DOCUMENT N» LXXXV

a base des Statuts des corps de métiers est d'ahard id'exclure du droit d'exercer le métier quiconque n*ést pas membre de la communauté ; leur esprit général est de restreindris, le plus qu'il e&t |)ossib|e, le nombre des maîti*^s et de v^àçe rf^cquisition de la

maîtrise d'une difficulté presque insurmontable pour tout autre que pour les enfants des maîtres actuels.

C*est à ce but que sont dirigées la multiplicité des frais et des formalités de réception, les difficultés du chefd'œuvre toujours jugé arbitrairement, surtout la cherté et la longueur inutile des apprentissages, et la servitude

(prolongée du compagnonage ; institutions qui ont encore 'objet de faire jouir les maîtres gratuitement, pendant plusieurs années, du travail des aspirans. Nous ne ferons pas Ténumération des dispositions bizarres, tyranni-

3ues, contraires à l'humanité et aux bonnes mœurs, ont sont remplis ces espèces de codes obscurs, rédigés par l'avidité, adoptés sans examen dans des temps d'ignorance et auxquels il n'a manqué, pour être l'objet de l'indignation publiaue, que d'être connus. Nous ne serons point arrêtés aans cet acte de justice par la. crainte des effets de la liberté.

Edit da roi, donne à VersHillês le 16 février 1776, registre en Parlemeal le 13 mars, pour la suppression des jurandes et communautés de commerce, arts et métiers. (Recueil des Ordonnances.) — Préambule de l'Edit en 4 pages in-foiio.

DOCUMENT No LXXXVI

LMLcadémîe de la Yal d'Isère prépare la publication de Vlnmntaire des titres essentiels de l'archevêché de Tarentaise où seront reproduits, arec plus de détails, tes titres énumérés dans nnventaire municipal du secrétaire Bergonsy. 11 a paru dès lors inutile d'en faire ici une analyse succinte.

DOCUMENT No LXXXVll

L'an 1792, le onze d'octobre, Tan lY de la Liberté et le h^ de l'Egalité , sur les dix heures du matin, à Moûtiers, dans l'église métropolitaine de Saint-Pierre, lar Nation française venant d'occuper par la force des armes tout le territoire du duché de Savoie, et cette même Nation invitant à forme de manifeste de messieurs les députés de la Convention Nationale du 6 du courant.

que chaque communauté forme des assemblées pri* maires pour Télection d'un député chargé d'exprimer son vœu dans une assemblée générale de toutes les communes pour l'organisation d'un nouveau gouvernement^ vu que l'ancien doit cesser, la communauté de Hoùtiers riére la(|uelle ledit manifeste a été lu^ publié et affiché aux lieux et à la manière accoutumée, en ayant ou! la lecture et ayant considéré ou'il est urgent de prendre des détemunations qui préviendront les effets funestes de l'anarchie et dissiperont la perplexité où sont les citoyens, a fait avertir par le son de la cloche, tant hier que ce matin, et par les avis qu'elle a fait communiauer, qu'aujourd'hui il y auroit une assemblée générale de tous les habitants de cette communauté, et le peuple se trouvant en conséquence réuni dans l'église métropolitaine de Saint-Pierre, lieu fixé pour cet effet, et en nombre excédant les deux tiers ainsi ^u'il l'a affirmé, il a été de nouveau fait lecture du manifeste et tous ont convenu que les circonstances exigent impérieusement une assemblée générale des communes de la Savoie, et ils ont ensuite délibéré par acclamation que, eu égard au trop grand nombre de citoyens assemblés, la délibération se fera aussi par acclamation, qu'elle n'exigera d'autres sipatures que celles des maires, du secrétaire de la municipalité et des deux secrétaires adjoints. — Et, sur la proposition sur le choix du gouvernement, tous les citoyens assemblés ont unanimement délibéré et par acclamation qu'ils désiroient former partie intégrante de l'Empire françois avec lequel ils vouloient être pour toujours unis, et s*étant déterminés à élire un représentant, les citoyens assemblés ont député par acclamation et unanimement H. Joseph Abondance, médecin, et en cas qu'il soit empesché ils ont député M. Michel Gumery et, à son défaut, M. Benoit Fontanel, tous deux hommes de loy. Lesdits citoyens donnent pouvoir par le présent auxdits députés et- suppléants de se rendre à Chambéry le 21 du courant pour assister à l'assemblée générale des communes qui s'y tiendra dans l'église paroissiale, y délibérer sur ce quUI convient de faire dans les circons-

tances sur la forme du GouYemement qu'il convient à la Nation de choisir et Tadopter en leur nom ; enfin pour Y discuter sur les intérêts de la patrie et prendre toutes les précautions convenables pour la sûreté et tranquillité des citoyens et la conservation de leurs propriétés.

Lesdits députés auront, ainsi qu'on leur confère par le présent, un pouvoir illimité pour la décision de tous les cas ^ue les circonstances feront naître, sauf pour celui d'union à l'Empire françois tel qu'il a été délibéré cydevant. La présente délibération a été lue dans son entier à tous les citoyens qui l'ont de nouveau approuvée par acclamation dans tout son contenu, etc. digne : les syndics Duplan, Bérard, etc., etc.

Tiré des Arghites municipales de la tillb db Moû- TIERS. — Registre des délibérations n^ VU (de 1792 à l'an IV), folio 2.

DOCUMENT No LXXXVIII

Séance de la Convention du mardi 27 novembre 1792.

e Président Grégoire fait un rapport sur la demande des AUobroges ; il expose tous les avantages qui résultent de la réunion de la Savoie à la République. Les Savoisiens, dit-il, comme plus près de la nature, sont plus faits pour la liberté, il expose que la Savoie est un rempart pour la France, et le commerce y fleurira, lors-

3ue la France aura donné le moyen aux AUobroges 'élever des manufactures. Il ajoute oue les Savoisiens quoique ingénieux étoient les ilotes des Piémontais. H s étend sur les avantages que la constitution de la France produira dans ces contrées. 11 démontre qu'en cas de la non réunion la Savoie retombera bientôt sous le pouvoir des tyrans; et cet esclavage sera d'autant plus cruel qu'ils auront joui un instant du fruit de la liberté. Mais, dit-il, loin de nous ces idées! Les Français maintiendront leurs conquêtes dans l'état heureux où elles se trouvent. Généreux Savoisiens, vous serez nos frères ; vous ne formerez plus qu'une famille, et votre union avec les Français sera aussi durable que vos mon-

tagnes. Il propose le décret stiivanf : — L* Assemblée nationale, après avoir entendu ses comités diplomatique et de eonstitation réunis^ considérant que le vœa librement'émls des communes assemblées est pour la réunion de là Savoie à la France, considérant tous les avantages qui résultent de cette réunion, déclare qu^elle accepte la réunion proposée et que dès ce moment Ta Savoie lait partie hilégrante de la République française. — La Sa^ voie formera un 84<' département sous le nom de département du Mont-'Bianc. — (Aux fHdxf aux volxl)

Une joie universelle se manifeste par des marques non équivoques. Tous leS membres de rassemblée se lèvent. Les tribunes applaudissent; une foule de chapeaux est levée, (^i croiroit qu'après tous ces témôi^ gnages, il pût se trouver des membres qui s'opposassent à Facceptation du décret ? Buzot et Prieur ireulent tarler contre le rapport ; mais, après les objections de [erlin,. Buzot relire sa proposition. Le Président met . aux voix le projet de décret; il passe à l'unanimité. Le Président consulte l'assemblée sur l'impression du projet de décret et l'envoi aux 83 départements. — Aux o4, dit une voix (mf$ applaudmements) ; et la proposition est décrétée. Buzot observe que lesSavoisiens ayant fait une constitution, il y auroit à craindre qu'ils ne ' veuillent la auivre. Barrère demande et Cait adopte^ ^ l'ordre du jour motivé sur le décret qui déclare qu'il n'y aura qu'une constitution en France. Simond demande que les douanes établies sûr les confins du département du Mont-Blanc soient supprimées et que îe ministre de l'intérieur soit tenu de aonner «n mode de ' perceptipn. (Décrété.)

Un député des Allobrogeii^ demande la parole et l'obtuni : Représentants de la République rranf*«se^ nous donnons aujourd'hui à l'univers philosophe le' premier exemple d'un contrat diplomatique entre deux vrais souverains. Ce contrat étant naturel, l'un outrageroit Fautre en lui faisant des remerciements; Les citoyens allobroges nous aroient chargés, en cas de réunion^ d'émettre leur vœu; ils dô.<$irerdient fevoir le ciu»yen Simond, qui leur sera toujours eber, et les/

commissaùres qui, déjà, sont venus parmi eux.— Simoiid expose àrassembiée que ses cgrupskrioles ne le deinau'»* dent que parce qu'it parle tous ks différeÊUs paiois. L'ordre du jour invoquées! adopté. Un second dépuli des Allobroges témoigne de la joie que la réuttion de k. Savoie à la France va répandre dains son p«js. «^ Le Président : Vous venez d'entendre les vives acdamar tions que cette réumon a excitées dans le temple ée.la Loi. Une union universelle, voilà la gloire de cette hjBureuse Journée. Déjà la nature avoit décrété la réunion' de la France et de la Savoie. L'assemblée vient dà la décréter comme la nature ; et le seul trône ()ui existera encore entre elles sera celui de la Liberté qui^ placé «sur le Mont-Blanc, dominera sur la France, la Savoie et tous les peuples libres de Tunivcrs* (Vifs applauiw^ niefftoj La séance est levée à 4 heures au milieu de Tenthoiisiasme universel.-

Extrait de la feuille le Républicain. Journal des Bûm-^ mes libres de ious les vays, publié à Paris par des députés patriotes, •— K» 27 du 29 iiot« 179i» pages \ 107 et 108.

DOCUMENT No LXXXIX

Séfime du Conseil général de la œmmune de Maûtim.

(15 juin 1793.)

Lecture a été Caite d'une lettre adressée au Directoire de ce District par le citoyen Simond, député à la Convention nationale, du 3 juin. — La matière ayant été mise en discussion : Le Conseil eénéral, ou! le procu-» reur de la commune, a passé à 1 ordre du jour sur le contenu de ladite lettre, motivé sur ce c|u'un des mem-^ bres les plus éclairés de cette ville a déjà donné au citoyen Duport, député du Mont-Blanc à la Convention nationale, des renseignements sur toutes les questions renfermées dans la lettre du citoyen i^mend dans le courant ile may dernier, en observant que ti>ut ce que Top auroit pu ajouter aux, notions donnies à ce sujet sont celtes relatives à l'^prit public de ce district^ leipij^l

n*a été un peu ralenli que par un^ suite de Teffet rétroactif donné à la loy sur les assignats, en ce qu'il a donné lieu à un agiotage scandaleux , et aue ce mii a encore un peu retardé Ténergie des habitants ae la campagne est le recrutement forcé parce que le nombre des soldats levés a presque partout quadruplé celui qu'on foumissoit cy-devant, ce qui joint à ceux qui sont encore au service du roy sarde forme un vide sensible dans l'agriculture; cette levée a produit d'autant plus de mécontents que le mode employé a pour une bonne portion fait tomber le choix sur Tes familles les plus pauvres et dont les bras' faisoient la principale ressource ; de tout quoy ce conseil ou des membres d'iceluy avoient déjà manifesté leur opinion dès longtemps aux autorités constituées. — Et quant à l'adresse suggérée dans ladite lettre le Conseil général a éfralement passé à l'ordre du jour attendu qu'étant éloigné du lieu de la scène qui s'est passée le 31 may dernier et n'ayant eu aucune relation officielle à ce «ujet, il n'est pas à même de donner un sentiment précis sur les mesures de rigueur qui peuvent avoir été prises ; — et que, quant au désir du maintien dé la République une et indivisible et démocratiquement organisée, il ne doit rester aucun doute sur les sentiments du Conseil qui a juré de la maintenir telle. — il a été ensuite délibéré que l'extrait du présent procès verbal seroit transmis pour servir de réponse à ladite lettre.

Tiré des Archives municipales de Moûtibrs.— Registre des délibératioDS uo VIT, folios 94/109.