DOCUMENT N« LXXIX

Les seigneurs féodaux percevant ou prétendant les servis et redevances que la Communauté du Chattelard en Bauges se propose d'affranchir l'apparoissent au nombre de quatre qui ont fait remettre les états de leurs droits au bureau de l'Intendance générale. — Et sont : lo Illustre sff Mess^ Pierre-Louis de Lescheraine, gentilhomme de la Chambre du Roy, marquis du Chattellard en Beauges ; 2» le seigneur Guigne de Revel, comte de Léchaux; d^ les révérends seigneurs Prieurs et religieux du couvent de Bellevaux ; 4» les révérendes dames abbesse, prieure et religieuses de la royale abbaye du Betton. — On va déduire par ordre les réflexions faites sur les états de chacun desdits seigneurs. -— Elat spécifiqm du seigneur marquis de Lescheraim : — Sur l'évaluation qui a été faite des rentes et droits du seigneur de Lescheraine, en date du 18 mars 1781, au total de... 27,641 livres 7 sols 11 deniers, on n'auroit pas dû évaluer le froment au taux commun de la

grenette de Cbambéry, il seroit plus équitable de le réduire au prix du sei^^le et. tout au plus du luéteil ; il est constant par tous ceux qui font usage de bleds dodit lieu et de ceux de la plaine que ces derniers excédent en valeur de plus du auart. Si la commune de la grenette est pour un veissel de la somme livres soU den.

de 10 10 6

le quart à distraire étant de 2 12

Il reste 7 17

Le get à distraire étant 1/17% soit. . 9 3

Il reste 7 8 3

Le port à distraire étant de deux

forts jours de marcbe d'un homme et

d'une beste de charge pour porter à :

la grenette de Chambéi? deux vais- ^

seaux de froment dés le Chattellard

où il faut passer une montagne , y

compris le retour, on ne peut Te fixer

à moins de trente sols pour un veissel,

cy 1 10

n reste 5 18 3

Ce qui réduit l'art, l^ de l'évaluation qui est de fro» -

ment vaisseaux 35 et 7, mesure de Chambéry, à te -

somme de SIO *^1 8

Avoine, vaisseaux 63 et 2, à la mesure simple, au quart de froment, soit 1 1.9 s. t>d. le veissel 90 7 4

Le vin des Beauges à 2 soLs le pot,

210, valent 3 8

Uu chevrot ou 2 sols ; 2 * ^

Les gélines à 4 sols Tune ao Cbatel-

terd 10

Le fuin à 6 sols le fagot, pour 18. 10

Le pain quartier à 1 sôirun 1 il

La cire livre à 24 sols la livre 8

Le fer de cheval rendu posé cous^te

^ ■ «■ Il — ^-^

.4 reporter. . . . 305 0 1

Wvffg foîs d^n.

Bfipàri.... 305 0 7 au Cliatenard 8 sols y compris les clous et là peine du mareschàl; seul,

U est payé à 5 sois 1 0 S

La fegée de hois ou utte perche que deux vai hes puissent traîner n^étant due que riére le hameau de Mont Lardier, situé au pied du bois et de la montagne, dès lequel il y a une montée forte et rude pour arriver au Chàtellard , le chemin rempli de

Eierres, vaut tout au plus i sols en ce eu; si Ton considère que cette per* che doit estre reffendue pour le loyer et uu'il ne confie pa^ dans Tétat qu*eile soit portable, les 18 legées

valent , . 4 16 î

On a évalué les plaits comme des redevances annuelle:: ; ce ne sont que des casûalités que Ton peut porter à chî^ijue XXV ans. On a fixé le^ laods d'indemnité à XX ans au lieu de XXX, c'est' qu'on a voulu par ce frein dé^ tourner les . communautés et surloui *

celtes êcclésiailiques d*ac(|uérir des biens fonds et les laettr^ hors du .

commerce ; sous la distraction de ces

soU forts portés en trop il est accepté 45 13 5

■ ■ Il — — «^1»

Valeur annuelle des servis 353 10 7

Dontlecapital au 4 pour cent donne 8,986 0 10 A quov il faut ajouter la valeur des

5 laits, sois forts, etc., dont il a été cy evant'fkit la di:itraction et dont le capital t)ar XX Vans forme... 4 1 6

Capital total des services et plaits. . 8,990 .2.4

Il n'est pas étonnant de voir le peuple de cette paroisse eu général pauvre et misérable (à l'exception

néantmoins d'une dizaine de familles 8ur les 160 qui composent la communauté), à un tel point qu*en aucune saison ils ne peuvent acquitter les redevances annurlles dont ils sont chargés, quoiqu'ils se nourrissent très mal, car le pain le plus grossier, souvent sans accompagnement, est leur seul aliment. Et comment mangeraient-ils un autre pain puisqu'ils sont obligés de vendre le peu de bon oled au'ils retirent de leurs terres pour payer les tailles. Heureux si le gros bled leur restoit en entier! La vie la plus dure est le sort de ces gens là. Surchargés d'impôts, de redevances féodales, de dixme, de payement de vicaire, etc.; toujours en arrière et endettes, éloignés des villes, sans ressources d'aucun commerce, Ton peut sans exagération prendre leur estât pour un pur esclavage.

C'est aussy mal à propos que le commissaire rénovateur du seigneur de Lescheraine a fait reconnoltre eu dernier lieu le territoire du hameau de Hont Lardier en fief taillable puisque les particuliers ont aflranchi leurs personnes et leurs biens. Pour en justifier, ils produisent six pièces authentiques des afl'ranchissemcnts ou arrests d'entérinement à la Royale Chambre, en date des 4, 5, C may et 23 aoust 1572, 24 février 1574, le»" février 1 575, où l'on voit qu'en exécution des Edits du 25 octobre 1561, 23 janvier 1562 et 25 aoust 1565, et par commission particulière de S. A. il a esté procédé aux affranchissements rière le Chattellard de Beauges par mess. Amed de Cerise, conseiller de S. A. en la Chambre des comptes de Savoye à ce spécialement député. Ces expressions marquent une marche d'affranchissement générale rière cette paroisse ; en effect, on voit dans ces pièces (|[ue, moyennant finance, on a affranchi tous les particuliers cy-après, chefs de maison de ladite paroisse, de toute servile condition, taillabilité, main mo^tc, échutte, à laquelle ils se trouvent ou se trouveront tenus et astreints envers S. A. et leur postérité de tout sexe et bien» d'iceux tout ainsy que i homme mr sa première nature est né libre ; et comme tels tiendront leurs biens en fiefs francs et libres sous les simples censés et servis. Et les nommes affranchis riére ladite paroisse sont les

suivants qui sont sans doute les autheurs de ceux oui possèdent actuellement les biens dudit mas puisqulis sont nantis des affranchissements et conservent les mômes noms (voir le document n® LXXI) : — Perret, Armand, Charbonnier, David, Salomon, Armenjon, Tissot, Peissard, Jacquiot, Mugnier, Michaud, etc., qui, sous vingt-cinq cotes, forment le nombre des quarante testes chefs qui avant 1572 étoient astreints à la condition taillable et ont depuis payé finance à S. A. de qui le seigneur de Lescheraine a droit. Quant aux frères Bouvier ils ont acquis leur liberté depuis longues années parleur demeurance dans le moulin sous le cbasteau appartenant à spectable Lépine, lequel existe dans les limites des franchises accordées aux bourgeois du Chattellard par le comte Edouard à forme des Lettres Patentes, du 9** mars 1324; il suffit d'y avoir demeuré per annum contimiam et diem unum sine reclamatiane Dowini stn proprii ; privilèges qui ont été ratifiés par

fdusieurs princes, notamment le 17^ janvier 1392 où 'on voit que lesdits bourgeois ont payé 1050 ducats d'or qui ont esté employés pro redeviptione officiorum nostrornm (voir page 380 du tome !«'); on a aussy évalué la condition taillable des fonds communs des habitants du hameau de Munt Lardier dont l'échutte ne sçauroit arriver. Par tous ces motifs, on supprime l'art. Xiy de l'évaluation ; l'art. XXI sera de mesme supprimé en son lieu et on espère de l'équité de ce seigneur quUl ne prendra point ces représentations en mauvaise part. Pendant deux siècles qu'on n'a rien rénové au Chattellard et qu'il s'est fait qttajitité d'affranchissements^ plusieurs servis peuvent être devenus absolument invérifiables et par conséquence perdus pour le seigneur.

D'ailleurs, dans le courant du dernier siècle, les seil^neurs du Chattellard, notamment le prince Thomas de Carignan pour establir son haras, se sont fait trois domaines considérables dans les endroits les plus gracieux et les plus fertiles de la paroisse, en rassemblant par acquis ou par eschange toutes les pièces des différents particuliers; ces domaines sont les Ecuries, le Brillât, le Fertbally ; on voit par des contrats de 1633

que les servis de ces biens eschangés.. ont esté /ênovés au seigneur direct et que par conséquence, ils étuient réputés sujets à des servitudes; ces trois domaines forment au cadastre 193 journaux et plus/ assemblés en fief et sujets à des servis qu'il ne seruit pai juste de répartir sur les favetiers alors que c'est le seigneur qui détient les fonds. Les franchises accordées moyennant finance aux bourgeois et habitants du bourg du £hattellard' établissent le marché et les foires in villa dicti Castellarii; termes des Patentes de la duchesse Blauche, tutrice du sereniss. prince Charles-Jean-Amédée, duc de Savoye, son fils, en date du "ii février i496. Il y a plus de vingt ans que les autheurs du seigneur marquis de Lescheraine ont fait transporter sur le clos des Écuries les trois fuires annuelles qui se tenoient auparavant dans le bour^, et ce, bien qu'on n'ait pas réclamé, au grand préjudice de la communauté qui perd les 600 livres que gagne le fermier, bon ou mal an, à vendre ses denrées aux forains. On fait paver aux cabaretiers du bourg, outre le banc du vin et du mois d'avril, 24 sols pour une bai*raque qu'ils establissent sur la foire aux fins de vendre du vin, et cet éluigae-t ment l^s assujettit à beaucoup de menus frais; iLy a quelques fois 5 et 10 barraquës, et le préjudicede chacun est d'au moins 8 1. Les marchands estrangers, toilliers, drappiers, chappeliers, quinqualiers et autres payent au fermier ^0 sols chacun pour y exposer leurs marchandises en vente ; ce petit profit étoit cy déviant pour les habitants du bourg qui plaçoient lefs marchands

* Il résulte d'un dossier de proeëdurespour Claude Aj^monier, syndic du Ch&telard. contre le cbfttelaia Carrier et Uiii^reat Bouvier se prétendant aux droits du marquis de Lescheraine (1779 à 179-2), que le four banal du Châtelard avait été aceensé par le duc de Savoie à noble Charles Decerise, suivant nctes d'aibergement des 3 août 1496 et 24 lévrier 1508, ftvec l'usage des bois de Layat sur la montagne de Rossano et que les hoirs Dec'Tlse avaient cédé leurs droits à spectabie J.-B. Despine qui fit abus des bois, bfttit un second four ot^ Von cuisoii: dès aàteaux et point de pain au préjudice du commun, ainsi, que lë tout est détaillé dans la délibération du;7 avril 1791 pour saivre r instance en cantonnement

an devant de leurs maisons dont ils payent le toisage au seigneur et leur fournissoient tout ce qui étoit nécessaire pour élever un banc de marchand ; il n'y 9, jamais moins de i5 marchands, ce qui fait 151. Tout cela est équitablement à déduire du capitd des rentes et servis; etc., etc.

Mémoire présenté an geignent Intendant général, le U' mars 1784, par les syndic et conseillers du Châtelard p<)ur discuter la valeur réelle des droits h payer au marquis de Leseheraine pour le rachat déûnitlf des droits féodaux lui appartenant. Tiré d'un dossier communiqué par M. Ayhonier, greffier de paix an Clidtelard. [Les conclnsionn de ce mémoire, qui contient 22 rôles d'écriture, sont que la valeur en capital du fief appartenant au marquis de Lescheraine et estimée par ce seigneur 37,641 livres 7 sols 11 deniers, doit être réduite & la somme de 6,299 livres 14 sols 9 deniers.]

DOCUMENT No LXXX

5 Terrier 18^2. — Patentes de la comtesse Bonne de Bourbon. — Les bourgeois de Montmélian foui nissent l ,400 écus d'or . pour U racKca des oUieiers du prince (voir page 880 da toraeï«0« 1& mai 1466.-^ Patentes en latin d'Ame sur la juridiction.

If août 1499' — Philibert accorde à perpétuité, moyennant une

finance de 600 florins et la censé de 15 florins, le droit de

" . Jtdrre sur le péage du pont, c'est-à-dire le droit de perce*

Voir deux Itards par charge sur toutes les marchandises

passant l'eau d'Isère ; le droit de lever IHmpôt du commun

'du vin qui se vend en détaH à Montmélian et à Ârbin à

raison d'un sol par florin du prix qu'il se vend; le droit

*" é'étîfo deux personnes pour peser, auner et estimer les

'" lâàrehàndises qui se débitent dans la ville et en percevoir

- lé droit. (En 1787, il y avait à Montmélian et Arbin vingt-

- *xjpàaire (Cabarets ou auberges qui sont taxés à 302 livres;

' lé' éOté vaiie suivant l'importance de Tachalandage, de

'•^ S livres % 80, le4roit sur le débit ayant été transformé en

' 'ablmnêmènt. Bn 1738 ."il y a vingt-un cabarets payant 269

•^"KvreSf en 1789,' vingt-quatre pour 301 livres; en 1761,

^ngt-qnatre pour 232 livres).

90 novembre 1504. — Gonfirmatiofl par le due Charles.

39 septembre 157P. — Moyennant nne finance de 1^00 ëenad'or oltalié (Vécn de 79 sols 6 deniers Savoie) reçu par le trésorier Brano (Arrêt de la Chambre des comptes du 18 octobre). — Confirmation par le doc Emmanuel-Philibert.

U novembre 1688. — Arrêt de la Chambre des comptes vérifiant les patentes de Charles-Emmanuel qui accordent de porter le droit de barre de denx liards à nn sol. (Le 4 mars 1750t le droit de barre fut affermé pour trois ans, 150 livres Tan, à F. Verney, de Chambëry.)

38 février 1594. — Patentes qui autorisent la ville à percevoir deux sols par charge, sans augmenter la rente des 16 florins (cependant on a continué h ne percevoir qu'un toi). La ville n ayant pu payer régulièrement la rente, c« droit fut vendu par les Finances à un certain Dejacques ; pour rembourser l'arriéré, les syndics empruntèrent mille florins du gouverneur de la citadelle Barilliet, par acte du 8 juin 1681. (Protocole du notaire Anselme.)

19 février 1698. — Le duc confirme les anciens titres h la charge par la ville d'entretenir les murailles relevées aux frais des Finances.

AncBivBS MUNICIPALES DE MontmMlian. — Rigtitte du déUbératiom du conseil de ville (du 16 mars 16^ au 80 Juin 1744). FoUos 118 et 143.

DOCUMENT No LXXXI

D'après les comptes des syndics, le budget de la ville de Montmélian se subdivisait ainsi qu'il suit : — Eii eecrtte : Ferme des fours, ferme des bancs de la boucherie, droit de barre, commun du vin, taille générique, taille commerciale, sols d'augmentation de la taille royale {"nos eentimet addilionr neU d'à^rétentj, emprunts, dons et aumônes ; — En niipEXSE : Taille royale, taxe des ponts et chemins, gages des syndics, dépenses de l'école, frais du culte, gages des prédicateurs de TA vent et du Carême, cadeaux aux gens en place, frais de perception.

En 1788, le total des recettes est de 5,956 livres et 16 sols; de 4,748 livres 19 sols en 1748 ; de 4,797 livres 4 sols en 1749; de 8,898 livres 7 sols 4 deniers en 1750. Pour les quatre mimes années, la dépense totale s'élève à 5,168 livres ; 4,850 Hvres 4 sols ; 5^133 livres ; 4,537 livres 13 sols.

La Dopnlation oui était de 398 familles (Montmélian et Arbin) en 1689, n'est pins qne de 360 familles en 1768, soit environ 1,300 habitants, dont 13 Jacobins, 18 oapucins, 5 prêtres séenliers et 8 maisons nobles. En 1660, la commune comptait 1,540 habitants. En 1747, le receveur ou fermier des receltes

de la taltle a nn bénéfice de deux lirres quinze sols ponr chaque cent livret de recette effective. En 1750, les revenus de l'Hôpital sont de 3,000 livres, sans dettes. L'établissement possède sur la ville une créance de 1,100 livres. Les syndics, en 1762, s'adressent au Chapitre de la Sainte-Chapelle de Chambéry, bénéficier du prieuré d'Arbin, pour couvrir le déficit du budget par aumône ou emprunt.

DOCUMENT No LXXXII

Extrait des actes de décès de la paroisse de Saini-Léger à Chambéryy aujourd'hui paroisse de Saint-François de Saks. (Registre de 1729 à 1743 — coté 11.)

Ce jour, 14 mars 1734, a été enterré à Saint-Léger le nommé Claude Anet natif du païs de Vaux, canton de Berne, paroisse de Montru (Montreux), oui avoit abjuré en 1726 le calvinisme. — Claude François Quinson, chanoine.

Communiqué par M. le chanoine Tournirr, curé de la Métropole, qui a certifié la copie conforme à l'original, le 30 mars 1868.

DOCUMENT No LXXXIII

Je soussigné, au nom du s^ Rodolphe Wintzenried de Courtilles, mon gendre, et de Madame la baronne de Warens de qui j'ay un pouvoir verbal, accense et admodie à Jean-Claude Charles de la Paroisse de Saint- Martin de Belleville, icy présent, le droit d'exca^er luy seul dans tout le territoire dudit Saint-Martin et des Allues tous filons de charbon de pierre à l'exclusion de tous autres de la même manière que le privilège leur en a esté accordé par Patentes de S. M. à la charge qu'il payera tous les dommages qu'il causera par ladite excavation, et c'est pour le tems et espace de trois ans dès cejourdhuy, commençant et par tel jour devoir finir, sous la censé par chaque année de Dix Livres monnoye de Savoye à l'obligation ledit Charles de ses biens présents et futurs et moy Bergonsy de ceux pour qui j agis

sous la elause de constitut. En foy ie imoy avons sifqié à Hoûliers Je 26 avril i "55. — Signé : JBerCiON^t \ Â&* cenay, Garnier^ témoins.

Tir^ dps AaCHiTBS uimiciPAiEs de Saint -Hartm de Belleville.

DOCUMENT N*» LXXXIV Rêqueste contre le Révér. curé de St-Pierre d'Albigny,

Nous esUai appercus que le Révérend curé de cette paroisse a prét^du se jacter qu'il estoit en posses* â^on d'exiger une quantité de vin à chaque pressoir et de bled sur chaque champ à titre de prémices et qu'il a mesme menacé de faire assigner des particuliers qui ont refusé de luy en donner, nous croïons qu'il est de rintérest de chaque particulier et celui de la commu* nauté ea général de s'o)>poi2er à l'introduction de semhlable droit qui n'a jamais eu lieu jusques à présent du moins autrement que comme queste et aumosne sans que personne ait jamais pu estre contraint de rien donner, chacun aïant toujours eu la liberté de donner ou de refuser. C'est pourquoy nous requérons que la communauté ait à délibérer sur le parti qu'il convient de prendre pour empescher le Révérend curé de s'ac-

Îuérir le susdit droit ^t nous requérons un extrait delà élibération en formé moîennant salaire compétent Saint-Pienre d'Albigny le 25 octobre 1 767 . -^F. CbnrAL,

J«LOMBAIU).

Archives municipales. — Registre des délibérations du conseil de ville, XXXIII.