CHAPITRE XXXIX

Des iustitiitions qui régirent la Sardaigne sous la domination des souverains espagnols. — De la nature de ces institutions. — Lois politiques. — Lois judiciaires. — Du système de rétablissement espagnol. — Des abus que l’insouciance du gouvernement espagnol laissa introduire. — Des privilèges de la noblesse en Sardaigne. — De l’origine et de l’effet de ces privilèges.

Les quatre judicats de la Sardaigne, après avoir fourni une carrière plus ou moins longue et plus ou moins glorieuse , viennent de s'éteindre et de disparaître les uns après les autres. Nous sommes arrivés au moment où cette île , si long-temps la proie des factions qui l’avaient déchirée pendant son association aux destinées des républiques italiennes , était venue se reposer à l’ombre du trône d’une grande monarchie. L’ordre naturel des idées voudrait maintenant que la narration suivît le cours successif des événements , jusqu’à l’époque où elle passa sous d’autres lois. C’est aussi le plan que je me suis proposé. Mais , comme nous allons la voir désormais régie par ses institutions nationales , je crois à propos , avant d’entrer dans l’iiistorique des faits subséquents et des travaux du parlement des cortès , de faire connaître la nature et l’esprit de res institutions.

LA SARUAlUiNL

2GÜ

Les rois d’Aragon n’avaient pas attendu que la Sardaigne entière , soumise à leurs lois , sans aucune exception de localité, formât une des provinces de leurs états , pour introduire le régime constitutionnel dans les parties de l’île qui leur appartenaient déjà. Le roi don Pèdre avait donné aux Sardes une représentation nationale, et a\'ait lui-même ouvert à Cagliari, en i355, la première session du parlement des cortès. La Sardaigne jouissait depuis lors des bienfaits du gouvernement constitutionnel, qu’elle devait à ce prince éclairé, et scs successeurs avaient ajouté à l’institution primitive toutes celles que le temps et l’expérience rendaient nécessaires pour en assurer l’exercice et pour en développer les avantages.

Le roi Àlfonse s’était occupé, plus qu’aucun tle ses prédécesseurs , du soin de consolider l’établissement espagnol en Sardaigne.

Ferdinand-le-Catholique , qui monta sur le trône après lui , mit la dernière main à l’ouvrage , et termina entièrement l’organisation politique et administrative.

Ce prince voulut faire confirmer, encore une fois, ]iar l’assemblée de la nation , la réunion de la Sardaigne à la couronne d’Aragon. Cette réunion pure et simple fut prononcée de nouveau, en i48i, par les cortès réunies à Calatayud. Ferdinand prit à peu près dans le même temps , jx>ur le repos de la

A « C I i: N Ji E ET H O I) E U N E .

Sardaigne , une mesure qui dul paraître violente , et peu conforme aux principes du droit public et de la justice , mais dont par le fait sa politique eut à s’applaudir. Beaucoup de fiefs établis par les Pisans et les Génois, au temps où ils commandaient en maîtres , avaient survécu à leur domination. Les seigneurs italiens qui les possédaient , vivant toujours dans l’espoir de ramener un ordre de choses qui ne pouvait plus revenir , étaient les ennemis naturels de l’Aragon et les éternels artisans des dissensions et des troubles. Ferdinand les chassa tous de nie , en leur prescrivant un temps limité pour vendre leurs propriétés. Il préludait ainsi à l’expulsion des .Juifs de ses états du continent. Gî qu’il fit en Sardaigne avait du moins pour but d’éloigner des ennemis irréconciliables , et dont on avait toujours quelque chose à craindre , au lieu que le coup d’état , résolu dans le conseil de Ferdinand cl A' Isabelle , qui bannissait et dépouillait trente mille familles actives et industrieuses , sans aucun avantage réel pour la chose publique , était une mesure aussi impolitique que cruelle , qui fut dignement couronnée par l’établissement du tribunal de l’inquisition.

Le gouvernement énergique de Ferdinand n’imposa point cependant aux Sardes une législation qui fût contraire à leurs habitudes et à leurs moeurs. Il leur laissa leur constitution politique,

LA SARDAIUJME

qui depuis don Pèdre avait eu le temps de se nationaliser , et le code de lois civiles et criminelles qu’Us devaient à la sagesse A' Eléonore, et qui, étendues au royaume entier dans le parlement de i42 1 , étaient devenues la jurisprudence universelle.

Ces deux corps de lois composaient l’état politique et l’état judiciaire de la Sardaigne.

Les chapitres des cortès (capitou delle corti) étaient les lois fondamentales du royaume. Ce sont les décrets du parlement assemblé ou des trois ordres du royaume réunis. Ces décrets devenaient, par la sanction du souverain , lois de l’état. Ils étaient rédigés en langue catalane , qui était celle de l’autorité suprême avant la réunion sur Ja tête de Ferdinand et à' Isabelle des couronnes d’Aragon et de Castille , et qui continua à être en usage, après leur avènement et sous leurs successeurs , jusqu’à l’époque où l’institution tomba en désuétude.

Les pragmatiques , qui sont une création postérieure , sont écrites en langue castillane. On appelait àinsi le recueil des lois organiques rendues par le souverain pour l’application et l’interprétation , nécessitées par les circonstances ou les intérêts du moment, des chapitres des cortès, de la Carta de Logu, et des anciennes mesures législatives.

Les édits, écrits aussi eu langue castillane,

AJÎCIESNE ET MODEBNE. 20{)

étaient les ordonnances du roi rendues pour les besoins de l’administration et du peuple. Ils avaient force de lois , sans le concours des cortès , qui n’était indispensable que pour le vote des impôts , des subsides et des dons gratuits.

Les Sardes ont un quatrième code ou recueil de lois. Ce sont les ordonnances rendues à diverses époques , et pour le courant des affaires , en matière administrative, par les vice-rois. Ces ordonnances ont force de lois , quand elles ont été visées et enregistrées par les chambres réunies de la cour suprême de justice , qui s’apj)elle la royale audience. Elles se nomment pregoni'.

La Carta de Logu (Charte donnée par Eléonoiv d' Arborée) réunissait les codes civil , criminel , rural, de procédure et de police. Limitée d’abord à la province d’ Arborée, étendue ensuite, sur la demande des cortès de , au royaume entier, elle formait à elle seule toute la jurisprudence du pays , où elle est encore observée aujourd’hui même, sauf quelques modifications de détail, que la singulière constance des mœurs publiques a empêché de multiplier davantage, aussi religieusement que dans les années voisines de la publication qu’en fit faire la fille de Mariano.

' Cette déDominatioD italianuée vient originairement du mot espagnol prrgonar, qui veut dire annoncer, publier. pregoni sont des publication.,

officielles.

LA .SARDAIG^E

Les codes sardes ont trouvé beaucoup d’éditeurs et de commentateurs. Il n’est pas un de ces recueils de lois politiques , administratives et judiciaires, qui n’ait donné naissance à de nombreux volumes, dont on ferait une bibliothèque entière. Le texte des édils et pre^oni forme à lui seul trois énormes in-folio. Il en devait être ainsi particulièrement pour cette partie de la législation. Les vice-rois se renouvelaient tous les trois ans, et, par une disposition propre à la nature humaine, le nouveau venu , sûr de valoir mieux et de mieux administrer que son prédécesseur , recommençait tout ce qu’on avait fait avant lui , et souvent même, par amour-propre ou par jalousie, faisait tout le contraire. La même chose est arrivée à peu près pour les édits et les pragmatiques. Je ne parle pas des chapitres des cartes et de la Carta de Logu , qui exigeaient un commentaire explicatif et historique, travail qui a été fait avec beaucoup de savoir et de soins , par plusieurs écrivains et jurisconsultes d’un grand mérite ' .

' Les rhapitres des cortès ont été recueillis et commentés, en 1571 , par don Pedro Bellit , et , à la lin du dl\-septicmc siècle , par don Juan Dexart, Don Francesco Vico entreprit , par ordre du souverain , la compilation des pragmatiques. Les édits et pregoni ont été réunis et mis en ordre, il y a une trentaine d’années, par don Francesco Pis , qui en a composé trois volumes in-folio. La Carta de Logu compte deux commentateurs fort distingués par leur érudition, don Giraiamo OUvis, et surtout don Giovanni Mamen de ManneUi , qui a publié un ouvrage liés précieux sur ce oodr d’Éléçnore.

ANCIEN NK ET MOÜEUNE. 2J1

Cette multiplicité toujours croissante de lois diverses, éparses en de vastes recueils, portant l’empreinte des circonstances où elles étaient nées et du caractère de leurs auteurs , écrites en des idiomes étrangers , mal ordonnées , disparates, et souvent contradictoires , étaient une source inépuisable de vexations, d’arbitraire et d’abus. Quel moyen , en effet , de saisir , au milieu de tant de dispositions législatives , administratives et organiques , celles qui règlent le droit des individus? Aussi le champ le plus vaste était-il ouvert aux interprétations et aux dcffnitions , et la chi-s cane ne manqua pas de s’emparer de cette législation énigmatique , pour entraîner ses victimes dans un labyrinthe dont elle augmentait encore à dessein les détours et les ténèbres.

Tel fut le fléau de la Sardaigne pendant les quatre siècles de la domination espagnole. Son invasion , qui avait suivi de près celle des Aragonais dans l’île , fit sentir plus particulièrement ses effets , quand , après la réunion de toutes les couronnes de la Péninsule sur la même tête, et après la découverte d’un monde nouveau et d’un nouvel empire , la Sardaigne fut, pour ainsi dire, perdue dans l’immensité des possessions qui composaient cette monarchie colossale.

Le gouvernement espagnol , séduit par l’éclat de ses nouvelles destinées, donnait peu de soins etd’at-

^ SAKDAIG^E

tention à chacun de ses anciens royaumes en particulier , et surtout à celui dont peut-être il avait à tirer (e moins de gloire et de profit. Noble et généreux, loyal et désintéressé , niais insouciant , paresseux et routinier, il fit de l’accroissement prodigieux de sa puissance et de sa richesse une cause d’affaiblissement , de misère et de déjiopulation. La Sardaigne , qu’une mauvaise administration avait réduite à ne ra])porler au trésor du souverain que peu de chose ou rien , devait être négligée de la métropole. Elle le fut complètement, et tomba presque dans l’oubli. Aucun de ses rois espagnols ne daigna en faire l’objet d’une de ses pensées, à l’exception de Charles- Quùit, dont elle reçut la visite: ce prince faisait un fort grand cas de cette possession, et parut avoir formé sur elle des projets que les circonstances l’empêchèrent apparemment d’exécuter. La Sardaigne était exclusivement abandonnée aux soins plus ou moins actifs, plus ou moins intelligents, du vice-roi qu’on y envoyait tous les trois ans , et à qui était dévolu l’exercice de l’autorité suprême. Celui qu’avait désigné le choix du prince n’accep tait ce gouvernement et ne renonçait momentanément aux délices d’une cour brillante , que pour y faire tourner à son profit les opérations de finance ou d’administration publique qu’il pourrait avoir occasion d’imaginer , et pour s’y enricliir ou pour refaire une grande fortune dérangée. Plusieurs

AISCIENNE ET MODEU.NE. 2JO

A ice-rois espagnols ont recommencé les anciens préteurs romains.

La cour d’Espagne, n’agissanl sur la Sardaigne que par le canal des vice-rois , s’eu rapportait toujours à eux , dit M. Azuni, soit qu’il fût question tle rendre justice , soit qu’on sollicitât des faveurs , ce qui de bonne heure fit contracter aux vSardcs l’habitude de s’attacher principalement aux vicerois, et de se conformer servilement à leurs goûts (•t même à leurs vices , puisque toute la politique de la cour se réduisait à soutenir leur autorité, l^orsqu’ils arrivaient dans le royaume , ajoute le même écrivain , les Sardes tâchaient de connaître leur côté faible, afin de gagner leur confiance et de mériter leurs bonnes grâces. Aussi trouvaient-ils bientôt le moyen de flatter leur avarice par des présents, leur orgueil par des souplesses, et leur hypocrisie par l’affectation et la fausseté.

Une cour assidue et nombreuse se pressait autour de ces chefs du gouvernement , qui étaient les représentants réels du souverain et les dispensateurs des bienfaits , des honneurs et des richesses. 11 était naturel que la noblesse en lit le princijxnl ornement. Elle avait en Sardaigne beaucoup d’illustration , et formait un corps respectable. La noblesse sarde proprement dite occuf>ait déjà un rang très élevé à l’époque de la conquête aragoiiaise. Elle remontait aux premiers temps de l’occupation

pisanc, et même beaucoup plus haut, à en croire les supputations de la vanité. Toutefois, il est certain qu’on trouve dans les chroniques .du onzième siècle des marqxiis, des comtes, des barons , et des seigneurs litres , à qui des propriétés territoriales avaient été inféodées, suivant la coutume d’Italie , et qui , dès cette époque reculée , exerçaient sur des vassaux les droits qui leur avaient été concédés. La conquête de l’île par les Aragonais vint augmenter le corps delà noblesse, et le fît briller d’un nouveau lustre. Les princes espagnols qui firent la guerre en Sardaigne, Alfome en iSaS, (ion Pkdi'e en i354 , don Martin en i4<>9, Aifonse V en i4i9 et i42 1 , amenèrent avec eux des seigneurs aragonais , catalans et Valenciens , dont un assez grand nombre s’établirent en Sardaigne , et auxquels ils distribuèrent , en récompense de leurs services, à titre de fiefs de la couronne, de grands biens , pris sur les vaincus , et transmissibles à leurs descendants, avec tou te la plénitude des droits de la féodalité et des prérogatives qui pouvaient on relever l’éclat.

Cette haute classe , composée des chefs de l’armée conquérante et des anciens nobles de l’üe , formait , dès l’origine de l’établissement aragonais , une puissante aristocratie , qui jouissait de tous les privilèges , et qui exerçait dans les institutions publiques une suprématie marquée. Si, dans un pajs

aussi peu civilisé que la Sartîaigne , cet état de choses eut des avantages politiques , et si , dans les premiers temps, ceux qui étaient les plus élevés dans l’ordre social furent aussi ceux qui montrèrent le plus de zèle pour le bien public et pour la prospérité d’un pays qu’ils habitaient , il n’en fut plus de même quand les grands feudataircs espagnols retournèrent dans leur ancienne patrie , malgré les lois fondamentales , qui prescrivaient la résidence , et abandonnèrent la gestion de leurs vastes domaines à des agents subalternes , qui ne firent plus qu’un usage abusif d’une autorité déléguée. Les malheureux vassaUx , accablés du poids de toutes sortes de droits seigneuriaux, s’épuisant pour leurs maîtres absents et si mal représentés par des tjTans en sous-ordre , n’eurent plus la consolation de les voir compatir à leurs maux et leur promettre au moins d’y porter remède.

La noblesse sarde profita de la facilité qu’elle trouvait dans les souverains espagnols à la combler de faveurs et à lui prodiguer aveuglément les honneurs et les prérogatives , pour se faire accorder l’exemption de toute chM-ge publique et de toute contribution, Elle ne tarda point à obtenir un privilège qui est sans exemple ailleurs , et qui offre peut-être la preuve la plus frappante de l’inattention et de l’incurie du gouvernement espagnol en ce qui touchait la Sardaigne. Une loi, rendue

dans le parlement des oortès de i5io , et sanctionnée par le roi Philippe /", ordonnait qu'aucun noble ne pourrait être condamné à mort par les tribunaux , pour quelque crime que ce fut, pas même ]K)ur celui de lèse-majesté Le procès d’un noble en état de prévention devait être instruit par une commission de sept de ses pairs , lesquels avaient seuls le droit de condamner ou d’absoudre le coupable. Il arrivait bien rarement que la pluralité des voix n’en prononçât point l’acquittement. Les nobles n’encouraient presque jamais de peines capitales, et en étaient ordinairement quittes pour un bannissement temporaire. *

’l’ant d’exceptions, d’exemptions et de priviiég-es ne taisaient que jeter , dans l’administration publique et dans la perception des revenus de l’état , une confusion et un désordre augmentés par ceux qu’obtenaient non - seulement les grands l'eudataires et les nobles de seconde classe , mais aussi les villes dont la cour de Madrid voulait payer les services et le dévouement. Cagliari et Sassari en obtinrent beaucoup, Alghero peut-être plus encore. Cette dernière ville était considérée par les Catalans comme une ville nationale, et ils la nommèrent Barcelonette. Ils ne cessèrent de la traiter avec une grande prédilection , et lui firent accorder par

• Celle loi n’a pas clé eiilicremeiil abolie; la |>eiiie capitale peut être

ANCIENISK ET M()DER^E. 2~~

le gouvernement tous les privilèges qu’elle sollicitait , quelque contraires qu’ils fussent aux lois londamen laies de l’Etal.

La noblesse avait été tellement comblée de dignités, d’honneurs et de grâces, et les villes les plus inq)orlanles de l’île avaient obtenu tant de facilités et de faveurs , qu’il était naturel que la province de Sardaigne vécut en bonne intelligence et en paix avec le gouvei-nement de la métrojvole. Aussi rien ne Iroubla-l-il , pendant une possession de quatre siècles , cette harmonie et cet accord fraternel entre les Espagnols et les Sardes. D’un coté on vivait de privilèges et d’abus, et de l’auli-c on tolérait ce qu’on n’avait aucun intérêt à faire cesser. 11 n’y avait de malheureux et de véritablement à plaindre que les habitants des campagnes, qui gémissaient courbés sous le poids des corvées , des impôts et des maux de tous genres; mais ils étaient nés pour servir , et l’on ne daignait pas même s’occuper de leur sort.

(]e régime abusif, profondément enraciné sous la longue domination espagnole , subsista , sans modilication et sans amendement , jusqu’au règne aussi sage qu’éclairé de l’un des meilleurs princes de la maison de Savoie, Charles Emmanuel, qui.

[Il uiiunoif <laii> rcrlaiiLN ca.s ; mai> li' jiiÿciiieiil n’c<l jaiiial» mis à lion , sans iin oitlir -i(,'iié du roi.

LA SAnUAIGUE

dans sa sollicitude pour un peuple si long-temps abandonné et oublié , parvint enfin , si ce n’est à réformer tant de privilèges inconsidérément accordés par les Espagnols , et que ceux qui en jouissent regardent comme inaliénables et sacrés, du moins à en diminuer l’influence sur l’ordre public , par une administration plus exacte de la justice, qu’il ne voulut confier désormais qu’à des magistrats intègres. Si on n’obtint pas dès lors la suppression des abus, on sut gré au gouvernement de l’intention qu’il montrait de les découvrir et de les attaquer.