CHAPITRE PREMIER

lA RÉVOLUTION EST INAUGURÉE EN SAVOIE PAR LES RÉFORMES DU ROI VICTOR- AMÉDÉE II.

La Révolution, c'est-à-dire l'esprit moderne, naquit des libertés violées et du sentiment plus universel du droit. Elle prit sa source dans les enseignements de l'Evangile, s'affirma par les audaces du moyen-âge, avorta avec la Reforme du XVP siècle, reprit des forces avec les découvertes du XYU9 et les inconséquences du XVIII® pour éclater, de 1788 à 1798, en actes atroces ou héroïques. Le XIX® siècle, d'apparence plus mesurée, raisonne ses préférences et sépare le bon grain de l'ivraie, parce gu'U vit dans une atmosphère de liberté et de bien-être qui-lui en laisse le loisir.

La Révolution est donc le progrès, de même que le feu sert de flambeau. Il n'y a rien de subit et d'imprévu dans l'univers, pas plus dans l'ordre moral que dans l'ordre maténel; la tempête elle-même se laisse pressentir et la folie deviner. L'idéal des révolutionnaires de bonne foi

se définit par un progrès continu qui aboutirait à la fraternelle égalité de TEvan^le. C'est chimère que de tant exiger de F égoïste humanité. Il y aura toujours des tyrans et des esclaves, comme il y aura toujours des pauvres et des riches ; et , dans la morale de 1 histoire , ceux qui abdiquent sont plus coupables que ceux qui usurpent. Le progrès, dans la mesure étroite que lui font nos mœurs publiques , se résume en trois choses : liberté de conscience, égalité civile, liberté politique. L'histoire de la Savoie atteste que. des Origines à la mort de Louis XIV^ la région aes Alpes avait alternativement joui de ces libertés, puis les avait perdues ou ne les avait lentement reconquises qu'à demi. En Savoie, Fan 1715, il n'y avait pas de liberté de conscience, l'égalité civile se trouvait singulièrement altérée par le caprice des princes ou les abus de l'arbitraire, et la liberté politique, c'est-à-dire la libre discussion des intérêts communs par des assemblées élues, était restreinte à quelques actes de la vie municipale. La contrainte morale enveloppait et assoupissait le f)ays ; le roi Victor-Amédée II déchire ce brouilard comme par de subites clartés ; les décrets par lesauels il affirme son pouvoir absolu sont autant ae coups portés au passé. Le privilège se transforme en monopole, et l'arbitraire multiple en dictature individuelle; le monopole s'évanouit en se multipliant à l'infini, et la dictature, "Vite épuisée , n'aura plus de recours qu'en la liberté.

Victor-Amédée réinstalle, en Savoie, la Révolution quand il fait inscrire sur les registres du Sénat que Vautorilé temporelle du pape^ur les roiê est illusoire (4721); qutod il deérke lé

droit au travail et le droit à Tassistance (1722) ; quand il déclare les Royales-Constitutions éminemment perfectibles (1723) et qu'il supprime l'arbitraire de l'individu par la défens'e aux juges d'interpréter la loi; quand, au nom de V intérêt social compromis;, il punit de mort les premiers magistrats de l'Etat et flétrit la complaisance du Sénat (1725); quand, en 1728, il soumet les fiefs au cadastre et qu'en 1729 il punit l'insulte faite au cadavre d'un juif. Charles-Emmanuel III continue la Révolution par la restitution aux communes de conseils élus (1738), par l'octroi de la liberté de conscience sur la frontière de ' Genève (1754), par la révision du code Victorin (1770), parla suppression des derniers vestiges de la servitude féodale (1762 à 1771). Le ministre Pierre de Mellarède, les présidents Claude Astesan, Jacques Salteur, François Maistre, l'évêque Biord, le dominicain Anselme Caffe, le curé Panisset furent, à leur manière et dans la mesure de leurs convictions, d'aussi ardents apôtres de l'esprit moderne que le chimiste BerthoUet, les médecins Fodéré, Dessaix, Doppet ou l'avocat Curial. En 1792, lorsque tous les freins se brisèrent sous les coups de hache des lois révolutionnaires , le peuple savoyen franchit en quelques jours la pente qu'il eût mis peut-être un siècle, retenu par les lisières de l'ancien régime , à parcourir lentement ; mais la révolution était faite dans les esprits, il ne s'agissait plus que de l'adapter aux mœiu^.

Les traités d'Utrecht avaient fait deux rois : le roi de Sicile et le roi de Prusse ; le second seul sut aussitôt profiter du déplacement de l'équilibre en Europe. La Pniase fait senir à

ses desseins rabaissement de F Autriche et TÂn-

Fleterre celui de la France; le Piémont resta instrument alternatif des ambitions de ses voisins. Le duc de Saint-Simon trace en quelques lignes le tableau moral, des conséquences des traités de 1713, dans T esprit du roi et à la Cour de Turin :

« M. de Savoie, non-seulement trancha tout aussitôt du grand roi, mais imita leurs tours d*autorité les plus nouveaux. Il avoit de M<n<) de Verrue un fils et une fille légitimés ; il voulut que toute sa Cour leur donnât de ràltesse ; imitant le roi dans ce détail, il maria la fille au prince de Carignan. Il ne pardonnoit pas à sa mère d'être toute française et adorée dans ses Etats et dans la Cour; sa jalousie avoit été fort poussée, ainsi que les défi[oûts qu'il lui avoit donnés ; il n'y avoit entre eux qu une sèche bienséance. L'épouse, aussi française que sa mère, n'étoit pas plus heureuse. Il déclara régent le

E rince ae Piémont, son fils aîné, assisté d'un conseil ien choisi, de peu de personnes. Au retour, il ne lui f pardonna pas de s'être si avancé dans l'estime et dans 'affection de ses ministres et de ses sujets et abreuva de tant de chagrins et de duretés cette âme fière et tendre

Î|ue le prince eu mourut. Les remords tardifs du roi urent bien augmentés plus tard par la conduite de son second fils.* >

Ces détails de la vie intime des Cours donnent la clef de bien des mystères : l'histoire est en général trop solennelle; sans tomber dans le réalisme , il faut faire la part des misères de Fhomme et ne point persister à considérer les rois comme exempts des faiblesses de Fhumanité. Nous-mêmes, sommes-nous à T aube ce que nous serons le soir? nos jugements ne varient^ils pas avec Fheure du jour? Pascal et

« Mémoiret. Tome III. Ch. LXXIV et CVII.

Bossuet ont dit à quels fils ténus tient la destinée des empires et sur quels imperceptibles graviers se renverse un cnar de victoire.

En Sicile, le roi fit preuve de reconnaissance en donnant la vice-royauté au comte Maffei, et de fermeté en maintenant, vis-à-vis de la Cour de Rome, les droits du tribunal de la monar" chiCj institution nationale qui datait de la conquête normande ; mais il se sentait peu solide sur ce terrain brûlant de la Sicile, où les esprits sont aussi capricieux que la mer et non moins impétueux que l'Etna. Philippe V, en épousant rimante de Parme, venait de donner libre carrière à l'ambition d'Alberoni, qui rêvait de recommencer Ximenès et Olivarès*. En 4718, tandis que ce brouillon de génie négocie, sur tous les points à la fois, pour occuper l'Autriche par les Turcs , rétablir les Stuarts par Charles XII, remplacer le régent par le roi d'Espagne , il propose au cabinet de Turin l'échange de la Sicile contre la Lombardie, et, sans attendre le résultat de son offre , ressaisit la Sardaigne et jette en Sicile une armée d'invasion.

Le roi Victor-Amédée put se convaincre, dans ce péril, que rien ne remplace de solides alliances, et que la politique imprévoyante qui ne prépare pas le lendemain ne peut accuser personne

:. La princesse de Parmo eut vite remplacé M™« des Ursins ; elle s'empara tout en arrivant de l'esprit da roi et avec elle et par elle bientôt après Alberoni. Il est incroyable jusqa'où alla cette réciproque aversion du peuple espagnol et de la reine. Quand elle sortait avec le roi pour aller à l'Âtocha ou à la chasse, le populaire criait sans cesse, et les bourgeois dans leurs boatiques : Viva elRey y la Savoy ana! y la Savoy anal Us répétaient la Savoyana à gorge déployée, qui est la feue reine, pour qu'on ne s'y méprit pas, sans qu'aucune voix criât jamais : Viva la Reina! -» (Saint-Simon. Tome Y. Ch. LXXXU.)

de ses déceptions. II ne s'appuie que sur des roseaux brisés ; tout lui manque à la fois. Le duc de Hanovre ne portait pas au Piémont, comme la reine Anne , cet intérêt d'affection que l'on ressent pour ce que Ton a créé ; le régent ne voyait plus Turin qu'à travers sa défaite ael7(ï6 ; l'empereur calculait sur l'accord secret de Maffei et ci' Alberoni et soupçonnait une surprise du Milanais. Cependant, les plans d' Alberoni échouaient l'un après l'autre ; le prince Eugène dégage l'Autriche, Charles XII meurt, la conspiration de Cellamare avorte, et le régent déclare à l'Espagne cette guerre que Voltaire appelle une guerre civile et Mignet une guerre absurde. A dix-huit ans de distance, la France s'employait à déposséder un prince de la Maison de Bourbon, pour le maintien duquel Louis XIV l'avait ruinée.

Vendu au roi Georges * , Dubois subit les conditions déshonorantes de l'alliance anglaise; Philippe V cède à la mauvaise fortune, renvoie Alberoni , adhère à la coalition et signe le traité de Londres (2 août 1718) ou de la quadruple alliance, qui stipule la cession au roi Victor-Amédée de l'île de Sardaigne en échange de l'île de Sicile'. L'échange fut discuté parles

* Liste des pensions royales à Vélranger publiée, en 1837, à Londres (règnes de la reine Anne et du roi Georges).

* ÀR. TURIN. Maxzo XXVIII, n» 9. On y disposa des E(ats d' autrui, remarque Denina, d'une manière qui renversait tout fondement de droit public et tout principe international. Denina, qui opprouvait le traité de 1713 démembrant la Sicile du royaume de Naples et l'ôtant aux Espagnols pour la livrer aux Piémontais, n'avait pas trop de blâmes pour celui de 1718, qui reprenait cette lie aux Piémontais pour la donner aux AUe> manda. Le patriotisme a peu de logique quand il n'est pas dominé par l'éternel sentiment du juste.

annes. Le baron de Saint-Rémy défendit Syracuse avec quelques batailloDS savoyens et ne rendit la Sicile que sur Tordre réitéré du roi. La paix n'était point solide : Tltalie partagée entre les Espagnol? et les Allemands, le Piémont dupé, la France épuisée par la banqueroute de Law et la peste de Marseille, commencent des négociations compliquées , peu franches , qui aboutirent aux traités de liOndres* (janvier 1720), de Prado (4728), de Séville(1729) et devienne (d731). Le secrétaire d'ambassade Blondel, dans une dépèche au cardinal Fleury, résume, avec une finesse mordante, l'attitude du cabinet de Turin pendant les pourparlers :

« Si la France a quelque affaire de conséquence à Turin , il faut s'adresser au marquis de Saint-Thomas ou au roi; si elle ne craint ni les subtilités ni les longueurs, au marquis d'Ormea ; si elle ne redoute point aétre abandonnée, au marquis del Borgo ; si elle ne veut rien obtenir, au comte Caïssotti. i>

En même temps que Victor-Amédée échan-

Seait la Sicile contre la Sardaigne et retenait e toutes ses forces une couronne qui lui coûtait si cher, il imposait à ses Etats une centralisation vigoureuse et acceptait avec une rare habileté le contre-coup des émotions dont les premiers actes de la régence du duc d'Orléans secouaient la France. Le roi met en pratique .les idées de toute sa vie ; il les traduit par des coups d'autorité; réaction contre l'esprit d'indépendance du Sénat de Savoie, réaction contre l'inquisition minutieuse et insinuante du clergé. Tandis qu'en France surgit l'essai du gouverne-

* Par lequel Philippe V accepta les termes de la quadruple alliance de 1718.

punt eoUedif, le roi Victor-Ainédée supprime les ^tributioDS administratives du Sénat et ramène tous les pouvoirs dans sa main ; tandis que le droit puolic proclame pour la première fois avec quelque netteté l'intérêt vopulaire et la liberté de penser , il achète la ^ardai^e parce qu'il veut rester roi, et chasse les Jésmtes parce qu'il a peur de leurs doctrines.

La situation des magistrats savoyens était devenue plus délicate à mesure que le cabinet de Turin avait manifesté,, sans déguisement, son intention de sacrifier les m et coutumes primitifs, si vieils qu'ils soyent, à l'absolutisme piémontais. Les preuves inédites, les plaintes des Savoyens contre le mépris qu'on affectait pour leurs sollicitations sont nombreuses. L'impôt de guerre sur les moutures, établi en Piémont, venait d'être supprimé; la capitation qui le remplaçait, en Savoie, se payait encore quoiqu'elle dût cesser, aux termes de l'édit, trois mois après la paix. Le 24 novembre 1713, le Sénat écrit au roi pour le féliciter de son arrivée en Sicile et ajoute, en réclamant contre quatre mois de perceptions illégales :

€ Vos sujets de Sayoje sçavent que V. M. s'est ressouvenue de ceux de Piedmont, et il ne leur est pas permis de croire qu'elle les ait oubliés , eux qui entre tous furent toujours les plus fidèles et les plus empressés à son service, et ^ui ne trouvent en eux aucune cause q[ui ait pu leur attirer rindigqation de V. M. et la mortification qu'ils reçoivent par une distinction qui leur est d'autant plus sensible au'elle leur est deshonorable comme s'ils s'étoient rendus indignes des faveurs de V. M. et deluy avoir donné occasion de retracter ce qu'elle leur a fait espérer. ' »

< Rtgiiire ieertt, W, folio 61.

Il fallut des demandes réitérées pour obtenir qu'on supprimât enfin cette taxe, et rien ne fut restitué. L'induit général ou décret d'amnistie, que le prince avait l'habitude d'accorder à la paix pour tous les faits (|ui s'étaient produits pendant la guerre, fut signé pour le Piémont le 3 mai 1713, et ne l'était pas encore pour la Savoie le l®^ mai 1714. Le prince de Piémont, qui commandait en Savoie, se montra pourtant moins absolu que le roi; c'est, il est vrai, le rôle de tout héritier présomptif. Le marquis d'Aix était en procès avec son frère le comte de Châtillon, le marquis de Samoëns et la présidente de Lescheraines ; la cause était plaidée; il y avait apparence que l'arrêt lui serait contraire. Le 7 mars 1714 , des lettres de sùrsoyance ordonnent au Sénat de ne pas juger, à cause du zèle du dit marquis, de la distinction de son service et de ce qu'il ne peut quitter son régiment ni avoir de congé, et ce jusqu'à nouvel avis. Le 10 mars, le Sénat remontre que le règlement lui défend de prendre de telles lettres en considération, sauf l'affrément de la partie adverse, et qu'il attendra ae nouveaux ordres. Le 14 , le prince de Piémont, en termes d'une courtoisie parfaite, sollicite le délai.

Sur la requête du Sénat (1713\ le prince gouverneur avait interdit la sortie aes grains ; le roi se plaint de cette initiative et demande un mémoire motivé sur Vétajt économique de la Savoie. Le 20 novembre 1714, il se décide à approuver l'ordonnance de 1713 et à la proroger, à la condition que le Sénat prendra des mesures plus vigoureuses et qu'il les fera exécuter, car souvent les riches, aussy bien que les plus hardis, trouvent les moyens d'éluder les effets des

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ordonnances par la connivence des gardes, au grand préjudice du menu peuple qui obeyt, et au public qui en souffre *.

Les disettes du XVIIP siècle étaient fréquentes, et les théories économiques du temps n'en atténuaient pas les eiTets désastreux; il semblait que la cherté des grains pût être écartée d'un pays par des lignes de douane comme on se préservait de la peste par des cordons sanitaires. L'isolement, vieille idée féodale, était pour les ministres de cette époque une sorte de remède universel quon appliquait à Tordre politique comme à Tordre social. Attirant à lui toute initiative, tout pouvoir, concentrant dans sa main toutes ressources, le duc de Savoie, devenu roi, négligeait pour la première fois, dans un dessein concerté, les intérêts publics de ses sujets d'audelà les monts*. Les morts, successrves et si {)eu prévues, de la duchesse de Bourgogne et de a reine d'Espagne (celle-ci le 14 février 1714), avaient ulcéré le cœur de Victor-Amédée. On ne fait pas assez la part du deuil des princes.

^ En 1714, le porsonnel des officiers de justice n'était en Savoie que de trente-oeuf ogent s et ne coûtait que 1.731 ducatons 14 livres 8 sols. — Le 9 mars 1715, le Sénat insiste auprëa du roi pour qa'on solde aux sénateurs un arriéré de gages de 1703. 'On exigeait des familles qu'elles payassent l'entretien de ceux de leurs membres condamnés 5 la prison, etc. fReg. $ecret, IV, folios 40, 96 et 100.)

. ' Regintre secret, IV, folios 53, 55 et 78. Il résulte du Mé^ moire an Sénat qu'en 1714 les bKs dn PAques ont manqué, les blés noirs sont gâtés par les pluies, que c'est à peine s'il y aura des ffrains pour les semences et pour nourrir la moitié do la population ; le froment se paye 8^ sols la quarte de Saint- Pierre (13 litres 44). La récolte des avoines est passable en Maorienne ; celle du vin est des 3/3 d'une année moyenne, ce qui fera tort au Chablais et au Genevois qui tirent moitié de Mrs fins de Cliaatagne et de Mootméliao.

Saint-Simon cpn raconte la douleur de Versailles en 1712, dit a propos de celle des Espagnols en 4714:

( La désolation fut générale ; point de famille où elle ne fût jileurée; le roi d'Espagne en fut extrêmement touché mais un peu à la royale. Il -vit passer le corps de la reine qu'on menoit à l'Escurial, le regarda, continua sa chasse. Ces princes sont-ils faits comme les autres humains? :»

La peste, franchissant les Alpes, nnt tout-àcoup s'abattre sur la vallée du Rhône. On la redoutait depuis 1713; en 1720, le terrible exemple de Marseille fit prendre des précautions salutaires ' . Le magistrat (tribunal) de la santé enjoint de fermer les portes des villes murées, sauf une qui sera exactement gardée ; et chacun de faire ses préparatifs comme s'il s'agissait de soutenir un blocus ' ; le fait est que, pendant sept mois, les routes furent barrées et la circulation impossible ailleurs que dans un rayon fo);t restreint et pour ainsi dire entre voisins. En 1721, le roi décréta une capitation générale pour subvenir aux frais du cordon sanitaire ; elle ne fut admise par le clereé qu'après une résistance opiniâtre ^ A Annecy, lévêque, Mgr de Bernex, prétendit que le roi

* Les habitants d'Ârbin requièrent qn'on défende pour cette année l'élève des vers à soie à tanse de l'infection. (Arrêt du Sénat du 12 avril 1720.)

^ Les syndics de Montmëlian achètent deux meules à bras, en cas qu'on ne puisse, à cause de la contagion^ aller aux mou^ Uns du dehors (novembre 1720). 11 n'y avait pas de moulin sur l'Isère à cause de ia rapidité du courant et de l'imprévu des crues.

3 Le clergé de Chambéry fut taxé à 1,713 livres pour un revenu de 42,800 ; l'archevêque de Tarentaise à 480 pour 12»000 ; l'abbé de Tamié à 245 pour 6,500, etp.

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ne pouvait lever d'impôt sur les ecclésiastiques ou'après le consentement préalable du clergé et 1 agrément de Rome ; Févêque de Maurienne réunit ses prêtres et leur fit voter le subside. Le Sénat, proclama que le clergé n'était point juge de la nécessité et que, dans le cas de péril et d'urgence, tout privilège s'évanouissait devant l'intérêt public; puis, le président Gaud inscrivit sur les registres cette vigoureuse protestation :

« Le clergé de Savoie veut donc que le pape ait une autorité même directe sur la souveraineté des rois; cette opinion est monstrueuse. Les rois ont reçu leur souveraineté immédiatement de Dieu ; elle ne dépend que de lui ; la puissance des clefs est purement spirituelle. * })

Malgré les précautions prises et les mesures concertées avec Grenoble, Lvon, Vienne et Genève, la peste éclata en 172â. Le roi fut impitoyable, et une enquête sévère donna les preuves de la connivence de certains magistrats avec les fraudeurs; le gouverneur délie Lanze fut condamné à mort pour avoir autorisé, moyennant finance, l'entrée en Savoie de ballots suspects; l'avocat général Deville fut révoqué, l'intendant Riccardlinterné près de Nice (1725) ; le comte Maïno reçut mandat du roi pour réprimander en audience solennelle le Sénat qui, d'accord avec le conseil de santé, a, par un silence plus coupable, que le crime, toléré des contraventions si préjudiciables, des abus si notoires et des excès si énormes.

^ Regiitre eeelés, de 1791 à 1733i folio S4. — Mais, selon rustffe pradeot qui ne fait ouvrir qti'& demi la main pleine de vériiesi cette feuille fut cachetée et reeta secrète jasqiren 1S64.

€ Comment, s'écriait le prince dans une lettre véhémente, vous qui avez donné tant d'exemples de résis* tance aux injonctions de nos prédécesseurs et aux nôtres elles-mêmes, vous êtes tombés si bas que vous avez pu céder à l'influence d'un homme dont l'autorité n'est que l'ombre de la puissance royale ! * »

Cette fois, le Sénat vit bien qu'il était dépossédé de ses droits. Son tort le plus mrand avait été de se prétendre au-dessus de Vedit et de se croire encore au temps où il modifiait selon sa conscience les ordres venus de Turin. Mellarède défendit mal ses anciens collègues; en laissant le roi retirer Tune après l'autre au Sénat ses prérogatives et ses traditions, l'insinuant diplomate de 1713 et de 1718 fit acte de courtisan plutôt que de citoyen.

Pendant quinze ans , depuis la mort de Louis XIV jusqu'à sa propre abdication, le roi Victor-Amédée II, profitant des essais et des fautes du régent, s'efforçait ainsi de faire oublier les maux de la guerre par les bienfaits d'une meillexire administration. Mais, intraitable dans ses opinions, il ne souffrit pas de contradicteurs. Ses ministres, Pierre Mellarède, le marquis d'Ormea, le comte Caïssotti et le président Pensabene comprirent ses vues et les mirent en pratique par la réforme de l'armée, la codification des lois et le règlement des finances.

« De son temps, la Savoie et le Piémont présentaient une monarchie aussi bien réglée qu'une république. On y pourvoyait à tout, et les vastes monarchies, pour se

« Lettre dn 9 juillet 1725. L'enquête dura de 17*23 à 1725 ; l'arrêt de mort contre Carlo délie Lanze fut rendu à Turin le 19 février 1725, celui contre Deville le lendemain, celui contre Riccardi le 20 septembre.

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relever de l'indolence qu'entraîne la grandeur, auraient pu y prendre des leçons utiles. * »

L'allemand Rhebinder, qui excellait dans la science des détails , s'altacna à son service en 1707 et réorganisa Tarmée. Les règlements sur la discipline et Tadminislration, la création de V Office de la solde, la simplification des levées, l'ordonnance exacte des uniformes, des casernes', des vétérans, su})primèrent beaucoup d'abus pour le public et firent de l'armée pieraontaise un magnifique instrument de guerres

Le roiVictor-Amédée avait hérité de sept millions de revenu; il en eut plus de quinze en 1729. Pour atteindre ce résultat, il établit un sérieux contrôle de la perception de l'impôt, réglant à l'avance son budget et se faisant rendre compte tous les trois mois des recettes et des dépenses. Fort avisé, il avait en 1715 rebuté par un mot piquant le financier Law, qui lui ofTrait la primeur de son système : Je ne suis point assez riche pour me ruiner y lui répondit-il après avoir mûrement étudié ses plans do banque nationale. Ne s'appuyant, en finances, que

* Comte d'Argenson. Intérêts de la France avec ses voisins,

* Lo roi rendit permnnontc l'institution des casernes de passage qui soaUgettiont l'habitant. Les régentes Chrestienne et Jean ne- Baptiste en avaient fait l'ess^il ; un évéque de Metz, M. de Coislin, dut sa gloire h celte œuvre de bienfaisance autant que de moralité monéo à fin en Lorraine.

* c Une maladie nouvelle s'est répandue en Europe, disait Montesquieu h propos des armées permanentes Cl'Èspfit des lois. — 1748); elle h saisi nos princes et leur fait entretenir un nombre désordonné do troupes. £lle a ses redoublements et devient nécessairement contagieuse: car, sitôt qu'un Etat augmente ce qu'il appelle ses troupes, les autres soudain augmentent les leurs.; de sorte qu'on ne g(»gne rien par II que 1« roln^» com^ mune. » '— On dirait ces lignes écrite» Hl'tai«r.

sur des certitudes acquises et dédaignant les faciles illusions des spéculateurs , il donna au commerce une grande extension , favorisa la création d'établissements industriels, la culture du tabac, Texploitalion des mines. Il voulait que ses Etats pussent se suffire à eux-mêmes et se dispenser de l'importation étrangère*.

Le tarif douanier du 14 janvier 1720 établit, à l'entrée, des droits protecteurs qui encouragent en Savoie la production des objets de première nécessité et écartent les produits similaires fabriqués à l'étranger. Les souliers de paysan sont taxés à quatre fois leur valeur, à 4 livres la paire; les bas de laine à 2 livres 1/2 le rub -,1e papier à écrire de Lyon et de Voltri à 10 0/0 du prix, le vin à une livre la charge. Les objets de luxe, au contraire, ne payent qu'un droit insignifiant : les dentelles d'or et d'arçent, les bas de soie, les toiles de Flandre, de Picardie, de Cambrai, de Hollande, le velours, le brocart , le satin sont taxés de 2 à 33 livres le rub; les oranges à 8 sols le rub; les épées, poignards, dagues d'Italie ou d'Espagne, 2 sols la pièce; les tableaux et les marbres à 3 0/0 de l'estimation; les pierreries à 5 0/0; les livres imprimés àl livre 1 sol et 1 denier par rub.

* Les fabriques de draps et de laines de Bielle, Mondovi, Orroea, suffirent, dès 1716, à rhabillement des troupes. En 1738, le comte Mellarède fit venir do Paris, par les soins de l'ambassadeur Maffei, un sieur Chaix pour établir à Turin une fonderie de caractères et une imprimerie. La même année, le roi y atiira une famille normande pour apprendre aux filles de l'hôpital à faire de la dentelle. fRaccolla. XVI. 830.) Mais il se préoccupait beaucoup plus du Piémont que de la Savoie.

' Le ruh est ui^ poids de 25 livres de Piémont (9 kilog. ^^1), ou 22 livras 4 gros ÎO grains de Charabéry.; 42 livres dé iurin faisant 37 livres de Chambéry.

Le tarif des postes de 1720 favorisait l'échange des correspondances ; ainsi le port d'une lettre simple pour Chambérv coûtait 2 sols de Turin, 4 sois de Nice, 5 sols ae Gênes, Rome, Naples, 1 sol de Genève. 2 sols de toute la Savoie, 2 sols de Lyon,3 sols ae Grenoble, et 10 sols,20,24, 6, 10 ou 15, si la lettre pesait plus d une once, suivant le mémo lieu d'oririne* . L'organisation des cordons sanitaires et a un service spécial pour la santé publique, la création d'écoles primaires, de l'université royale de Turin où il appelle les savants les plus distingués , du collège des (provinces où il cré.e des bourses gratuites, l'institution du bureau des pauvres et l'établissement de l'assistance publique sont des actes plus glorieux pour Victor-Âmédée que l'acquisition de la Sicile ou l'échange de la Sar daigne.

Malgré la résistance qu'il rencontra dans le bureau des commis du duché d'Âoste et dans le Sénat du duché de Savoie, le roi modifia profondément le système administratif, et centralisa les pouvoirs par l'institution défmitive des intendants*. Le 17 janvier 1720, il supprime la Chambre des comptes de Savoie et réunit ses attributions à celles de la Chambre des comptes de Turin par un édit laconiaue ainsi conçu : Volendo noi che una sola sia la nostra Caméra dei conti laquale eserdti le incumbenze di sua giurisdizione in tutti i nostri Stati, abbiamo suppressa la Caméra dei conti di Savoja. L'em-

* Àrch. da Sénat. Registres des édits de 1719 h 1721, folios 70 à 94. — Règlement du 8 avril 1734.

* Les états -généraux du Val d'Aoste s'assemblaient encore en 1766 pour délibérer sur les afTaircs de la province. (TlaccoUa, XX. 1961.) Voir aux PREUVES, n<» CXXXI à CXLI.

ploi inusité de l'italien rendit le coup plus sensible au patriotisme des Savoy ens.

Il fit rechercher par la Chambre des comptes les domaines usurpés et engagés et obligea la noblesse et le clergé à payer la taille royale. Pour arriver à une égale répartition de l'impôt foncier, le roi décréta, par l'èditduO avril 17^, qu'il serait procédé, dans un bref délai, à la mensuration générale de tout le territoire de la Savoie, à rétablissement du cadastre et à la péréquation des taxes. Ce travail immense dura dix ans; la péréquation ne fut complète qu'en 4738. Les intendants Lovere di Mana en 4728, Petitti en 4729*, et Bonaud en 4737, s'acquittèrent de cette tâche délicate avec autant de résolution que d'équité. Les mappes locales*, dressées avec soin par une armée de géomètres et d'experts, sous le contrôle public des magistrats et des syndics, servirent de base aux évaluations des terres. Toutes les parcelles furent cotisées, les titres de propriété furent révisés et discutés . au grand profit des revenus de l'Etat et de 1 intérêt privé ^ Des mesures, autant administratives que fiscales, au sujet de l'insi-

^ Raccolta. Tome XX, page 474. — Ins tractions du conseil d'Etat et da général des finances pour rétablissement dn ca> dastre (7 avril 1728).

* Le cadastre fut fait & l'échelle de l/2372« ; il est en France à celle de 1/5000«. On employa deux ans à mesurer la Tarentaise ; les géomètres avaient 4 livres par jour, l'assistant 25 sols, les secrétaires 2 livres ; c'est parmi ces derniers que Jean- Jacques travailla, à Chambéry, en 1732.

'En 1729, une délégation spéciale composée de trois Piémontais, sans attachements ni haines dans le pays, reçut l'ordre de prendre connaissance, pour compléter le cadastré, de tous les procès en matière de droits féodaux et de dresser l'état des servis contestés ou non.

nuation et des archives du tabellion ^ , furent

grises pour mettre le régime du notariat et des ypotheques en harmonie avec le système nouveau. Revisé pour quelques détails en 1740, le cadastre de 1728 est demeuré jusqu'à nos jours un type de précision et de clarté ^

L importance politique et sociale de cette grave mesure fut immense ; c'était le complément des réformes d'Emmanuel-Philibert et la suppression définitive de la féodalité. En Savoie, la taille ou impôt foncier était personnelle, à la différence du Piémont où elle était réelle. Les nobles et les ecclésiastiques en étaient affranchis, certaines villes jouissaient d'exemptions partielles, acquises ou concédées ; les roturiers étaient, au contraire, imposés pour toutes leurs propriétés et même pour les nefs acquis, lesquels devenaient de roture par le seul fait de leur transfert à un roturier. L'édit du 9 avril 1728 supprima tous les privilèges de la noblesse en fait d'impôt et assujettit à la taille tous les biens ruraux, quelle que fût la qualité des personnes, sauf en ce qui concernait les vieux fiefs et l'ancien patrimoine de l'Eglise. Le clergé résistant, l'édit explicatif du 24 juin déclara que tous les biens qui étaient de roture en 1620 y demeureraient perpétuellement assujettis; le vieux patrimoine ecclésiastique an-

* En 1735, on obligea lef paroisses à so cotiser pour la construction d'un lieu de dépôt et de sûreté pour les Archives du tabellion, mesure qu'on regrette de n'avoir pas vu adopter parle régime français.! MoBtmélian,on dépensa 3,487 livres 6 sols; la ville y contribua pour 1,699 livres.

< La Jurisprudence admit, dès le début, que l'inscription au cadastre formait nnejtrésomptiOB légale de propriété. Le cadastre français fut commencé, en 1602, diaprés les basas de 1788 fournies par le préfet du Mont-Blanc au ministre Cretet,

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teneur à 1620 fut donc seul mis au rang des fiefs libres de taxe , et le clergé dut paver rimpôt pour le tiers de ses biens actuels. Ii ne faut pas croire, cependant, que le cadastre fût une invention récente ; la féodalité en a laissé de

Sarfaits modèles*, et l'ordonnance du Conseil 'Etat de Chambéry, du 12 décembre 1566, avait déjà décrété la description et évaluation des biens et terres des pays deçà les monts, sous la direction de F. de Lallée, seigneur de La Tornette. Les titres de la Chambre des comptes font plusieurs fois mention de ce vieux caaastre^, qui ne fut à vrai dire qu'un rôle de recensement ou mie enquête territoriale plutôt qu'un travail d'ensemble se renouvelant dans la perpétuité, comme celui de 1728.

Les Savoyens virent ce travail utile avec répugnance; ils étaient convaincus que le roi, jugeant par le sort des guerres précédentes et par la situation géographique au berceau de ses pères qu'il lui échapperait quelque jour, ne cherchait qu'à Vépuiser.

La codification raisonnée des lois fut ime œuvre plus importante encore que le cadastre, et la vraie gloire de ce règne'. Les Royales-

^ En 1739, on affiche dans toutes les paroisses de Savoie l'ordre à quiconque aura défriché des fonds communs depws la rémission faite en 1703 du vieux cadastre, d'en déclarer la note pour payer le fonds ou le prendre à ferme. (Reg* XXXII l des Àrch. munie, de Saint-Pierre d'AIbigny.)

* Le plus ancien cadastre général connu est le grand terrier d! Angleterre rédigé par l'ordre de Guillanme-le-Conquérant et qui consacra l'expropriation des Saxons par les Normands. (Àng. Thierry. Hist. de la conquête, etc. II. 244) (1080.) Les terriers des abbayes et les inventaires des fiefs sont des cadastres particuliers fort détaillés et fort exacts auxquels on recourt aujourd'hui encore dans les procès de limites.

^ Cinquante ans plus tôt, il n'avait pas dépendu de Golbert

Constitutions de 1723 forment un code divisé en cinq livres : maintien de la foi catholique ^ organisation de la justice , procédure civile , procédure criminelle, contrats civils et successions ^ En le promulguant, le roi le déclare perfectible et l'ouvre par cette affirmation :

(c Les armes et les lois ont toujours été les deux pôles immuables sur lesquels est fondé le bon rèdement des empires. Les unes servent pour se garantir des insultes de l'étranger, les autres pour s'assurer d'une tranquillité permanente. »

La nécessité d'un code qui résumât la jurisprudence était devenue impérieuse; la guerre en avait longtemps retardé la rédaction ; l'opinion applaudit à ce progrès. Le Sénat, dans Tobscunté ou le silence de la loi romaine et des édits des princes, procédait jusqu'alors par voie d'enquête, faisant appel à la coutume, a la tradition. Ainsi, en 1666, lorscjue le taux de l'intérêt n'avait pas été stipulé, il était de notoriété que les obligations ae sommes se calculaient à 5 0/0 pour les dots, à 7 et 8 0/0 pour les prêts, selon la qualité des personnes et la

roportion entre le revenu réel et le capital *.

n 1684% enquête pour constater que de temps

que la France ne devançât la Savoie dans cette codification des lois. (Rapport an roi, dn 15 mai 1665.)

< Le président de Lescheraines, le sénatenr de La Përonse, Tavocat général Deville, l'avocat Mellarède, le patrimonial Gand, le comte Sclarandi furent les préparateurs ou les rédacteurs de ce code* au sujet duquel des mémoires détaillés furent demandés & tous les magistrats pendant le séjour que le roi fit en Savoie, d'août à septembre 1716. On le modifia en 17^9 sur certains points de détail.

* Liquidation de Thoirie dn duc de Lesdiguiëres. (XLIL 71.) > Procès-verbal du 4 juillet. (Reg. XLVI, folio 64.)

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immémorial, en Savoie, les gentilshommes et les communautés religieuses sont appelés et font appeler par devant les juges subalternes j sauf l'exception spécialement accordée par le prince *. En 1697, il est reconnu, par la coun tume féodale du Faucigny, que le seigneur succède aux serfs communiers et condiviseurs dans tous leurs biens, où qu'ils soient situés, sauf la distinction entre le seigneur du fief et celui de la teste. En 1609, le sénateur Bally ' constate qu'en Savoie les seigneurs hauts-justiciers sont juges de leurs terres ^ c'est-à-dire qu'ils connaissent de tous procès et discussions dans le ressort de leurs juridictions, de préférence au juge-mage de la province. Le lo juillet 1707, e Sénat, en assemblée générale, délibère sur la tenue des actes de l'état civil et fait écrire sur le registre les règles qui sont de notoriété publique^. En 1710, le Sénat reconnaît comme usage de Savoie : que les actes privés portant stipulation d'hypotnèque sont valables pourvu quils soient signés parles débiteurs et trois

< Des patentes du 12 octobre 1596 autorisent les religieux de la Grande- Chartreuse et ceux des chartreuses de Savoie^ Saint- Hugon, Pierre-Châtel, Pommier, Le Reposoir, à plaider devant les juges-mages sans être astreints à comparoir devant les juges subalternes. D'autres , du 17 avril 1600 , portent que tous les procès des Jésuites seront jugés au Sénat à l'exclusion de tous autres juges. Même privilège en faveur des chanoines de la collégiale de Sainte- Catherine d'Aiguebelle et du chapitre de la Sainte-Chapelle de Ghambéry, etc.

• Registre L, folio 105 fmaij,

3 Le prêtre seul qui a donné la bénédiction nuptiale signe au registre des mariages ; l'officier forain du décanat y est seul juge de la validité, à l'exclosion du vicaire général de Grenoble. Les juges royaux ont seuls le droit de légaliser les actes des notaires, à l'exclusion des syndics et échevins, etc. (Registre LUI, folio 115.)

témoins et qu^il n'y ait pas inscription de faux; que le droit d'hypothèque s'exerce sur les meU" oies et les immeubles, où que les créanciers les trouvent, attendu qu'en Savoie les meubles ont suiteK Mais la lenteur, les frais des enquêtes et la diversité des coutumes locales rendaient ce mode de procéder fort préjudiciable aux intérêts des plaideurs.

Le code de 1723 défend aux juges d'interpré" ter la loi; c'était un écho du grand principe régulateur admirablement formulé par le droit romain : Optima lex quœ minimum judici ; optimus judex qui minimum sibi permittit, mais un écho affaibli. Le code ne disposait que d'une manière générale, posant des principes sans cette netteté de prévision qui permet d'en faire l'application à tous les cas particuliers, si divers au'ils soient. L'initiative du juffe et l'élasticité de la loi continuèrent donc à substituer l'arbitraire des opinions humaines à l'inflexibilité du texte. Dans toutes les lacunes du code on eut recours à la compilation du président Favre, restée le type des manuels de urisprudence. Le juge conservant l'omnipoence du législateur, le citoyen n'avait pas plus de garanties que par le passé.

A côté de dispositions équitables, dont la plupart n'étaient d'ailleurs que renouvelées d'Amédée VHP et d'Emmanuel-Philibert, telles que la défense de composer sur crimes et

* Arrêt rendu, toutes Oiambres assemblées, le 81 juillet 1710. (Reg. LIV, folio 38.)

' Ainsi le titre sur le maintien de la foi, la défense de faire du prosélytisme par violence, de baptiser les enfants des Juifs contre la volonté de leurs parents, et^. CSialuta Sabaudiœ, — 17 juin 1480.)

délits, Tobligation de ne décréter la prise de corps, sauf le flagrant délit, qu'après une enquête écrite , l'atténuation de la torture , etc. , on est surpris de retrouver, dans le code de 4723, les aébris des cruautés et des superstitions du moyen-âge. Les Juifs sont parqués dans un quartier qu'on ferme la nuit; on les voue à l'ignominie de la rondelle jaune , marque d'infamie qui les désigne aux quolibets ou aux insultes ; une insupportable inquisition les poursuit jusqu'au fond de leurs maisons closes ^ Le roi se réserve les lettres moratoires qui suspendent l'instance à la veille du jugement et éternisent les procédures. La loi criminelle exagère le châtiment* : on ne se doute pas que, depuis quatre-vingts ans, le hoUandais Grotius a donné les règles du droit international (1646) ; que , depuis quarante ans , le suédois Puffendorf a établi la morale et la loi sur le principe de la sociabilité humaine ^1693) ; et que, dans quelques années, le milanais Beccaria discutera le droit de punir (1764)^ Il faut

* Pendant la semaine sainte , les Jttifs sont obligés de demeurer enfermés dans leurs maisonâ, les volets clos ; il leur est défendu de regarder dans la rue, de jouer des instruments, de chanter, de danser dans l'intérieur, sous peines arbitraires. (Titre IX des A.-C.)

' Le vol sur les chemins, même sans violence, est puni de mort; aussi le duel. Les notaires convaincus de faux ont le poing coupé et peuvent être pendus. Le port d'armes cachées est puni de dix ans de galères. (Titre XXXIIL)

' Autrefois, les nobles, les prêtres, les docteurs et les soldats étaient exemptés de la question ; depuis 1670, tous y sont soumis, sauf les impubères, les décrépits et les malades ; les femmes ne doivent être torturées qu'avec discrétion, La question se donnait en Savoie par la corde et le feu ; on ne pouvait pas la réitérer plus de trois fois, de une à deux heures chaque fois. Quand on doit rompre les membres d'un condamné, on l'estrangle au préalable pour ne le point désespérer.

noter cependant la suppression du droit de se faire à soi-même justice sommaire, gue les arrêts de règlement du Sénat accordaient en certains cas \

Les Royales-Constitutions, eu déterminant les attributions des Cours souveraines, enlevaient au Sénat de Savoie ' les plus précieuses de ses prérogatives, le droit d'amender les édits, celui de rédiger des arrêts de règlement. A

f)artir de cette époque, sauf de rares exceptions, e premier président et le procureur général furent Piémontais.

Les volontés absolues du prin(;e s'attaquèrent, dès lors, à tous les ordres et brisèrent les résistances^ depuis les anathèmes de la Cour de Rome '^ jusqu'à l'opposition des avocats de Chambéry V Le siège archiépiscopal de Moû-

1 Les arrêts des 36 août 1659 et 38 août 1565 défendaient le parcours dos moutons et chèvres dans les bois et les vignes, et autorisaient le propriétaire h tuer les bestiaux trouvés en ^d^ure sur son fonds. Le code de 1733 remplace ce droit primitif par le séquestre et la mise en fourrière.

' En 1715, le roi avait enlevé au Sénat, pour les donner à la (Chambre des comptes, la réffie des biens d'Eglise et des bénéfices vacants et le contrôle dos aumônes, ne lui laissant que le contentieux ecclésiastique.

' Victor-Amédée se trouvait en désaccord avec le pape depufs l'affaire des Vaudois (1 694} ; la querelle se compliqua de conflits pour les abbayes vacantes (1711), pour le tribunal de Sicile (1715) et ne se termina que par un concordat vivement débattu. En 1707, Clément XI frappe de nullité tous les arrêts rendus par le Sénat en matière ecclésiastique etuualifie les magistrats fEeclesiatticœ iurûdietionit inimtci, vetui aspides surdi, in malitià sud ooduratij d'ennemis de l'Eglise, sourds comme l'aspic, endurcis dans leur méchanceté.

* Deux avocats, qui avaient plaidé, contre l'édit de 1717 sur les monnaies, la thèse qu'une ordonnance du prince peut être révoquée de fait, soit par le consentement tacite du peuple de n'y avoir égard, soit par la tolérance des juges, furent traduits en'Justico et condamnés. (Registre de.l731, folio 98.)

tiers resta vacant pendant vingt-quatre années, de la mort de Mgr Milliet (1703) au concordat de 1727. En 1714, le roi défendit, non-seulement qu'on publiât en Savoie la bulle Unigenitus, mais même qu'on en discutât *. En 1727, il nomme Fabbé de Tamié au préjudice des droits d'élection des religieux, et le Sénat qui, dix ans plus tôt, se fût opposé à cet ahus de pouvoir, l'approuve sans mot dire *.

De 1724 à 1729, le président Dichat et le sénateur Viallet furent chargés de rédiger le code spécial appelé Pratique de Savoie dans les matières ecclésiastiques ^ ; la copie manuscrite, revêtue de l'approbation royale, fut enfermée dans les archives secrètes du Sénat et on en donna lecture aux magistrats deux fois l'an *. La Pratique proclame les libertés gallicanes et se réfère aux vieilles traditions ; ses principes se résument dans l'opinion des docteurs qui placent les conciles au-dessus du pape, critiquent l'ingérence de l'Eglise dans les affaires temporelles et admettent le droit des magistrats de juger les ecclésiastiques. Ce code,

* Le Sénat déclare abusives les publications partielles de la bulle faites dans le décanat par un mandement de l'évéque de Grenoble et dans le Petit-Bugey par l'évêque de Belley. (Arrêt du le' décembre 1714,)

- En 1733, le roi Charles révoqua cette décision. (SÉNAT. Registre des billets royaux de 1731 à 1734.)

^ Publiée pour la première fois, en 1818, dans le Recueil de Duboin. (Tome V^ page 677. — Notes curieuses sur Tesprit savoyen en matière ecclésiastique.)

* Cette habitude de traiter en secret les affaires du clergé se perpétua en Savoie jusqu'à l'annexion de 1860. Le concordat de 1823 sur les témoignages, ceux de 1828 sur les biens du clergé, de 1841 sur ses privilèges au criminel, les billets royaux de 1846 et 1847, furent adressés manuscrits au Sénat, et n'ont jamais été publiés ni imprimés dans les recueils des lois sardes.

dû à rinitiative du Sénat, devait, dans l'opinion de ses rédacteurs, être rendu public; le roi s'y refusa.

La réaction du roi Victor-Amédée contre l'influence considérable que le clergé s'était arrogée dans ses Etats datait de la mort de Louis XIV (1715), de ce coup de théâtre qui renversa en France le pouvoir de la Compagnie de Jésus, qui la chassa même des Alpes et ne lui laissa aabri que dans le cabinet d'Âlberoni. En 1716, le roi de Sicile ôta aux Jésuites la direction de sa conscience et l'administration des écoles publiaues dont il confia le soin aux professeurs de T Université de Turin. En 1719 , il fit fermer les cours du jésuite La Tournelle au collège de Chambéry et l'on y saisit jusqu'aux cahiers des étudiants ^ . Les sentiments religieux du roi et sa haine contre quiconque semblait menacer son autorité, so partageaient son esprit et lui dictaient des résolutions qui se conciliaient mal '. Cette indécision passait dans les mœurs, car ce n'est pas impunément qu'on attaque ou qu'on raille les ministres de la religion. Les couvents, par indifférence et par mauvaise administration, perdaient à la fois leurs religieux et leurs revenus ; l'abbaye de Hautecombe tombait en ruines % le monastère du Betton s'insurgeait contre l'abbé de Tamié; les

I Les Jésuites quittèrent le collège de La Roche en 1731, ceni de Thonon et de Chambéry en 17^9 ; les Oratoriens celoi de Ramilly la même année» etc. En 1715, tes Dominicains furent autorisés à ourrir en Saroie des écoles de philosophie et de théologie.

* Tandis qu'il chassait les Jésuites, il défendait aux protestants de s'établir en Savoie sans sa permission spéciale. (Àrch. du Sénat. Regiitre dei aff. de Genève, XXVllI, folio 163.)

' Archives royales. Papiert de Bautecomhe (1706 à 1730).