ugnères, quatre boisseaux deux tiers et un douzième de boisseau, représentant une superficie de 34(> hectares 32 ares en chiffres ronds. Ils appartenaient en majeure partie aux descendants en ligne directe et en ligne collatérale des du Faur, à des nobles étrangers, à des particuliers qui s'en étaient rendus acquéreurs et qui bénéficiaient aupara\ant, malgré leur roture, de la nobilité de leurs terres, à savoir (^laverie-Kapas, successeur de la famille toulousaine de Fossé, les religieux Prémontrés de la Capelette, domiciliés à Merville, M de Chalvet, ex-seigneur de Mer\ille, Jean Azéma aîné et Jean Azéma cadet, presseurs d'huile, Jean Lagèze et Jean Ruillet, laboureurs, Jean .Marmond, marchand chandelier de Toulouse, et la commune de Saint-Jorv elle-même.

Ces biens nobles furent allivrés en bloc sur le cadastre « à 38 livres 8 sols 8 deniers et demi et un huitième de denier livrants, suivant le taux ou mode d'allivrement fixé... ». La livre livrante fut taxée en cette année 1789, 45 livres 5 sols 10 deniers; chaque sol, 2 livres ô sols 3 deniers ; et chaque denier, 3 sols 8 deniers. Pour le semestre, les terres nobles rapportèrent au trésor royal 689 livres I sol 1 denier.

Pro\isoiremcnl. le vingtième d industrie et la capitation pour lesquels on paya

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respeclivemcnl 38 livres 19 sols et S34 livres 10 sols, restèrent en vigueur; mais « les amiennes impositions direetcs connues précédemment sous les noms de Taille. Don gratuit. Impositions accessoires, Capitation, \ ingtièmcs. etc.. », furent éteintes par la loi du 1" décembre 1790 et l'Assemblée Constituante créa pour les remplacer la Contribution foncière et la Contribution mobilière.

D'ajjrès les instructions adressées au,\ officiers municipaux, le 14 jan\ier 1791. « la contribution foncière est celle qui doit être répartie par égalité proportionnelle sur toutes les ]>roiiriétés foncières à raison de leur revenu net, sans autres exceptions que celles tlélei minées pour les intérêts de Fagriculture. La contribution mobilière est celle qui portera sur les revenus que procurent le commerce, l'industrie, les salaires publics ou pri\és attachés h quelque profession que ce soit, enfin sur toutes les natures de revenus qui ne seront pus soumis à la contribution foncière ».

Pour l'application de cette réforme dont les réjiercussions de^aient être longues sur le dix-ncu^•ième siècle, les membres du Directoire du départejnent demandaient à la municij^alité de Saint-.Iorv sept ()|)érations préparatoires: « 1° Le partage du territoire de la communauté en sections avec dénomination de ces sections; — 2" La nomination des commissaires qui doivent se transporter sur les sections pour y former un état indicatif des différentes pro]>riétés qu'elles renferment ; — 3" La rédaction de ces états de sections; — 4" Les déclarations des propriétaires ; — .)" Le dépouillement et la transcription de ces déclarations sur les états des sections; — 6" L'é\alualion de chaque |iièce de terre; — 7" La l'ormation de la matrice du rôle ».

Dans sa séance du 2 février 1791. le conseil général de la commune divisa Saint- .lorv en six sections : la première chi Village, limitée au levant et au nord par le territoire de Saint-Sauveur, au couchant par le chemin de Cardonnières. au midi par le territoire de Novifal ; la deuxième f/e (Uirroncié, limitée au levant par la corroie c\v ^'iguier. au nord jiar le chemin de Bousquet, au couchant par la terre de Seilli et au midi |)ai- le territoire <le Lespinasse ; la troisième de Lamarque, limitée au levant par la rue dite de Favars. au noid par le chemin du Pradel. au couchant par le chemin de Toulouse à (îrenade et au midi par le ch emin du Bousquet à la (iaronne; la quatrième des lîuff'at, limitée au levant par le chemin de Bagnols. au nord |iar la terre de (irenade, au couchant jiar le chemin de Toulouse à (îrenade et au midi par le chemin du village au Pradel; la cinquième de la Ptiviére, limitée au levant par le chemin de Toulouse à Grenade, au nord par le territoire de (irenade. au couchant par la rivière de (iaronne et au midi par le chemin du Bousquet; la sixième de la Houniègiie, limitée au levant par le territoire de (^>astelnau. au nord par le territoire de (irenade, au couchant |)ai- le territoire de (irenade et au midi par la rue publique.

Les commissaires municipaux exécutèrent tous les ordres du Directoire départemental; et c'en fut lait à jamais des anciennes coutumes locales. In percepteur choisi dans le village |)iit la pl<\ce du collecteur consulaire et fut sacrifié lui-même par la nomination d'un percepteur cantonal.

Vers 1792. l'enthousiasme des Saint-Joricns semble se refroidir: bientôt il fera place

CIIAIMl l!K IV 241

à lY'tonncMiu'nt, à l;i crainle, à langoisse, f|iiaiul ils s'apercevront qu'ils ont cliangé simplement de maîtres et {|u"cn clé|ienclant d'un pouvoir central qui use de grands mots et de phrases sonores, ils ne sont pas |>his heureux (|ue jadis. La commune n'a pas encore connu les désordes \iolents signalés dans d'autres centres, et occasionnés pour la plupart par les conllils d'opinion, à l'heure de l'organisation de l'église schismatique. Nos documents ne parlent ni de rixes, ni de dénonciations, ni d'arrestations et emprisonnements de suspects pour causes politiques ou religieuses. A vrai dire la Constitution civile du clergé a été appliquée sans aucune secousse. Mais il en va autrement, quand les lois des 25 et 2S août 1792 parviennent à Saint-.Iorj'. Avant de signaler les perturhations qu'elles font naître dans le village, il est nécessaire de parler du prc^cès des v^acants.

Les coups si ^ ioleuts |)ortés au régime féodal ont ra\'ivé, en 1791, les aspirations si souvent conij^rimées des Saint-.Ioriens, sur les biens c[u'ils appellent communaux. Il sembla à l.i municipalité que l'heure était ^'cnue d'obtenir satisfaction. Elle emprunta 2000 livres pour payer les frais de poursuite et se mit à l'œuvre en renouvelant un cx|)loit des consuls du 14 août 17(i9 contre les héritiers des anciens seigneurs et contre le sieur Clavcrie, successeur de Guv de Fosse. Les Saint-Joriens demandaient le délaissement de huit cents arpents (|u"ils ])rétendaient ajipartenirà la commune, et dont ils rele^■aient les limites dans la sentence arbitrale de 1457. L'affaire fut jugée le 2S mars 1792 et le jugement rendu, sur le rapport, extrêmement remarquable de clarté, du président du tribunal du district de Toulouse, nommé Romiguières. Les magistrats se prononcèrent sur six questions qu'il serait trop long d'examiner ici. Nous ne rapportons que les réponses qui concernent le fond du procès.

« La demande en délaissement formée par la commune de Saint-Jor\' a été trouvée mal fondée sous plusieurs rapports. D'abord il est convenu, que les dames Valence et Cieurac et ledit Claverie ne possèdent pas le terrain dont le délaissement est demandé ; on a donc mal dirigé l'action, parce que celui qui prétend la propriété d'un immeuble et qui A'eut le revendiquer exerçant une action réelle doit la former contre le possesseur ou détenteur actuel. D'autre part la commune de Saint-Jorv ne rapporte aucun titre qui lui accorde la propriété d'un terrain dont s'agit; elle n'avait que desusages et facultés sur les vacants appartenant aux ci-devant seigneurs de Saint-Jorv. C'est ce qui résulte des coutumes ou reconnaissances générales de 1444; et ces usages et facultés qui consistaient à prendre du bois dans les vacants pour leur usage, même pour en vendre, étaient bornés et limités au temps pendant lequel le terrain demeurerait en nature de vacant ; c'est ce qui résulte de la fin de la clause où il est dit qiicitnclhi dicta hona vacahiinl el non oliàs nec aliter. Ce titre, le plus ancien qu'on connaisse, ne permet pas de douter que la commune n'a\ ail aucune propriété, et qu'elle n'avait que des usages qu'on ne pouvait exercer que pendant le temps que le terrain serait en nature de bois ou de vacant ; n'importe que la commune eût le droit de couper du bois même pour en vendre : quoique cela paraisse être d'abord quelque chose de plus qu'une simple faculté, ce droit serait toujours subordonné et limité iiu temps que le terrain serait en nature de vacant et non autrement; il faut bien que ces mots quamcliii dicta hona vacabunt et non aliàs nec aliter produisent leur efl'et, nam

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verha inlelligenda sunl ui aliqiikl operenlur; ce n'est pas en vain et inutilement que les parties réservèrent cette clause dans l'acte; et dans le système de la comimme ces mots ne produiraient edet ou du moins aucun efTct raisonnable, parce que l'interprétation que la commune voudrait leur donner n'est pas soutenable. La commune invoque inutilement les arrêts de 1611 et de 1670 et quelc|ues reconnaissances. On n'en peut tirer aucun argument utile en faveur de la propriété : lors de l'arrêt de 1611 la commune demandait que le ci-devant seigneur de Saint-Jorv fût tenu de remettre en bois la partie du terrain q'uil avait détriché, et l'arrêt la déclara non recevablc dans celte demande, ce qui est exclusif de la proi^riété et jjrouve en même temps que si la commune a\ait des facultés, elles étaient limitées; si par une autre disposition de l'arrêt, il fut fait défense au ci-dcAant seigneur de continuer de défricher, ce ne fut que par provision. L'arrêt de 1670 n'est non plus que provisoire; la question au fond ne fut pas jugée lors de cet arrêt ; elle est aujourd'hui agitée et le tribunal a pensé que la commune n'avait aucune propriété, mais seulement des usages ; enfin lors mêmeque la commune rapporterait en forme probante et authentique les trois pièces que le tribunal a trouvées rejetables (elle n'a^■ait présenté r^uc des actes incomplets et sans aucune marque d'authenticité), elle serait également sans titre de propriété ; ces trois pièces ne lui en donnent absolument pas et doivent se référer au plus ancien titre, savoir, à l'acte de 1444, d'après lequel la commune n'a que des facultés.

La commune n'avanl aucun droit à la |)ropriété du terrain dont s'agit, elle ne peut se plaindre de ce que lés ci-devant seigneurs ont aliéné le terrain, ni demander aucune indemnité sous prétexte de cette aliénation ; mais la commune ayant des usages ou des facultés et en étant privée par cette aliénation ne lui est-il pas au moins dû une indemnité par la privation de ces usages ? Notre tribunal a considéré à cet égard, d'une part, que la commune de Saint-Joiy n'a pas formé une pareille demande ; d'autre part, c|ue l'eùt-elle formée elle serait également mal fondée, hn ell'et, ce n'est pas des usages jîerpétuels qui étaient acquis à la communauté, mais seulement pour tout le temps que le terrain serait en nature de vacant; les ci-devant seigneurs propriétaires du terrain, en accordant cette faculté à la commune, ne ^ oulurent pas se priver du droit de défricher et mettre en culture le terrain dont s'agit; prévoyant qu'il leur serait à l'aNenir plus a\antageux de mettre le terrain en culture, ils n'accordèrent la faculté que pendant le temps que le terrain serait en nature de bois ou de vacant. Ainsi qu'on l'a dit, cette clause n'a point été insérée inuliienienl ; elle de^•ait produire son etl'et : la commune de Saint-.Iory a reconnu en différents tem|)s que ces facultés n'étaient ytas pures, simples et irrévocables. Dans trois reconnaissances qu'elle a elle-même |)r()duites des 12 janvier 160.'i, 21 juin 1604, 13 et 22 avril 1710, elle V parle de la sentence arbitrale de 1457. suivant la([uelle est-il dit, il est permis aux habitants de couper du bois |)(>ur leur usage et pour \cndre, si bon li-ur semble, es lieux désignés dans ladite sentence, aux charges toutefois et modifications portées par icelle ; il ^■ a^ait donc des conditions et des modifications attachées à la faculté accordée à la communauté; mais quelles pouvaient donc être ces conditions et ces modifications? On les trouve dans ces mots de l'acte de 1444 quamdiii dicta hoiia racahiinl ci non aliàfi ncc a filer

ciiAi'iTiti-; i\ 243

La commune" de Saiiil-.lorx' étanl sans litre de propriété, la lin di' non-valoir qu'on a opposé à sa demande doit nécessairement opérer le relaxe des défendeurs ; elle n'avait <]ue de simples usages qu'il était en pouvoir des ci-devant seigneurs de faire cesser lorsqu'ils tromeraienl à-|iro|ios de mettre les vacants en culture; ainsi le défrichement qui a été lait de ce terrain ne |)eut donnei' lieu à une action en indemnité

La position du sieur Chnerie et de la dame (îuy de Fosse, en supposant qu'elle fût la même que celle des dames \ alence et Cieurac, devait également déterminer le relaxe par la même exception ; mais leur |)osition est difl'érente. En etfet, ils ne représentent pas les anciens seigneurs de Saint-.lory ; leurs auteurs n'ont jamais eu ce titre. Le sieur Claverie possède diverses rentes assises sur des fonds que la commune a prétendu avoir fait partie des anciens vacants et \-oil;i pourf|uoi elle mit le sieur Clavcrie en cause, or soit que ce terrain ait fait partie des vacants, soit qu'il n'en ait pas fait partie, le sieur Claverie est en voie de relaxe. Dans le premier cas la communauté n'v pourrait rien prétendre comme proj^riétairc puisc|u'elle ne ]icut justifier aucune propriété... etc. Dans le second cas... on aurait prescrit contre la communauté j^ar une possession de plusieurs siècles... etc.. (1) ». Après la notification de ce jugement qui eut lieu le 1" mai 1792, le maire et officiers municipaux en rcle%èrcnt appel devant le tribunal de Muret « et en règlement de juges devant la Haute (^-our nationale». Ils firent imposer sur les rôles des impositions de 1792 la somme de huit cents li\res |îour le payement des frais de justice.

Mais pendant que l'affaire était en cours, les lois des 25 et 28 août 1792 arrivèrent à Saint-.lory. La municipalité y releva des articles qu'elle inter|)réta faussement et entre autres celui-ci : c< Les communes qui justifieront avoir anciennement possédé des biens ou droits d'usage quelconques dont elles auront été dépouillées en totalité ou en partie par les ci-devant seigneurs pourront se faire réintégrer dans la propriété et possession desdits biens ou droits d'usage nonobstant tous édits, déclarations, arrêts du conseil, lettres-patentes, jugements, transactions et possessions contraires, à moins que les ci-devant seigneurs ne représentent un acte authentique qui constate qu'ils ont légitimement acheté lesdits biens ».

Les actes authentiques établissant la propriété du domaine seigneurial depuis Ravmord IV, comte de Toulouse, qui l'a donné à sa fille et aux Alfaro, jusqu'aux du Viiur qui s'en sont rendus acquéreurs, ne manquent pas; mais la municipalité ne les connaît pas ou ne veut pas les connaître, et, dans une de ses séances des premiers jours de 1791^, elle délibère sur les articles précités et conclut : « D'après les termes de cette loi, le jugement rendu par le tribunal du District de Toulouse demeure comme non avenu ; par Toie de suite, l'appel interjeté au tribunal du District de Muret tombe et ne doit plus être poursuivi; par la même raison, l'instance en règlement de juges n'a plus aucune consistance et est de la plus absolue inutilité ; il suffira à la commune pour exécuter la loi ci-

(1) .Vrch de Merville. .Jugement du lîS mars 179"i expédié et délivré le 1" jour du mois de mai '702. Romiguières. avocat au Parlement avant la Révolution, président du tribunal de district en 1791, devint un des meilleurs avocats de Toulouse sous le premier empire. Une rue de notre grande ville porte son nom.

dessus de présenior k's titres jusl:(i;iiit qu'elle a possédé anciennement des droits certains et utiles soit d'usage soit de propriété, ce (|ui demeure incontestable d'ajjrès même i'aveu des ci-devant seigneurs, et de sommer ces derniers de représenter un acte authentique qui constate c|u'ils ont légitimement acquis le? susdits biens, droits et usages, et d'après leur représentation, ou faute de la faire, le tribunal statuera selon sa justice et les titres produits ».

Cette délibération tut le signal de la curée. De nombreux Saint-.Joriens envahirent les biens de la dame de Cieurac, veuve de lielissens, et de la comtesse de \'alence. Les uns choisissent les lots de terre qui leur conviennent et les arpentent, les autres empêchent les ouvriers de se livrer à la culture des cham|:)s litigieux ou labourent les piés. Les fermiers interviennent, battent les intrus ou demandent protection à la municipalité qui fait la sourde oreille. ]5uis aux anciennes seigneuresses qu'ils menacent de résiliation de bail. Celles-ci s'adressent au Disti'ict de Toulouse qui envoie sa délibération moti\ée du 14 mars 1793 à la municipalité de Saint-,Ior\- par le ministère d'un huissier. On \- li()u\-e celte conclusion :

« Le Conseil considérant <:|ue la sûreté des personnes et des propriétés est confiée à la surveillance des municipalités c[ui demeurent autorisées à s'entourer de la i'orce publique quand l'occasion l'exige ; que la municipalité de Saint-.lorv bien loin de se mettre en mesure pour exécuter ces lois semble au contraire se prêter aux vues des habitants de Saint-Joiy, soit en ne prenant pas les moyens nécessaires pour arrêter les voies de fait, soit en autorisant par un silence et une inaction coupables, les démarches des habitants de Saint-Jory ; considérant que la conduite des habitants de cette commune désigne le mépris absolu de toutes les lois et notamment de celles cpii nous font un de\()ir de respecter les propriétés et de protéger les personnes ; considérant que les habitants de Sainl- Jory au lieu de se faire justice eux-mêmes devraient s'incliner devant la loi le seul maître que nous ayons depuis la conquête de la liberté ; c|u'étant en procès réglé avec les pétitionnaires ils de\'raient attendre f|ue la loi par l'organe des Iribunaux judiciaires qui seuls doivent connaître de leurs contestations ail piononcé sur le sort de leurs prétentions respectives... etc., le conseil arrête (]ue la nouvelle pétition des cito\'ennes \'alence et (>ieur;!c veuve Belissens sera communiquée à la municipalité de Saint-Jory qui sera tenue d'y ré- )îondre dans trois jours, ce faisant, qu'en exécution des lois la munici]îalifé sera de plus fort tenue de \-eiller à la sûreté des pro|)riétés et des personnes dans retendue de son arron. dissementà peine de sa res|)onsabiIité ]5ersonnelle..., etc arrête que les pièces remises par les pétitionnaires seront transmises à l'accusateur public qui demeure invité à faire sans délai toutes les poursuites et diligences nécessaires contre les auteurs, fauteurs et complices des voies de fait commises sur les |iro])riétés des pétitionnaires... arrête et déclare que la municipalité de Saint-Jory a encouru la responsabilité ]îersonnelle à raison des dommages et dégâts soufferts pnv les pétitionnaires (|ui à cet effet demeurent autorisés à se retirer |)ar-de\ant les tribunaux judiciaires compétents, etc... ». A la suite de cette délibération, les maire et officiers municipaux furent cités devant le Directoiie du département pour être entendus sur les faits litigieux. Mais ils ne tinrent pas compte

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des averlissenicnls cl inenaces ciu'on leur fit, et ils permirent à leurs subordonnés de recommencer leurs exploits révolutionnaires sur les prétendus vacants, de nommer un arpenleui, de s'attribuer des lots du domaine et de les labourer au mépris de tous les droits. Les coseigneuresses s'adressèrent une seconde fois au Département qui accueillit leurs protestations, rendit le maire et l'arpenteur responsables « de tous dégâts et entre, prises faites sur les possessions des pétitionnaires par les babitants de Saint-.Ior\' et autorisa les poursuites ».

A son tour, le maire envoya un buissier aux dames Valence et Cieurac, les accusa d'avoir supris la bonne foi des membres du Département, de recourir aux chicanes les plus monstrueuses et les mit en demeure « d'a\oir à produire conformément aux actes que la municipalité leur a\ait fait signifier les titres justificatifs de propriété sur le terrain qu'elles réclament ».

Pendant que les Sainl-Joriens bataillaient, la Con\'ei>tion favorisait l'anarchie. Elle vota, le 10 juin 1793, une loi pour le partage des biens communaux : « Sect. I. art. 3. — Tous les biens appartenant aux communes, soit communaux, soit patrimoniaux de quelque nature qu'ils puissent être, pourront être partagés s'ils sont susceptibles de partage dans les formes et d'après les règles ci-après prescrites ».

« Sect. II. — Le partage des biens communaux sera fait par tète d'habitant domicilié, de tout âge, de tout sexe, ou présent ou absent... ».

« Sect. I\'. art. 1". — Tous les biens communaux en général connus dans toute la République sous les divers noms de terres vaincs et vagues, gastes, garrigues, landes, pacages, patis. ajoncs, bruvères, bois communs, hermes, vacants, pâtus, marais, etc., sont et appartiennent de leur nature à la généralité des habitants ou membres des communes, des sections de communes... et comme tels lesdites communes ou sections des communes sont fondées et autorisées à les revendiquer... ».

« Sect. V. art. 3. — Tous les procès actuellement pendants ou qui pourront s'élever entre les communes et les propriétaires à raison des biens communaux ou jîatrimoniaux soit pour droits, usages, prétentions, demandes en rétablissement dans les propriétés dont elles ont été dépouillées par l'effet de la puissance féodale ou autres réclamations généralement quelconques seront vidés par la voie d'arbitrage ».

S'appuyant sur cette nouvelle loi et sur celle du 28 août qu'elle interprétait mal, la municipalité demanda au juge de paix de Castelnau de nommer des arbitres jjour trancher le différend. Le juge désigna pour re|Mésentants de la commune, Roques et Capelle, et imposa pour représentants des ci-devant seigneuresses qui ne se présentèrent point, les citoyens Gratian et Tissinier. Par décision arbitrale du 11 frimaire (1''' décembre 1793), ceux-ci adjugèrent à la commune de Saint-Jorv tout le terrain contesté et ordonnèrent que des experts planteraient des bornes et limites d'après les confronts et les actes énoncés dans ladite sentence. Les coseigneuresses firent opposition à la décision arbitrale (|ui fut confirmée le 26 ni%ôse (20 décembre 1793). Les experts se mirent à l'anure dès le 12 germinal an II (1 ' a\ril 1794), puis dans le courant de frulidor an III (septembre 1795), vendémiaire (septembre-oct.) et brumaire (oct.-nov.) an I\' (1795), pour

des essais de jiartage entre les habitants; et le partage du domaine seigneurial fut ellectué le 28 brumaire an V'I (IS novembre 1797).

L'Etat prit le rf//7j/t'r a|5pelé le Turc, situé sur la ri\e droite de la Garonne, que la commune de Mersille essaya, mais sans succès, de lui disputer. On laissa aux coseigneuresses leurs métairies proprement dites avec quelques terres. C'est ainsi qu'il ne resta à la d.ime de Valence que cent trois arpents trois pugnèrcs autour du château et des métairies de Lafonl, du Pradel et de Borde blanque.

Tandis que ces expropriations s'opéraient, Adélaïde de Timbrune-\'alence fut arrêtée à Toulouse et gardée en otage comme mère d'un officier de l'armée du général Dumouriez qui, relevé de son commandement par la Convention, était passé dans les rangs des ennemis de la France, à la solde de l'Angleterre. Tous ses biens furent séquestrés et mis à ferme au profit de la nation. Ils comjire naient : le château de Saint-Jorv et les métairies dont nous veoons de ))arler. (|ui en l'an \\ furent pris à bail par le citoven Bordes au prix de cent cinquante quintaux de blé ; une maison située rue du Sénéchal à Toulouse et dont le mobilier était estimé 83.292 livres; un domaine de 102 arpents à Boussan avec château et trois moulins: un autre domaine dit d'.\rrouède de 1.051 cazaux. dans le (iers ; les domaines de (>i)uteil, (aiq, liages et \'alence, de 6S2 cesterces dans le Lot-et- Garonne; le domaine de Périère-Sérignac dans le Quercv; des teires à (>ercv. Grossard et Saint-Gobart de 50 hectares, dans l'Aisne.

Malgré son accroissement aj^parent de richesse, Saint-Jory ne put éviter les boule- A'ersements économiques causes d'innombrables misères physiques et morales dans la région tout entière. Les habitants ressentirent la dépréciation des assignats, la gène des emprunts forcés, les panifjues successixes. la crise de la vie chère, la rareté des denrées, la disette des récoltes, la banqueroute des promesses révolutionnaires, le vide du grenier d'abondance cantonal, les privations occasionnées par les réquisitions des bestiaux, de la paille, du foin, des grains, des outils, des charrettes. Ils mangèrent le pain de fèves, d'avoine et de millet ; ils regimbèrent contre la conscri|)tion et les levées en masse de leurs fils, et ils |)leurèrent la mort de plusieurs d'entre eux à la suite des grandes batailles eiiro])éennes. Les Sainl-.Ioriens navrés renoncèrent de bonne heure aux farandoles. Nous entendrons leurs i^laintes, nous verrons, dans le chapitre suivant, s'attiédir leur enthousiasme. Peu à peu ils deviendront mornes et taciturnes. Puis ils attacheront leurs espérances au ciiai' victorieux du nouveau (>ésar, de ce Napoléon Bonaparte c|ui o|ière tant de merveilles, mais (|ui bientôt rétablira les tribunaux où sera revisée la sentence arbitrale de 1793.