CHAPITRE ni

Un aperçu de la vie politique et sociale de Sainl^Jory, sous le régime féodal des comtes. — Les redevances.

Au début du régime monarchique, les comtes de Toulouse avaient été des administrateurs de provinces. Après la mort de Charles le (Chauve devenus à peu prés indépendants dans leurs provinces, ils les divisèrent à une époque qu'on ne saurait préciser en cinq sénéchaussées : Toulouse, Agen, Carcassonne, Beaucaire, Rodez, et mirent à la tète de chacune d'elles des olticiers dénommés « sénéchaux ».

D'origine très ancienne les sénéchaux tenaient jadis les maisons royales et leur importance s'était accrue à mesure que leurs fonctions s'étaient multipliées. Ils ne furent donc pas créés, à proprement parler par les comtes, mais utilisés par eux et emploj'és peutêtre à la place des vicomtes pour un triple rôle militaire, administratif cl judiciaire.

Comme chef militaire le sénéchal commandait les troupes, convoquait les hommes du prince et de ses vassaux, maintenait la discipline dans le camp, conduisait les opérations, les sièges, les marches. Comme administrateur il correspondait avec son maître et était chargé des opérations financières de toute nature, fixait les redevances, défendait les droits... Comme juge il présidait une cour pour les enquêtes et les appels...

Au-dessous des sénéchaux, pour des fonctions qui paraissaient analogues aux leurs à |)lus d'un égard, il y avait des viguiers. Le viguier s'occupait des menus détails de l'administration, de l'expédition des affaires courantes, et son autorité s'exerçait sur le territoire plus restreint des grandes villes. Encore au-dessous de lui, les juges des circonscriptions féodales et des seigneuries ou « ballivi ». Le ressort du viguier s'appelait viguerie; celui du baile principal judicature. Celle-ci est issue pendant le douzième siècle du ierminhis.

Saint-Jory appartint à la sénéchaussée de Toulouse et à la judicature de \'ille longue. Novital passa le 10 mai 122(3 de la judicature de \'illelongue, dans la ^•iguerie de Toulouse, dont le « territoire de sauvegarde » fut agrandi par une une délibération solennelle, prise dans l'église Saint-Sernin du Taur, par les consuls et prud'hommes, avec l'approbation de Raymond \\\ [\).

(1) Donjon de Toulouse, AA', n» 102, Inventaire de G. lîoschacli. p. 13. Procès-verbal de l'assemlilée tenue dans 1 église Saint-Sernin du Taur. le dimanclie 10 mai 1226, où assistaient le comte Raymond VII. les consuls et plusieurs prud'hommes.

18 PREMIÈIÎE PARTIE

Rien n'est arrivé jusqu'à nous de l'organisation communale de cette lointaine période. Les comtes ne résident pas à Saint-Jor^•. Il v a ])lus de charme et de sécurité pour eux à ^■i^•re habituellement dans les donjons hérissés de défenses de leurs principales villes emmurées, au milieu d'une population qui les respecte en les craignant. Mais intrépides voyageurs ils ^•ont et ^■iennent à travers leurs vastes Etats, tantôt pour y suivre la vogue des pèlerinages à des sanctuaires fréquentés, tantôt pour s'y adonner au plaisir de la grande chasse... pour y déchaîner quelque guerre fratricide ou y régler des œuvres de paix : assises judiciaires, affaires générales... etc.

Que de fois ils parcourent la route de Toulouse à Agen, surtout Raymond \' et Raymond VI, visiteurs assidus de Sainte-Marie de Grandselve, et s'arrêtent à Saint-Jorv ! Les coseigneurs les imitent et les accompagnent. La population leur pave l'albergue. Par cette redevance les comtes exigent, pour eux, leurs chevaliers et hommes d'armes, pour leurs animaux, le gîte et la nourriture ou une indemnité équivalente. Redevance onéreuse, car elle j^eut se renouveler plusieurs fois l'an et grossir en proportion de la noblesse des personnages qui la réclament. Il est à supposer c[ue l'escorte d'un comte de Toulouse était brillante. Qu'on en juge par celle de l'abbé de Saint-Sernin et d'un simple che\'alier de Castelnau-d'Esti'etefonds, auxquels un seul feudataire de Saint-Jor\' du douzième siècle reconnaît un droit d'albergue ])our treize gens armés!

F2n son absence le seigneur est re|irésenté dans le lieu par des bailes particuliers choisis parmi les principaux colons, quelc[ucf()is parmi les bourgeois de Toulouse propriétaires de i^etits domaines. Destinés d'abord à percevoir les cens et redevances des sujets pour le service du maître, ils sont agréés peu à peu, sous l'impérieuse nécessité des circonstances, les uns pour le rôle et les fonctions de juges, les autres j^our ceux de simples fermiers des deniers du fisc.

A signaler parmi les impôts en usage pendant les onzième, douzième et treizième siècles, — les seuls du reste que nous connaissions pour Saint-.Iory, — les banalités, les acaptes et arrière-acaptes, les oblies, les justices, les lods et \entes appelés dans la région, pa.v ou laudimia. la tascpie, la leude ou péage (1).

Les banalités comprennent l'usage des moulins, des fours et de la forge, lout homme de la \illa est tenu d'en reconnaître le monopole seigneurial et d"v recourir pour ses besoins : mouture du blé et du seigle, cuisson du j^ain, aiguisage des contres et merlins et la réjîaration des instruments agricoles.

Par acaptes ou arrière-acaptes, on entendait un certain droit de mutation dii au seigneur à l'occasion de son avènement successoral, aussi bien qu'à la succession d"un feudataire. De là dans les cliartes la formule constante : « on ])ayera un denier d'arrièreacapte quand il y aura lieu », (|ui équi\aut à celle-ci, plus en cours au quatorzième siècle : « quand il y aura lieu tant par la mort du seigneur du fief que par la mort du feudataire » (2).

(1) Château de Merville : baux <l'eniphyléose, liéves ou livres terriers.

(2) lltid. Divers extraits de baux.

CHAIMIIti: III 19

Les oblies dcsignaicnt une rente annuelle soldée à une ou plusieurs dates fixes, telles que la l'oussaint, Pâques ou la Saint-.lean; rente cjui ct)niprenail des taxes pécuniaires, des redevances en grains ou en denrées diverses : fromages, oeul's, ])oulcs, poulets.

Par les clameurs ou les citations devant un tribunal il était dû un droit spécial ai)|)elé les justices. Leur revenu servait d'abord à la rétribution des officiers du petit prétoire local. C.ette contribution loin d'être laissée à l'arbitraire était déterminée dans tout contrat d'cmphvtéose et variait d'après l'étendue ou la valeur du domaine concédé. « Pour ce fief le seigneur aura un denier toulousain pour les justices, si ledit feudataire est justement incriminé ».

Les lods et ventes provenaient des droits ])aiticulicrs perçus à l'occasion des contrats onéreux par le seigneur, qui, en vertu de sa domination, se réservait d'a])prouver ces contrats et d'en garantir l'exécution. Ce mot lods est dérivé du latin laiis cjui signifie consentement et fini est emplo\é dans les chartes de l'époque, aussi bien que ceux de laudiiniiim, laucliinia, loiiclamentum dont la signification est identique. Dans la région, on employait de piéférence. au lieu des précédents, le mot pct.x\ et dans le langage vulgaire celui de paij.sainc, comme si pour vivre en bonne intelligence ou paix a\ec le seigneur, il fallait rémunérer son approbation, pour la vente ou la rétrocession d'un de ses fiefs (1).

D'après le savant éditeur du Carlulaire de Saint-Sernin, la tasque qui fut revendifjuée ]iar les comtes et leurs Aassaux, n'était jiavée que par les tenanciers c[ui jouissaient d'une terre soumise à ce droit spécial « terra tasecdis ». « Ce droit consistait, dit-il, en une redevance en grain, blé principalement, dont la quantité proportionnée au produit de la terre était laissée à l'appréciation du seigneur. Ce droit se distinguait du droit de décime » (2).

Indépendamment des impôts ci-dessus énumérés, il reste à définir le droit de leude. A remarquer d'abord qu on attribuait ce nom dans diverses villes à toute sorte de prestations: mais que, dans le cas présent, leude équivaut à péage et caractérise le droit dont étaient frappées, au profit du seigneur, certaines marchandises colportées sur la route. Les bureaux des percepteurs étaient situés dans la villa et sur les confins d'un pré dénommé « de Ue^onihus », qu'il est impossible d'identifier aujourd'hui.

Or, en 1204, un différend s'éleva au sujet de la levée de ce droit de péage à Saint- .lorv entre quelques prud'hommes de Toulouse et les bailes de Raymond V. Avait-on augmenté les tarifs? taxé les denrées exemptes? Il est malaisé de le savoir. Les consuls de Toulouse furent chargés d'enquêter sur les faits contentieux et ils citèrent : Amélius de Saint-Jory et Pierre Dufaur, « qui pendant longtemps avaient perçu la leude ».

Leur témoignage établit les usages antiques du douzième siècle au moins, — puisque l'enquête se poursuit tout au début du treizième, — et constitue un véritable leudaire de la localité. Que de renseignements d'un passé disparu et pittoresque on découvre dans ce procès-verbal! Grande est déjà la variété des marchandises et des denrées qui circulent

(1) Les ardiives de Mervillo contiennent quelques contrats appelés paysaincs. Le droit <\e pax est souvent mentionné par les notaires de la région toulousaine.

(2) Douais op. cil., p. LXXXIII.

PHEMIERc; PAUTIE

sur la route de Saint-.Iorv : armes, bois de lances, chapeaux de fer, cuirasses... produits de droguerie ou de pharmacie, alun, cumin, poivre, rcdoul... denrées, saumons, jDoissons, \ iandes, fruits... animaux vivants ou morts... \ètements. cuirs, chaussures, meules, poêles, etc.. Mais modestes sont les moyens de transport : des portefai.x avec des ballots pendus au cou; des chevaux, mulets ou ânes aux bâts arrondis liés de cordes ou de tortis d'osiers ou de chênes verts, aux selles surmontées de troussequins bourrés d'étoiles, tels sont les humbles véhicules qui ont précédé les machines innombrables, puissantes et rapides, qui aujourd'hui traînent des milliers de cjuintaux d'objets de commerce à toute heure sur la route nationale, le canal latéral et la voie ferrée!

Donc, Amélius et Pierre Dufaur comparaissent devant vingt-un consuls et plusieurs jîrud'hommes de Toulouse. Ils prêtent serment sur les saints Evangiles et ils affirment (|ue la leude était ainsi :

« Pour un che\al mulet ou àne chargé de redoul, ou pour moins d'une charge un denier. Pour une sonnette deux deniers. Pour une clarine un denic-r. Pour un cheval, à

WttCytm'.liwa'Mttc: ÂVX& ùrnenwt^uû{pmn^hé{

(\<^ lo

Leudaire de Saint^Jory

vendre cpiatre deniers. l*our un che\al mulet ou àne chargé de bois de lance sans ferrement un denier, et a\ec ferrement deux deniers. Pour une bête chargée d'armes quatre deniers. Pour un cheval mulet ov! àne chargé de chapeaux de fer deux deniers; de même pour moins d'une charge. On ne paye rien pour des courroies ou des souliers, mais pour chaque

ciiAi'iTiii: 111 21

cuir de cerf non préparé ou préparé un denier. Pour une char<:;e de bête en cuirs entiers non préparés ou préparés quatre deniers. Pour une charge d'alun un denier. Pour une charge de cumin deux deniers. Pour tout paquet quatre deniers. Pour des balles ou ballots deux deniers. Pour des marchandises sur bâts attachés avec des cordes deux deniers, et pour des marchandises sur bâts attachés avec des tortis, un denier. Rien pour le lin ou les étofl'es de lin. Pour une charge de treillis deux deniers. Pour une charge de poivre quatre deniers. Quiconque portant paquet passe dans le lieu avec un cheval et une selle garnie d'étriers ne doit rien pour le cheval ni pour son troussequin ; s'il passe sans paquet il doit pour son troussequin et sa monture un denier. Pour une charge de plomb ou do suif deux deniers. Une charge de cuivre ou de cire quatre deniers. Pour une meule de forgeron une obole. Pour une meule de moulin un denier. Pour une charge de toisons de béliers ou de brebis avec laine quatre deniers; sans laine deux deniers. Pour un bœuf vif ou mort une obole. Pour une charge de bête en cuirs de bœuf quatre deniers. Pour un porc vivant une obole, et salé un denier. Pour une charge de porcs salés quatre deniers. Pour une charge de sel, de noix, de blé ou de vin rien. Pour chaque jument, mulet, mule à vendre quatre deniers. Pour un ànc ou ànesse à vendre une obole. Pour une charge de cuirs de chevreaux quatre deniers. Pour une douzaine de brebis à vendre trois oboles. Pour une douzaine de boucs ou de chèvres deux deniers. Pour une charge portée au cou avec des peaux ou pour moins d'une charge un denier. Pour une charge de laine ou de fromages secs un denier. Pour une charge de saumons ou d'autres poissons salés quatre deniers. Pour un saumon un denier. Pour une charge de poissons frais deux deniers. Pour une cotte ou une cuirasse qui ne sera point dans un ballot ou paquet quatre deniers. Pour une cuirasse entière, si elle n'est ni en ballot ni en paquet, six deniers. Pour une charge de poêles quatre deniers. Pour les châtaignes et les autres fruits, noix exceptées, rien. Pour le bois, sauf s'il est destiné au tour, rien ».

Telles furent les déclarations des anciens percepteurs ou bailes, sur « ce qu'ils avaient vu et entendu eux-mêmes dans le passé ». Après les avoir examinés, les consuls décidèrent que ces tarifs demeureraient en vigueur.

Parmi les témoins du procès-verbal d'enquête inséré dans une charte partie, figurent : Jordain de Villeneuve, Hugues de Palais, Pierre Raymond d'Escalquens, Arnaud Raynaud son frère. « Il fut fait au mois de juin, un mercredi sous le règne de Philippe roi de France, Ra3'mond étant comte de Toulouse, Raymond évêque, l'an 1204 de l'Incarnation du seigneur » (1).

Les comtes de Toulouse ne jouissent pas seuls à Saint-.lory des revenus féodaux qu'on vient d'énumérer. Ceux-ci provenant en général de la terre sur laquelle ils sont hypothéc(ués suivent les propriétaires du sol qui en sont mis en possession par le seigneur. Ainsi Pons Bernard de Picta met en gage vers l'an 1116, entre les mains du prévôt qui fut créé abbé de Saint-Sernin son alleu avec ses revenus, mais il se réserve quelques droits

fl) Donjon de Toulouse, A.\', n • XXVI, f ' 1."). Ce document a été publié dans Vltixl. de Languedoc. Privât, t. VIII, c 507 et s.